Cours Finance Publique

..................................................................15 1-1-2-2 Les dépenses.....................................................................................................16 1-1-2-3 Les opérations n’affectant pas la caisse au cours de l’exercice ........................17 1-2 Le champ de la comptabilité des AE ...................................................................................... 19 1-2-1 La portée comptable de la fongibilité des AE.......................

Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics. Débat sur la répartition de la dépense publique. Fonction interventionniste de l’impôt, on peut favoriser certains types de comportements !!!  ? Manque à gagner pour les budgets ? De pertinence et d’efficacité. ⎝ Une matière qui touche au domaine politique

général et du citoyen ». La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des directions les plus importantes du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle joue un rôle majeur dans l’économie nationale, à travers la gestion de tous les flux financiers de l’Etat et des collectivités territoriales. Chargée de l’exécution des recettes et des dépenses publiques, de la paie des fonctionnaires civils et militaires. La TGR a initié, Depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique

..................................................................15 1-1-2-2 Les dépenses.....................................................................................................16 1-1-2-3 Les opérations n’affectant pas la caisse au cours de l’exercice ........................17 1-2 Le champ de la comptabilité des AE ...................................................................................... 19 1-2-1 La portée comptable de la fongibilité des AE.......................

la vie de l’état. Devise de la cour des comptes : « ouvrez et voyez ». I) La définition du droit fiscal A) L’autonomie du droit fiscal Jusqu’à la fin du 19ème siècle il était un chapitre du droit administratif, il se détache des finances publiques au 20ème siècle. Il est l’étude d’une partie des recettes. Le droit fiscal est une matière constitutionnelle, sa base est l’article 34 de la constitution « la loi fixe les règles, l’assiette, le taux et les impositions de toute nature ». Ce

système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France A. Assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’emploi public 1) Maîtriser les dépenses publiques 2) Adapter l’emploi public aux besoins

réalisations et des orientations en matière de gestion prévi-sionnelle des ressources humaines et fait apparaître que l’approche en ce domaine répond à des préoccupations largement partagées dans l’ensemble de la fonction publique, tout en différant selon les trois fonctions publiques pour tenir compte des spécificités organisationnelles. Pour l’État, l’objectif stratégique est de fonder les politiques de gestion des ressources humaines des ministères sur des plans de gestion prévisionnelle des effectifs

75006 Paris 01 47 07 87 27 www.capavocat.fr Conditions d'inscription Votre dossier d'inscription doit comprendre • La demande d'inscription ci-jointe, datée et signée. • 2 photos d'identité. • La photocopie de votre carte d'étudiant de l'année en cours. • Un chèque représentant 50% du montant des frais de scolarité libellé à l’ordre de Capavocat (le solde est à verser au plus tard le 10 juillet 2010). Dossier complet à retourner par courrier ou à déposer à CAPAVOCAT, 106 bis rue de Rennes, 75006

Collectivités Territoriales. Mais pour garantir la réussite de cette décentralisation, il y a lieu de doter les collectivités de ressources permettant une gestion adéquate, efficace et efficiente de l’administration locale. C’est pourquoi l’Etat haïtien a, au cours des gouvernements précédents, consentis des efforts substantiels afin que l’administration territoriale et en particulier, les conseils d’administration municipale et d’administration de section communale (Mairies, Casecs) soient pourvus de certains

candidats disposent de 15 minutes de préparation et la durée de l’épreuve est de 15 minutes. La note est affectée du coefficient 1. 4ème épreuve : Une épreuve orale portant, au choix du candidat, soit sur la comptabilité privée, soit sur les finances publiques. Les candidats disposent de 15 minutes de préparation et la durée de l’épreuve est de 15 minutes. La note est affectée du coefficient 1. 5ème épreuve : Une interrogation orale portant sur une langue vivante étrangère choisie par le candidat