Coût, assurance et fret

Commerce Internationale à Paris. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux concernant le chargement, le transport, le type de transport, les assurances et la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur devra supporter

livraison à l’international : les INCOTERMS Les opérations d’achat vente en contexte international impliquent une décomposition de la chaine documentaire. Le contrat de vente (contrat principal) est complété de contrats secondaires (transport, assurance pour l’essentiel) qui régissent le déroulement des opérations de livraison et leur contexte juridique. Les Incoterms relèvent des accords internationaux destinés à standardiser et rendre transparentes les conditions d’échange en contexte international

transporteur sera plus ou moins étendue. Le vendeur peut se contenter de charger la marchandise dans le véhicule du transporteur (FCA), sinon il doit assurer le transport jusqu’au navire (FAS, FOB) ; - la famille C: pour Cost ou Carriage (en français Coût ou Port) : le vendeur assume le transport jusqu’au chargement dans le navire ; - la famille D pour Delivered (en français Rendu) : le vendeur doit assurer le transport jusqu’à la frontière du pays de l’acheteur voir jusqu’à sa porte. Ainsi

acheminés vers un client à Atlanta. La structure de prix est la suivante : •Coût de revient de la marchandise : 50 000 euros •Marge bénéficiaire : 20 % du coût de revient •Emballage export : 800 euros •Pré acheminement par camion jusque Anvers : 300 euros •Dédouanement export : 200 euros •Dédouanement import : 400 euros •Droits de douane : 4000 euros •Mise à FOB : 500 euros •Transport maritime : 3000 euros •Assurance : 600 euros •Post acheminement à Atlanta : 500 euros 1° Calculer les prix

transport de la marchandise « le connaissement maritime » bill of labing Bulk cargo : M en vrac Holp cargo : M Calé 1 location du navire «affrètement » Le propriétaire/ armateur = fréteur Locataire = affréteur (chartereur) Prix loyer = fret En méditerranée loyer : le nolis La location s’appelle affrètement La rédaction des documents Cela peut se faire a partir d’une charte standard publié par le Bimco ( baltic and international maritim conseil ) siège Copenhague Association

en Anvers en fret maritime conteneur dry 20 pieds en FCL /FCL. Le volume de la marchandise est de 24 m3 et sera posée sur 10 palettes. Attention c’est marchandises sont classées dangereuse classe 3. Après ce fret nous vous demandons d’assurer le post acheminement jusqu’à nos locaux situés à Lille (59). Le dédouanement sera réalisé au CRD de Lille. Cordialement, 2.2 Calcul des droits de douanes : Cout marchandise = 79600 USD CFR= 79600 + 1880 + 100 + 140 = 81720 USD Assurance = 81720/ (1-0

Signification Groupe E EXW Le vendeur ne prend aucun élément logistique à sa charge, hormis l'emballage export Groupe F (=Franco) FCA, FOB, FAS Le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné, mais n'acquitte pas le transport principal Groupe C (Le Coût) CFR, CIF, CPT, CIP Le vendeur doit supporter certains frais après le point de transfert des risques. Cela signifie que le transport principal a été acquitté mais il n'assume pas les risques. Groupe D (Destination) DAT, DAP, DPP Le vendeur assume les

Siriainen, Droit du commerce international, édition DALLOZ 2007. www.EUR-EXPORT.com Introduction I : Les fonctions des incoterms A- La responsabilité des deux parties B- La structure du coût de revient de vente C- L ‘établissement des documents II: Critère de classification et présentation des incoterms A- Selon critère alphabétique B- Selon vente départ I vente arrivée C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix

d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. Groupe C : Cost. ou Carriage ▪ CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au

transporteur lieu de livraison convenu.  CPT, port payé jusqu’au lieu de destination convenu.  CIP, port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu.    Incoterms maritimes   FAS, franco le long du navire port d’expédition convenu. FOB, franco à bord port d’expédition convenu.  CFR, coût et fret port de destination convenu.  CIF, coût, assurance et fret port de destination convenu. DAT, rendu au terminal. DAP, rendu au lieu de destination convenu. DDP, rendu