Cours De Droit De Transport

LEGRAND Hubert MARTINI Gestion des opérations import-export Corrigés © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053657-3 Table des matières © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. PARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Testez-vous Les incoterms : mise en œuvre et choix Société Speedo : pratique des incoterms

Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 1- Les facteurs qui ont permis la mondialisation 3 1-2 La Révolution des transports et moyens de communication 3 1-1-3 La révolution des moyens de transport 3 1-1-3 La révolution des moyens de communication 3 1-2 L’ouverture des marchés 4 1-2-1 Une ouverture mondiale et une multiplication des échanges 4 1-2-2 Les bouleversements géoéconomiques et l’apparition de nouveaux marchés 4 1-3 Le rôle des instances supranationales 5 2-

quelles sont les obligations de vendeur, respectivement celles de l’acheteur, et spécifient notamment quelle est la partie responsable de l’obtention des licences d’exportation et d’importation, quelle partie est chargée de conclure les contrats de transport et d’assurance et d’en supporter les frais, à quel moment intervient le transfert des risques, et quel est le lieu de livraison des marchandises. Cette édition révisée a pris en compte, sous l’impulsion des nouveaux grands acteurs commerciaux que

contenu Le code civil est un texte législatif et réglementaire dans un corps cohérent englobant selon un plan législatif l’ensemble des règles relatives au droit civil. C’est un système de codification réel c’est a dire une codification sur le fond constituant des codes systématique réfléchis et cohérents. Opposition codification a droit constant B les avantages de la codification II Son avenir « il y a un pullulement des codes qui fait que tout les défauts de la loi sont dans le code

(Cours du 18 janvier 2011) Introduction : On peut définir le droit international comme la branche du droit traitant des règles applicables entre les Etats et en raison de la diversité de ces Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions

choix des incoterms : A- L’état du marché et les rapports de force ; B- La maîtrise des opérations de transport et d’assurance ; C- L’intervention de l’Etat. Partie III : Les treize termes commerciaux internationaux : A- Les incoterms communs à tous les types de transport ; - EX-WORKS, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP. B- L’incoterm relatif au transport terrestre: DAF C- Les incoterms exclusivement maritimes : - FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ.

Droit des transports Le Droit du transport a été défini par le Doyen Rodière comme celui qui organise le déplacement des personnes et des marchandises. Le Droit du transport a la particularité d’être un droit mixte. Il intéresse ainsi le droit public et le droit privé. Le droit public est concerné notamment par l’organisation des transports et la gestion des infrastructures. Le droit public participe aussi à l’appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux en lien avec le transport

Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Présentation douanière des incoterms • 4 caractères alphanumériques dont : • 3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat. • 1 chiffre localisant le contrat de transport : • 1 : endroit situé en France. • 2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne. • 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne Les incoterms : quatre groupes existent • Groupe E : EX •

d'investissement* . 14. PROVISIONS REGLEMENTEES. 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations. pétroliers. 1424. Provisions pour 143. Provisions réglementées relatives aux stocks. 1431. Hausse des prix. 1432. Fluctuation des cours. 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif. 145. Amortissements dérogatoires. 146. Provision spéciale de réévaluation. 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et investissement (participation

Extrait du livre de M.L.ZIATI intitulé Le transport routier au Maroc approche économique (2éme édition R.A.F 1996) La fiscalité dans le sous secteur des transports routiers au Maroc et les charges de l'infrastructure routière Le système des transports routiers est marqué au Maroc pour une forte pression fiscale, de telle sorte que le revenu global de cette fiscalité dépasse les coûts d'exploitation routiers. Les véhicules de transport routier sont soumis d'une part à des taxes annuelles