Courant Positiviste Ou Jusnaturaliste

Bibliographie : * Le « classique » : F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette (Dalloz 2009) = Droit des obligations * Les « outsiders » : Ph. Brun (Litec 2009) / M. Fabre Magnan (Puf 2010 _ Volume 2) Les courants doctrinaux : * Positiviste (Kelsen) * Jusnaturaliste * Sociologique (J. Carbonnier Flexible Droit) * Postmoderne, constructiviste (M. Delmas Marty), prospectif, alternatif Qu’est ce que le droit des obligations ? Le droit des obligations est la partie du droit

Droit de la responsabilité et méthodologie. - Approche positiviste Hans Kelsen = vision du droit neutre / le dt est un instrument - Approche jusnaturaliste : M Violley ; Fr Terré , Ghestin , Malaurie , Mazeaud = vision de droit idéal, justice / valeur - Approche sociologique : Jean Carbonnier ; Guy Rocher , André la joie = phénomène social - Approche prospective : Droit projet , un droit repère , en lien avec des valeurs. Ost et Kerchove : la pyramide en réseau (dt en réseau)

1- La doctrine classique du droit naturel Le postulat qui caractérise le droit naturel est qu'au-dessus du droit qui régit un pays (droit positif), existe un droit immuable et universel (droit naturel) dont il doit s'inspirer. Pour les jusnaturalistes, le droit positif est subordonné au droit naturel auquel il ne peut contrevenir (Ex : opposition d'Antigone à Créon qui voulait l'empêcher d'enterrer son frère : « Je ne croyais pas, certes, que tes édits eussent tant de pouvoirs qu'ils permissent

Droit public Chapitre 1 : Définir le droit Section 1 : la diversité des approches du droit • 21/09/12 Classiquement, on essaie de simplifier la diversité des approches en dégageant deux grands courants §1 : L'apport du jusnaturaliste Synonyme de droit naturel, l'idée est qu'il existerait des règles dites de droit naturel, ex : la DDHC de 1789 contient des règles de droits naturels (art.1). Le code civil de 1804 en contient également. Il est possible de transcrire des règles qui sont observables

justification apportée par Mattei. Il faut avoir une position plus modeste du droit, y.c. des droits de l'homme. Le juriste doit éviter de formuler des jugements sur les existences qui méritent ou pas d'être vécues. 2. Le positivisme radical Les positivistes radicaux voient la privation du libre choix d'exister ou non comme un dommage. L'enfant handicapé a un droit à ne pas naître. Ce droit n'est que virtuel car il est concrétisé par la possibilité pour la femme enceinte d'avorter ou pas. La femme

n'est pas la norme ultime. Logiquement, elle tire sa validité d'une norme préexistante qui peut lui être supérieure. Le courant positiviste dominant (Kelsen) concède qu'il existe bien une norme méta-constitutionnelle mais cette norme doit être supposée. Mais on ne voit pas comment un ordre juridique pourrait se fonder sur une norme seulement hypothétique. Le courant jusnaturaliste minoritaire admet l'existence d'un droit naturel immanent à la nature ou issu de la volonté divine qui justifie de façon

branche du droit qui analyse la relation des Etats entre eux ou des Etats avec les organisations internationale. Le Droit est un ensemble de règles sanctionnables par l’autorité publique. Deux grands courants qui tentent de définir le droit : 1)    La conception jusnaturaliste La conception jusnaturaliste du droit remonte à Aristote et aux juristes romains qui considèrent qu’il y a une dualité dans le droit : le droit positif et le droit naturel. Le droit naturel : il existe une position classique

n'est pas la norme ultime. Logiquement, elle tire sa validité d'une norme préexistante qui peut lui être supérieure. Le courant positiviste dominant (Kelsen) concède qu'il existe bien une norme méta-constitutionnelle mais cette norme doit être supposée. Mais on ne voit pas comment un ordre juridique pourrait se fonder sur une norme seulement hypothétique. Le courant jusnaturaliste minoritaire admet l'existence d'un droit naturel immanent à la nature ou issu de la volonté divine qui justifie de façon

selon les qualifications de droit commun, en tant que crime ou délit. C'est sur ce fond de pénalisation classique et non spécifique de l'euthanasie que s'affrontent une position conservatrice d'inspiration jusnaturaliste, et une position permissive que l'on pourrait qualifier de positiviste sociologique128(*). L'euthanasie a d'ailleurs fait l'objet de lois de dépénalisation en Europe puisque la Hollande et la Belgique ont opté pour une dépénalisation de l'euthanasie en 2001. Votée le 10 avril 2001

Aujourd'hui (depuis Kant), objectif signifie vrai pour l'ensemble des sujets possible, vrai universellement. Tout le monde est Kantien, sauf les juristes. Dans le sens juridique du terme, droit subjectif ne signifie pas la même chose que dans le sens courant (Kantien). Le vocabulaire juridique est classique, droit subjectif signifiant droit relatif à un sujet. C'est le droit d'un sujet, un génitif subjectif. Tout droit objectif est subjectif au sens Kantien, au sens où véritablement ce droit le sujet le