Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

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 PLAN DE COURS Informatique pour Conseil en assurances et services financiers 420-CSF-TT Pondération : 2-2-3 Durée : 60 heures Préalable : Aucun ATTESTATION D’ÉTUDES COLLÉGIALES LAC.EP Conseil en assurances et services financiers HIVER 2015 Début du cours : 3 février 2015 Enseignant : Adima Florent fadima@teccart.qc.ca DESCRIPTION DU COURS Ce cours initie l'élève aux logiciels d'application courante dans le domaine des assurances et des services financiers. L'élève y acquiert

générale au droit Le droit positif est le droit applicable à un moment donnée dans un lieu donné. Le droit désigne un cours de règles, qui gouvernent les rapports de s hommes en société, voire par la contrainte (prison). Il s'agit d'un droit impersonnel, il s'agit donc du droit objectif. Les droits (au pluriel) désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus. On dispose de droits. Ex: droit de créance envers une personne. 1 1ère Partie: Le droit objectif

LA FRANCE DANS LE MONDE LA PRÉSENCE DE LA FRANCE DANS LE MONDE Troupes françaises au Cap Vert Troupes françaises en Côte d’Ivoire Troupes françaises au Gabon DJIBOUTI FORCES DE PRÉSENCE FORCES DE SOUVERAINETÉ OPERATIONS EN COURS (Moyenne 2007) = 12000 hommes KOSOVO KFOR 1950 h MINUK 50 h MACEDOINE NHQ SKOPJE 4 H HAITI MINUS TAH 40 h TCHAD EPERVIER 1100 h COTE D’IVOIRE LICORNE 3350 h ONUCI: CALAO 200 h TOGO 100 h GOLFE DE GUINEE CORYMBE 220 h CAMEROUN

Droit des biens Vendredi 22 janvier 2010 Introduction Si l’on voulait définir le droit des biens, on pourrait dire qu’il est le droit des rapports entre les hommes et les choses mais aussi le droit du statut des choses. Autrement dit, pour le droit des biens on va opérer par des classifications, par exemple on qualifie de « meuble » ou d’ « immeuble », ou un « bien intellectuel ». Cette chose une fois classée, une fois étiquetée, va être ma propriété ou non. Ensuite, selon

NOTION ET DIVISIONS DU DROIT 1/ Notion du droit Je viens le matin en classe, en car, en voiture, en moto, … : je dois respecter une certaine réglementation imposée par l’Etat, la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni. Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui

pas circonvenu, dupé, ménacé de la violence ou du danger, etc. L'Utilisateur, acceptant les conditions du présent Accord, confirme qu’il est habile, capable juridiquement et a le droit de conclure le présent Accord. L’Administration du Service http://2polyglot.com//, en agissant à sa seule discrétion, se réserve le droit de changer et (ou) de compléter le présent Accord dans n’importe quel temps et sans acte de notification préalable et (ou) consécutif de l’Utilisateur, par la publication de la version

From: kranou@hotmail.comTo: jeje360@hotmail.comSubject: Date: Wed, 31 Dec 2008 18:19:56 +0100  DROIT DES BIENS Examen : 4 questions de cours, techniques. Bibliographie : Les biens , Zenatti-Casting et Revet, ed. PUF Mallory et Aynes, ed. Defrénois 2007 Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en son article L.112-1 indique que le régime du droit d'auteur s'applique à « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». L'article L.112-2 dresse une liste non exhaustive d'œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur, sous condition d'originalité, ce critère ayant été dégagé par la jurisprudence depuis l'article L.112-4 du même Code. Le critère d'originalité fait référence,

L'évolution de la législation............................................................................p.9 1/ Une limite floue entre le droit d'auteur et le droit des brevets....................................p.10 A - Le droit d'auteur..........................................................................................................p.10 B - Le droit des brevets..................................................................................................... p.14 C - L'évolution des pratiques