Cours Droit Douane

IHEC Licence Fondamentale en Gestion 1ère année Enjeux économiques contemporains Notes de cours : Mondialisation 1 La mondialisation présente plusieurs enjeux pour l’entreprise. Elle a aussi plusieurs implications sur son environnement. Pour comprendre ces enjeux et les mutations de l’environnement de l’entreprise, l’on va souligner quelques aspects marquants de la mondialisation, les nouvelles conditions de développement de l’entreprise et les tendances dans la gouvernance économique mondiale –

LÉGAL À compter du 1er Avril 2013, le gouvernement fédéral a éliminé tous les droits de douane sur les vêtements de bébé pour réduire l'écart des prix de détail que les Canadiens paient par rapport à nous les consommateurs . Cet allégement fiscal encouragera les consommateurs canadiens de magasiner à l'échelle nationale . DÉMOGRAPHIE Cependant , le taux de natalité au Canada a continué à glisser sur la période 2008-2013 , et de la population âgée de 0 à 14 ans a vu seulement une augmentation

valeur ajoutée (TVA) et Droit de douane : Accorder le taux réduit de TVA de 7% et exonérer des droits de douane les lingots et billettes d’aluminium allié et non allié des positions tarifaires suivantes : - 76011000 : - Aluminium non allié 76012000 : - Alliages d'aluminium Les lingots et billettes d’aluminium sont des matières premières nécessaires à l’industrie nationale d’aluminium ; ces matières sont actuellement assujetties aux taux de TVA de 17% et de droits de douane de 5%. Il est demandé d’accorder

Tout d’abord, le PIB est un indicateur de richesse économique qui mesure la richesse crée. Un Agrégat qui mesure la valeur des biens et services produits par les unités résidentes au cours d’une année. On obtient le Pib en faisant la somme des valeurs ajoutées,de la taxe à la valeur ajoutée et des droits de douane moins les subventions a l’export. le PIB résulte de la somme du PIB marchand et du PIB non marchand. Les activités marchandes sont celles qui donnent lieu à un échange marchand tel

les colonies. USA : balance commerciale excédentaire, puissance dominante, privilégient les intérêts nationaux (1922 : élévation des droits de douanes = baisse du commerce européen). B. Après une longue phase de protectionnisme, le libre-échange paraît devoir se généraliser à partir de 1840. 1. Avant les années 1840, le protectionnisme est la règle. Pays en cours d’industrialisation : protection des industries : take-off britannique intervient fin 18ème, avec essor industriel. Acte de navigation

marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls sans exiger des ACP la moindre réciprocité. Mais à partir de 2000, vu que la situation économique des pays ACP ne s’est pas toujours améliorée, et afin de mieux répondre aux enjeux de la mondialisation qui sont : - l’intégration progressive des pays ACP dans le marché mondial libéralisé, - la nécessaire mise en conformité avec les règles de l’OMC : non discrimination de pays et franchise de droits de douane dans les deux sens (réciprocité)

interactions de plus en plus fortes entre les différents parties du monde. Dès l’antiquité, les peuples recherchent de nouvelles richesses • Parfois pacifiquement par le commerce • Le plus souvent, militairement par la force (Jules César) Au cours des siècles, le développement du commerce mondial va passer par la colonisation jusqu’au milieu du 20ème siècle. A partir de la 2ème moitié du 20ème siècle les organisations mondiales voient les jours pour organisation, faciliter et pacifier le commerce

règles1 de l’OMC. L’APE vise la création d’une zone de libre échange (ZLE) entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne. Ainsi, les pays de la sous-région devront désormais ouvrir leurs marchés domestiques à la quasi-totalité des produits de l’UE au cours d’une période de 25 ans. En dehors d’une suppression progressive des obstacles aux échanges vis-à-vis des importations provenant de l’UE, les principaux objectifs de l’APE sont, entre autres, l’amélioration de l’accès au marché de l’UE en faveur des

Le droit à la concurrence communautaire 1ère partie : Le droit de la concurrence communautaire s’établit au travers de deux logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et celle du droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des règles juridiques institutionnelles et juridiques matérielles, qui couvrent divers domaines : la liberté de circulation, le droit de la concurrence etc. Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et

COURS DE FISCALITÉ DES AFFAIRES 3ème ANNÉE (LICENCE) Année 2011 / 2012 UNIVERSITÉ GASTON BERGER SÉNÉGAL IMPÔTS DIRECTS: INTRODUCTION GÉNÉRALE I – Généralités A- Droit fiscal et fiscalité Le droit fiscal réunit les règles et techniques juridiques relatives aux modalités d’établissement des impôts et taxes. La fiscalité constitue un ensemble plus vaste qui étudie ces règles et techniques de conception et de mise en œuvre de l’impôt en intégrant la matière à laquelle ces dites règles s’appliquent,