Cours Droit Douane

L’Economie L'économie du Togo est ouverte au commerce international. En effet, la politique économique vise à la libéralisation des échanges, l'abolition de certains monopoles de l'Etat et à la simplification des procédures de douane. Les droits de douane sont comparativement élevés au Togo. Il existe peu barrières commerciales non-tarifaires et le pays demeure ainsi facilement accessible. Le manque de transparence judiciaire et réglementaire ainsi que le mauvais état des infrastructures publiques

sur la primauté du droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et rappelant les principes de la charte des Nations unies, 4. Désireux de créer des conditions propices au développement et à la diversification de leurs échanges commerciaux, ainsi qu'à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt commun, coopération fondée sur l'égalité, le profit mutuel, le principe de la nation la plus favorisée, la nondiscrimination et le droit international, 5

factorielles . Il engend des économie d’échelles, une concurrence accrue entre les firmes, une plus grande diversités de prosuit aux consommateurs. Le LE est très peu existé, au contraire, les pays imposent des entraves à LE sous formes de droit de douane ou de ‘barrière non tarifaire’, dans la plupart des pays, des groupement de producteurs et consommateurs demandent plus de protection. Depuis qq années, la mondialisation est remise-en-cause, le commerce est considéré comme la cause majeure du

Droit-Afrique.com CEMAC CEMAC Tarif des douanes (dispositions générales) Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 [NB - Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d’Application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié par l’Acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 du 19 Décembre 1994] Tarif des douanes de l’UDEAC Chapitre 1 - Dispositions générales Art.1.- Composition du tarif des douanes 1) Le Tarif des douanes comprend : • A. les règles générales pour

mécanisme particulièrement efficace, puisqu'elle débouche sur une généralisation immédiate de tout effort d'ouverture de la part d'un pays. Elle est en effet assortie de deux caractères : - elle est générale : elle ne s'applique pas uniquement aux droits de douane, mais à toute mesure (extérieure ou domestique) adoptée par un État pour réglementer les flux d'exportation et d'importation (taxes, régimes de distribution, etc.) ; - elle est inconditionnelle : son application ne constitue pas un objet de

présent guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. Préface L’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est prévue pour le 1er janvier 1994. L’élimination des droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur presque tous les produits admissibles, d’ici à l’an 2003, est l’un des principaux résultats de cet accord. Le chapitre 5 de l’Accord vise à faire en sorte que les procédures douanières facilitent

l’adoption le 15 décembre 1993 de l’Acte Final de l’Uruguay Round. Le traité de Marrakech du 15 avril 1994 institue l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce « OMC ». Alors que le GATT avait pour principal objectif l’abaissement des droits de douanes ; l’accord OMC élargit celui-ci puisqu’il définit 4 objectifs principaux : Nous allons traiter ces deux aspects successivement. En dépit de ses faiblesses, le GATT a connu un succès certain dans la libération du commerce mondial, de sorte

dans le module 1, des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes du GATT. De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des droits de douane et sur la réduction ou l'élimination des autres obstacles au commerce. Le texte du GATT énonçait des règles importantes, en particulier celle de la non discrimination. Après la conclusion du Cycle d'Uruguay et l'entrée en vigueur de l'Accord

Section1 L évolution de l’accord du libre échange entre le Maroc et l’UE Section2 l’historique de l’accord Section3 Adoption de l’accord du libre échange CHAPITRE II Avantages et inconvénients du libre échange Section1 1) cotas et droits de douanes 2) l’attraction des investissements 3)gain fiscal Section2 1) compétitivité 2) pertes des recettes de l’état 3) surexploitation du territoire maritime marocain conclusion Le Maroc a toujours tenu a entretenir ses bonnes relations

un droit de douane aux producteurs nationaux d'un bien. Il est exprimé par un coefficient qui indique la hausse permise en % du coût des activités nationales par rapport aux coûts des importations concurrentes. 19. Paradoxe du taux effectif de protection C'est le fait que les pays en voie de développement s'opposent à la réduction des droits sur les matières premières qu'ils exportent puisque la taxe améliore la compétitivité de leurs sociétés exportant des produits finis. 20. Droit de