Cours De Droit Douanier

pris par la suite la forme de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui a vu le jour en 1948. Genèse du GATT : Définition : Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production ( et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC selon l'acronyme français), plus connu

PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés 13 Section III. - Application des conventions internationales 14 Section IV. - Dispositions diverses et particulières

des douanes de tous grades en matière de techniques douanières et de préparation militaire . - L'organisation des cessions de formation de recyclage et de perfectionnement au profit des agents . - Faire des recherches et des études à caractère douanier. 3. le secrétariat des douanes Il comprend : - Le service de la salle d'opération . - Le service d'accueil et d'orientation . - Le service du bureau d'ordre . - Le service des archives et de la documentation . - Le service des affaires générales

MINI MEMOIR DE DROIT INTRODUCTION L’espace Schengen est constitué de plusieurs pays s’étant regroupés autour d’idées communes, appliqué par des lois. Ces idées sont de permettre une libre circulation des personnes et marchandises dans tout l’espace concerné, avec moins de contrôles douaniers, mais tout de même très règlementé. Cependant, La libre circulation des marchandises ne concernent as le tabac et l’alcool pour lesquelles les lois sont beaucoup plus strictes, en raison

commerciaux mondiaux. Le GATT, plus exactement General Agreement on Tariffs and Trade qui se traduit par Accord général sur les tarifs douaniers et du commerce datant de 1947, est un simple accord et non pas un traité. C’est un cadre pour des négociations commerciales multilatérales entre tous les Etats qui doivent se tenir régulièrement en vue de la réduction des tarifs douaniers. C'est sur cette base que l'on va engager de grandes conférences, des cycles de négociations. Le but initial a été respecté, libéraliser

PRATIQUES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS EN MATIERE D’ETHIQUE 1 SOMMAIRE INTRODUCTION AMELIORATION ET RATIONALISATION DU CONTROLE DOUANIER . Mise en place du circuit vert et rouge dans les aéroports . Automatisation de la vérification sélective des marchandises REFORME ET MODERNISATION . Réforme organisationnelle . Réforme législative et réglementaire . Réforme procédurale AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE . Contractualisation . Contrôle interne . Audit et inspection . Système

Commerce et de Gestion de Marrakech option commerce international, ce stage m’a permis de mettre mes connaissances théoriques, mes savoirs- faire et mes savoirs- être en pratique ainsi que se mettre dans les conditions réelles de l’exercice des métiers douaniers. Ce travail représente le rapport du stage. Il comportera deux parties : la première résumera le cadre du déroulement du stage. Quant à la deuxième, elle présentera l’apport de l’Administration des Douanes et Impôts indirects en termes de la compétitivité

........................................................................................39 Modalités pratiques de demande et d’octroi des décisions anticipées pour l’opérateur .....................................40 Évaluation des marchandises et droits de douane .................................................................... 42 Cadre juridique de la valeur déclarée ............................................................................................................................42

: Cost Insurance Fret DD : Droits de Douane DGDA  : Direction Générale des Douanes et Accises DGI  : Direction Générale des Impôts DGRAD  : Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales et de Participations EAD  : Entités Administratives Décentralisées EIC  : Etat Indépendant du Congo FOB : Free on Bord FPI  : Fonds de Promotion de l’Industrie GATT  : Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce ICA : Impôt sur

annexés. La seconde dite d'enquêtes et de contrôle a posteriori intervient au niveau régional et national selon des informations ou des requêtes des secteurs 8 d’activité et des programmes annuels portant sur les risques liés aux régimes douaniers, au secteur d'activité aux volumes des marchandises…. etc. La mise en place de ces entités a été appliquée par une seconde note directoriale N°20378/400 du 30 septembre 1999. Cependant, les deux notes sus visées, n'ont pas définit une démarche pragmatique