Cours Droit Douane

génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des douanes » s’était toujours

CODE DES DOUANES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique

donne aux gens(au peuple) une occasion de se charger de leurs vies. Les gens(Le peuple) dans tous les pays - développé et le développement de la même façon - peuvent profiter du commerce international qui est sans barrières, comme des tarifs(des droits de douane), des parts et des subventions gouvernementales. Comme consommateurs : les gens(le peuple) pourraient choisir de plus, des produits mieux faits et moins chers. Comme des producteurs, les gens(le peuple) pourraient vendre leurs marchandises

Les droits de douane : un droit de douane est un impôt sur les importations. On en distingue deux catégories : un droit de douane spécifique et un droit de douane ad valorem. Le premier correspond au prélèvement d’un montant fixe par unité de bien importé (ex : 3 euros par baril de pétrole). Le second est une taxe correspondant à une part de la valeur du bien importé (ex : une taxe de 25 % appliquée à la valeur de chaque camion importé). Dans les deux cas, cette mesure de protection tarifaire a pour

et la profitabilité du secteur du commerce et du négoce international par rapport aux secteurs productifs, en particulier locaux et vivriers. Droits de l'accord du libre-échange Maroc-EAU: L’Accord de libre échange Maroc-EAU a été signé le 25 juin 2001. Il est entré en vigueur le 09 juillet 2003. Cet accord prévoit la réduction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent de 10% en plus de ceux convenus dans la cadre de la GZLE de la Ligue Arabe, l’élimination de toutes les entraves

les pays partenaires : ← Les pays contractants. ← Les pays partenaires. Conclusion………………………………………………………………………………………………………….28 Bibliographie Introduction Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'État. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale. La suppression définitive des tarifs douaniers

Chapitre 1 : Les Douanes Depuis la signature de l'acte unique en 1993, seul les échanges avec les pays hors UE nécessitent l'établissement d'une déclaration en douane. Pour leur part, les échanges intracommunautaires sont soumis seulement à des déclarations fiscales et statistiques. Section 1 : Le traitement douanier de la marchandise Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations douanières : ➢ L'identification des produits selon leur espèce tarifaire => nomenclature par branches

* La Douane en 10 étapes ! INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir la "Douane en 10 étapes" qui vous permettra d’appréhender les principaux mécanismes douaniers et vous aidera à sécuriser/anticiper/optimiser vos opérations douanières. Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com     Préambule : chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import »

canneaux politiques et juridiques est un moyen de faire se rapprocher les peuples. Dans l’apres 1ere Guerre mondiale, on a humilié les vaincues ( Allemagne , austrohongrois) a qui ont impose de tres lourde charge ce qui fera le lit de l’extreme droite allemande. En 45 la facons de traiter les vaincues est differente , on va donner a l’Allemagne la possibilité de devenir un partenaire . l’Allemagne est désarmé a l’est mais pour sa partie occidentale , on fait de l’Allemagne un partenaire au lieux

traitement pour les autres. Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC. Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré). Son importance est telle qu’il constitue le premier article