Cours Droit Douane

CHAPITRE VII Transit Article 155 - 1° Le transit est un régime permettant le transport de marchandises sous douane d’un bureau ou d’un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane ; 2° Les marchandises en transit bénéficient de la suspension des droits et taxes qui leur sont applicables ; 3° Les conditions d’application du présent chapitre sont fixées par décret pris sur proposition du ministre chargé des finances. Article 156 - 1° Les marchandises en transit circulent

créé suite à la crise des années 30 en 1947, lors de l’organisation d’un sommet à Genève entre 23 pays. L’accord du GATT avec pour objectif l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre les parties signataires. le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociations

transactions commerciales (import/Export). 5.2 incoterms utilisés dans les transactions commerciales internationales. 6. Aperçu sur quelques indicateurs économiques 7. Débat sur toutes les questions pertinentes ou peu assimilées portant sur le cours dispensé INTRODUCTION Chaque pays est tenu d’instaurer les règles devant régir ses échanges extérieurs selon une politique économique conforme à ses choix et surtout à ses possibilités potentielles et réelles en vue d’en tirer le maximum de gain

portant sur un niveau de libéralisation du flux réel des échanges agricoles à hauteur de 32% était déjà achevée. Entre février 2007 et mars 2008, les négociations ont permis l’élaboration d’un nouveau cadre ou le niveau d’ouverture a atteint 65%. Au cours de l’année 2009, les deux parties depuis l’examen et l’adoption des principes de cadrage de la négociation à l’élaboration et l’échange des nouvelles offres de chacune des parties. A noter que les négociations ont été menées dans le cadre d’une commission

Afrique : enjeux et politiques publiques ▪ Fiche 2 L’Organisation mondiale du commerce ▪ Fiche 3 L’Accord sur l’agriculture ▪ Fiche 4 Application des règles : le cas du coton ▪ Fiche 5 Les Accords sur les normes ▪ Fiche 6 L’Accord sur les droits de propriété intellectuelle ▪ Fiche 7 Les produits non agricoles à l’OMC ▪ Fiche 8 Autres accords commerciaux internationaux ▪ Fiche 9 À qui profite l’Accord sur l’agriculture ? ▪ Fiche 10 Comment agir ? ▪ Fiche 11 En savoir plus ▪ Sigles

 UNIVERSITE GASTON BERGER COURS ECONOMIE INTERNATIONAL Dr S. MBAYE ____________________________________________________________ Juillet 2012 Sommaire CHAPITRE IV : LES POLITIQUES PROTECTIONNISTES: ANALYSE ELEMENTAIRE D'UN DROIT DE DOUANE 3 4-1 Effets d'un droit de douane sur les consommateurs 3 4-2 : Effets d'un droit de douane sur les producteurs 4 4.3 Le droit de douane, recette publique 4 4.4 L'effet net d'un droit de douane sur l'économie 4 4.5 Quelques définitions 5 4

facilité de caisse est une autorisation de rendre le compte courant d’une entreprise ou d’un professionnel débiteur pour une période inférieure ou égale à 3 mois (il s’agit donc d’une autorisation provisoire qui peut être renouvelée plusieurs fois au cours de l’année). B/ Le découvert Le découvert est une autorisation de rendre le compte courant d’une entreprise ou d’un professionnel débiteur pour une période inférieure ou égale à l’année (il s’agit donc d’une autorisation annuelle). Le découvert est

I . L’entreprise exportatrice : 1) Voir feuille « la démarche » pour se rappeler du cours de l’année dernière. La démarche de l’exportateur 2) Rappel des principales difficultés et des principaux risques Voir document 3) Les différents scénarios : - La vente directe (les clients peuvent être les entreprises comme les consommateurs) (salons, appels d’offres, avoir sa propre boutique) il peut atténuer les risques en sous traitant. - L ‘exportation via agent commercial L’agent commercial

L'impact des droit de douanes sur les importations de chinchards en RDC(cas de l'Orgaman) 0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET De nos jours, il n'est un secret pour personne que la faim et la pauvreté sont des jumelles et qu'on ne peut attaquer l'une sans attaquer l'autre. (3) En République Démocratique du Congo, le gouvernement a mis en place une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie poursuit entre autres objectifs, l'éradication de la faim, autrement dit la sous alimentation

23 pays. L’accord du GATT en lui-même est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs : l’abolition des contingents, c’est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre les parties signataires. De plus, le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série