Cour suprême de l'Inde

n’utilisent pas quotidiennement le droit comparé. Mais la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont de plus en plus tendance à se référer aux solutions existant dans d’autres pays et bien entendu on comprendra surtout des pays européens lorsqu’ils adoptent une nouvelle position jurisprudentielle et ce dans un effort d’harmonisation. Il en va d’ailleurs de même des cours d’autres pays. Par exemple, la Cour suprême américaine ; le fait également la Cour suprême anglaise qui est la Chambre des Lords. Le droit

législateur lorsqu’il cherche un nouvel élément va s’appuyer sur la comparaison du droit de ces voisins. (Procédure pénal depuis 2004 il existe la comparaison sur reconnaissance du plaidé coupable influence du droit italien). Arrêt Perruche = la Cour de Cas a fait une utilisation du droit comparé. Le droit comparé a plusieurs fonctions. L’essentiel c’est connaître le droit de son voisin. C'est-à-dire découvrir les éléments communs, voir les différences et voir si éventuellement on peu intégré

indispensable dans le monde dans lequel on vit aujourd’hui. Nous étudierons quels domaines elle concerne et la façon dont elle s’exerce avant de nous pencher sur des exemples de sa création et de son évolution dans quatre pays –les Etats-Unis, la France, l’Inde et l’Afrique du Sud. Enfin nous analyserons les impacts universels et la raison pour laquelle la discrimination positive est remise en cause depuis des années déjà. I- Les  « solutions » de la discrimination positive. La discrimination

besoin d'évoluer tout les 10 ans " Bernard Calvet . Document 1 : plusieurs etats, evolution, groupe d'état ect.. . La nécéssité d'un systeme juridicionel fédéral et d'un cour suprême. Cours suprême : juridiction qui est situé au sommet de la hierarchie judiciaire. Canada et Etas unis par exemple, une seule juridiction supreme. B ) Des procédés vulnérables et conflictuels . . Les difficultés de l'Etat fédéral. Complex et hierarchisé , difficulté de mise en oeuvre qui appellent des solutions variées

ville née de la colonisation Carte de l’Inde au XVIIIe siècle, dans William R. Shepherd, Historical Atlas, 1923 C’est au début du XVIIe siècle, avec la fondation de la Compagnie des Indes orientales (East India Company), que les Britanniques arrivent en Inde. Jusqu’au XVIIe siècle, la ville de Bombay n’existe pas en tant que telle. Il s’agit alors d’un groupe d’îles volcaniques peuplées de pêcheurs. Le site était en revanche, dès le Moyen Age, une porte de l’Inde pour les marchands arabes qui y établissaient

années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle de

Exposé : Comparez la démocratie au Royaume-Uni et en Inde Situés chacun à l’autre bout du monde, le Royaume-Uni et l’Inde ne se ressemblent a priori guère, et, pourtant, de nombreux points politiques les rapprochent. Le Royaume-Uni est un Etat unitaire composé de 4 nations : Le Pays de Galle, l’Irlande du Nord, l’Ecosse et enfin l’Angleterre. On le réduit souvent à la dénomination de Grande Bretagne ou Angleterre. Celle-ci apparait comme la mère de la démocratie constitutionnelle, où s’est construite

années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle de constitutionnalité

Etude Pays Etude Pays Introduction : L’Inde est un pays d’Asie qui représente une richesse mondiale tant par sa structure économique, politique et socioculturel que par sa structure démographique. Ce pays était une ancienne colonie britannique qui a obtenu son indépendance en 1947 et qui formera la fédération de « L’Union Indienne ». Il est constitué de 28 Etats qui ont chacun adopté une ou plusieurs langues officielles ; il en est ainsi des sept territoires de l'Union Indienne (Andaman-et-Nicobar

juges se occupent de la question judicieusement, disent les juristes. Tout d'abord, la Cour suprême pourrait se lancer dans la définition de ce qui ne "extrêmement rares" cas moyenne et fixent des lignes directrices claires pour l'attribution de la peine de mort. Deuxièmement, il devrait fixer un délai à la fois pour le dépôt miséricorde pétitions le président, et de leur élimination. Le mardi, la Cour suprême répugné à la fixation d'un délai pour la prise de décision sur l'attente moyens de miséricorde