Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

DRCPN/INFPN/DOC – juin 2011 LA LIBERTE D'ALLER ET VENIR Même si elle ne figure pas en tant que telle dans la déclaration de 1789, la liberté d'aller et venir découle naturellement de l'ensemble de ce texte et plus particulièrement de la sûreté dont elle est le complément. Celui qui a le droit de n'être ni arrêté, ni détenu en dehors des cas prévus par la loi doit pouvoir circuler librement. Le Conseil constitutionnel a considéré que cette liberté d'aller et venir avait valeur constitutionnelle (décision

projet de santé publique. Ce projet fait partie de l'unité d'enseignement 1.2.S3, santé publique et économie de la santé. Cette unité d'enseignement a pour but de nous permettre d'identifier les problèmes de santé d'un groupe ou d'une population, en lien avec les déterminants de santé. Cette démarche est possible grâce à l'intégration d'outils statistiques, épidémiologiques et démographiques. Mais aussi à la base théorique apporté par l'unité d'enseignement 1.2.S2, santé publique et économie de

ensemble des règles relatives à l’Etat, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics. ✓ Le droit administratif : qui réglemente l’organisation des collectivités publiques et services publics et leur rapport avec les particuliers. ✓ Le droit fiscal : règles relatives au finances publiques. Droit national : ➢ Droit positif en vigueur dans un Etat déterminé. ➢ Règle les rapports qui de produisent dans cet Etat. Droit international : ➢ Règle les relations

période ? » Devoir type CAPEPS à me renvoyer pour le 14 décembre par Email : jean-michel-delaplace@univ-reunion.fr Le 27 janvier 1880, l’éducation physique réalise un pas de plus dans sa course pour devenir une « discipline à part entière » bien qu’ « entièrement à part » comme l’a si bien dit Alain Hébrard. À cette date est stipulée l’obligation de pratiquer la gymnastique pour tous les garçons scolarisés au cycle primaire comme au secondaire

membres (ex : association de locataires, de parents d’élèves...), ces associations peuvent constituer des groupes de pression, des lobbies ; - rôle caritatif, humanitaire : il s’agit de venir en aide aux autres, que ce soit à l’échelle d’un quartier (cours de rattrapage scolaire), de la ville (distribution de nourriture comme Les Restos du Coeur), de l’ensemble du pays ou de l’étranger (associations d’aide au développement, aide médicale comme Médecins du Monde) ; - expression, diffusion et promotion

doit être abordé pour conduire l’élève à percevoir que le droit de l’entreprise est formé de règles en relation d’interférence et que celles-ci se retrouvent ainsi dans la réalité de la vie de l’entreprise. Il permet de faire le lien avec d’autres cours :  ECONOMIE  Le libre échange et le protectionnisme  L’organisation mondiale du commerce et ses missions  La régionalisation  MANAGEMENT  Avantage concurrentiel et choix stratégique dans l’entreprise. APPROCHE A DOMINANTE DIDACTIQUE

Loi de la liberté de Presse 29 juillet 1881 Loi du 29 juillet 1881 a été voté sous la III e République Définit la liberté et les responsabilités de la presse française La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités: - Administratif: de la presse controlé obligatoirement auprès du procureur de la republique - La définition de diverses infractions (diffamation, provocation aux crimes et délits...) -visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection

l’administration : L’administration exerce des fonctions de police et de service public. La police, c’est l’activité qui s’exerce en vue du maintien de l’ordre. Classiquement, on définit le maintien de l’ordre par la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le service public c’est l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation

Royaume-Uni ; 25 février 2003, Roemen et Schmit c. Luxembourg ; 15 juillet 2003, Ernst c. Belgique ; 27 novembre 2007, Tillack c. Belgique), elle condamnait le Royaume-Uni pour avoir porté atteinte à ce droit, dont elle fait la « pierre angulaire de la liberté de la presse », en sanctionnant différents journaux qui, faisant valoir le droit au secret de leurs sources, avaient refusé de témoigner en justice. La loi du 4 janvier 2010 énonce le principe, introduit dans la loi du 29 juillet 1881, selon lequel

de la société civile issus des horizons et des expériences les plus variés. Il concentre ses travaux sur trois axes de recherche. Cohésion sociale : mobilité sociale, intégration des minorités, légitimité des élites... Modernisation de la sphère publique : réforme de l’État, éducation, système de santé... Stratégie économique et européenne : compétitivité, spécialisation industrielle, régulation... Grâce à ses chercheurs associés et à ses groupes de travail, l’Institut Montaigne élabore des propositions