Cours Droit Douane

Le droit matériel porte sur le fond du droit, c’est-à-dire qu’il faut comprendre que le cours a pour objet l’étude des activités qui sont régies par le droit de l’union. Ce droit de l’union a connu un développement très important puisque il est aujourd’hui le droit de 27 États et non plus le droit des 6 États fondateurs. Par conséquent le champ d’application de ce droit a connu une extension très importante. Si on examine de façon schématique, l’apport de chacun des traités à l’intégration

le développement du libre-échange dans le monde a largement contribué à l’essor du commerce international dans les années 50 et 60. Il a favorisé de très importantes réductions des droits de douane avec les Kennedy Round et Tokyo Round les pays signataires décidèrent des réductions qui firent passer les droits de douane moyens de 40% au début des années 60 a 5 à 8% dans les années 80….Page 257 du dictionnaire économique. B) Les cycles de négociation du GATT : Le GATT repose sur les principes suivants :

CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION 2.1. Détermination des droits et taxes 2.2. Méthode de calcul 2.3. Valeur à retenir pour les véhicules 2.4. Fret applicable aux véhicules III LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IV. ANNEXES Annexe 1 : Déclaration Préalable d’Importation Annexe 2 : Attestation de Vérification Annexe 3 : Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C.) Annexe 4 : Le Bon à EnleverMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL

protectionnisme 1. Le protectionnisme défensif 2. Le protectionnisme offensif II- Les différentes techniques protectionnistes A- Les droits de douane 1. Le droit de douane ad valorem 2. Les droits de douane spécifiques 3. Les droits de douane compensateurs 4. Le droit de douane dégressive 5. Les taxes à l’exportation B- Les nouveaux instruments 1. Les subventions à la production et l’exportation

CODE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 2012 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE PREMIER Généralités Article Premier - Au sens du présent code et des textes pris pour son application, on entend par : a) "territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti” : la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes “offshore” ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les

FACULTE DE DROIT UNIVERSITE DE CORSE LICENCE 3 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 TRAVAUX DIRIGES DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE Cours : G. Kessler Travaux dirigés : V. Borromei Séances n°1 et 2 | | |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES | Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE

Douanes et ATPA L'ADII est un organe du ministère de l'économie et des finances. Il participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion

les barrières tarifaires (droit de douane et autres taxes assimilées) des barrières non tarifaires. 1-1- Les barrières tarifaires 1-1-1-Droits de douane  Les droits de douane sont des taxes prélevées sur les importations quand celles-ci pénètrent dans un pays. Ils peuvent-être prélevés sur la valeur de la marchandise auquel cas il s’agit d’une taxe ad-valorem. Ou alors par unité du produit, auquel cas il s’agit d’un droit de douane spécifique. De

est exprimé en monnaie étrangère. Pour ce faire, vous devez utiliser le taux de change (cours des devises) valable la veille de la déclaration en douane. 2. Déterminer le montant des redevances dues: droits de douane, taxes sur les COV, impôt sur le tabac, droit de monopole sur l'alcool, etc. Veuillez vous référer au tarif des douanes, Tares, pour déterminer toutes les redevances dues (par ex. droits de douane). Si leur somme est inférieure ou égale à 5 francs, ces redevances ne sont pas perçues

Cours d’économie internationale CHAPITRE 3 : Les politiques commerciales Introduction : Les principales recommandations de politique économique auxquelles conduisent les théories traditionnelles du commerce international sont celles du libre échange. On considère que l’exploitation des avantages comparatifs des pays et un commerce libre de toute entrave conduisent à l’amélioration du bien-être des populations et que les politiques nationales apportant des restrictions aux flux commerciaux