Cours De Droit

entreprise à travers la propriété ( qui est propriétaire ? Est ce que c'est une ou plusieurs personne ? Secteur public et ou privée ? ) Dans les entreprises privées , il y en a qui ont un seul propriétaire = entreprise individuel. Elles n'existent pas en droit car on ne peut pas différencier le patrimoine de l'entreprise et celui du propriétaire. Plusieurs propriétaire = société. Entreprise de l'economie sociale = Leclerc = coopératives. Ex : economie sociale = mutuelle. 1 ) L'entreprise dans son

Droit Administratif Table des matières Titre 1er : Statut et pouvoir de l’administration 3 Chapitre 1 : Les catégories statuaires en droit administratif 3 Section 1 : la diversité des statuts en droit administratif 3 I. Les personnes privées 3 1. Les personnes physiques 3 2. Les personnes morales de droit privé 4 II. Des organes administratifs non personnalisés à la création de personnes publiques 5 Section 2 : La catégorie primordiale, les personnes morales de droit public

présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du 1 décembre 2012 au 1 mai 2014 pour un accroissement temporaire d’activité. Le premier mois de son exécution soit du 1er décembre 2012 au 1er janvier 2013, constituent une période d'essai, au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin sans indemnité d'aucune sorte, à charge pour la partie qui rompt la période d’essai de respecter les dispositions légales et conventionnelles. Article 5 : Rémunération Votre rémunération annuelle

Droit Constitutionnel 1 01/10/2010 Bibliographie : Manuel de Droit constitutionnel général Manuel de P. Ardant et B. Mathieu, Institutions politiques et D. constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement

le politique ? 2. L'analyse sociologique du systeme politique I. L'unite de la société globale II. L'unité de la démarche sociologique [pic] La sociologie politique est la fille incestueuse de l'histoire et du droit. Cette origine malheureuse la marque encore profondément et entrave son développement. La double tradition, historique et juridique, domine toujours notre discipline et empêche de la rattacher à la sociologie, où elle trouve pourtant sa place naturelle

dans lequel il s’exerce : l’Etat. Dans un deuxième temps, on s’intéressera à la manière dont les pouvoirs politiques prennent des décisions qui s’imposent aux gouvernés. Il ne s’agit pas de reprendre les règles formelles organisationnelles du cours de droit constitutionnel. Il s’agit simplement de voir comment ces relations s’exercent. C’est une observation du réel. Donc cette deuxième partie sera consacrée aux régimes politiques. En dernier lieu, on examinera les différents acteurs de la vie politique

Au second semestre nous allons tout d’abord continuer le droit des personnes mais ensuite l’essentiel du cours reposera sur les droits de la famille. Donc, ce semestre nous allons aborder: - le droit des personnes plus particulièrement la protection juridique des personnes physiques dite incapables - le droit de la famille: * le couple * la filiation * les obligations alimentaires 19/01: Titre 1: la protection juridique des personnes physiques incapables En principe, les personnes

occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que les petits territoires n’auraient pas les ressources nécessaire pour assumer ses responsabilité. Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux

........................ 117 SEQUENCE 04 : LA REPRESENTATION DES SALARIES ........................................... 203 SEQUENCE 05 : LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL.............................. 241 SEQUENCE 06 : THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L'EMPLOI............................................................ 291 EXAMEN : soyez vigilant ! Vous devez contacter dès le mois d’octobre le Rectorat de l’Académie dont vous dépendez. Attention à la date de clôture

1 LES CONTRATS Le contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés visant à produire des efets dans le domaine du droit. Pour qu’il y ait contrat, il faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement. Pour qu’il y ait contrat  Minimum 2 personnes  Leur volonté doit se rencontrer, doit coïncider  Il faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement  Il faut se poser les bonnes questions :  Quelles sont les parties ? (Nous, Patron, Acheteur, etc.)