Cour permanente d'arbitrage

: augmentation et création d'impots, empreints auprès de la pop qui seront remboursés avec des interets et création de la monnaie en fabriquant des billets et des pièces ( cause de l'inflation ). Guerre psychologique pr maintenir une pression permanente sur l'ennemi, guerre de l'information : propagande dans journaux discours politiques et affiches où victoires amplifiées Des info sont censurées des courriers saisis et journaux controlés pour ne pas montrer les défaites la violence etc. Deuxième

régissent le commerce international. - L ‘objectif de ce document est d’orienter avec un certain nombre d’information reprise de différents ouvrages, document d’établissements étatiques et privés et aussi de l’Internet. Un cour proposé par le formateur est nécessaire pour compléter le contenu du module - En aucun cas il ne peut être commercialisé ou diffusé Module 20 :L’ ENVIRONMENT

* la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(CCJA). Elle est basée à Abidjan en Cote d’Ivoire. Elle comprend 07 juges élus pour 07 ans renouvelables une fois. Son rôle est d’appliquer l’interprétation et l’application des traités et règlements ; juger en dernier ressort les décisions rendues par les juridictions des Etats-parties dans les affaires relatives à l’application des actes uniformes ; et contrôler le bon déroulement des procédures d’arbitrage * le Secrétariat Permanent.

Tables des matières Introduction 3 Problématique 3 Définitions 4 Les différents types de griefs patronaux 5 Grief patronal accessoire au grief syndical 9 Dépôt du grief 11 Délai de prescription 12 Procédure d’arbitrage 13 Les recours appropriés et leurs fondements législatifs 13 Objection préliminaires possibles et les moyens de s’y opposer 15 Les problèmes de construction, de conservation et d’administration de la preuve 16 L’orientation de la stratégie et des tactiques lors de

BIBLIOGRAPHIE 104 TABLE DES MATIERES 105 ABREVIATIONS BT : Bulletin des transports CA : Cour d’appel Cass.civ.1ère : 1ère chambre civile de la Cour de cassation Cass.com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation CEE : Communauté économique européenne CJCE : Cour de justice des communautés européennes CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International CPJI : Cour permanente de justice internationale DMF : Droit maritime français (revue) Ed. : Edition JO : Journal

siècle où il intervient dans les relations entre les princes. Il y a également en Orient, l’empereur byzantin qui se prétend le seul dépositaire de l’unique Empire. Il maintient des relations avec les chefs politique de l’occident = représentation permanente du pape auprès de l’empereur (ancêtre des représentants diplomatiques d’aujourd’hui). Enfin, l’Islam s’est répandu très vite après être apparu au 7ème siècle et avoir conquis l’Afrique du nord jusqu’à Poitiers en 732 = c’est une force qui va vers

La relation entre le principe de sécurité juridique et le principe de l’égalité : un processus d’Echternach ? Introduction La Cour de Cassation 1 a eu, dans un arrêt du 30 mai 2008, l’occasion de clarifier la relation entre d’une part, le principe constitutionnel de légalité et d’autre part, les principe généraux de bonne administration auxquels le droit à la sécurité juridique appartient également. La question de savoir dans quelle mesure le droit à la sécurité juridique peut être invoqué dans

des Affaires 5 Paragraphe 1- Elaboration des actes uniformes 5 Paragraphe 2 – Régime juridique des actes uniformes 7 Section 2 – Le contrôle de l’unité d’application et d’interprétation des actes uniformes 8 Paragraphe 1 - La mise en place d’une cour de cassation commune 8 Paragraphe 2 – L’instauration de l’arbitrage 10 Partie II : L’apport de l’OHADA dans le commerce international 12 Section I : la rénovation du statut des entreprises 12 Paragraphe 1 : l’amélioration du statut du commerçant

LA HAUTE COUR DE JUSTICE …………………………………………p. 26 SECTION 2. LA COUR DE REPRESSION DE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE ……p. 28 SECTION 3. LES CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES ……………… ..p. 29 CHAPITRE 4 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES……………………………………p. 35 SECTION 1. LA COUR SUPREME ……………………………………………………..p. 35 §I. Dates de création ……………………………………………………………………….p. 35 §II. Composition ………………………………………………………………………… p. 36 §III. Formations ………………………………………………………………………… p. 37 A- Les chambres permanentes ……………………………………………………………

- Clause compromissoire et compromis d’arbitrage. Le recours à l’arbitrage peut être prévu dès la conclusion de l’opération commerciale. Les contractants indiquent alors dans leur contrat qu’en cas de survenance d’une difficulté, ils soumettront leur différend à un arbitre et non à un juge. Ils doivent insérer à cet effet dans leur contrat, une clause spécifique appelée « clause compromissoire » ou bien encore « clause d’arbitrage ». Cette clause peut également être conclue postérieurement