Coût, assurance et fret

internationales de vente (CIV) (présentation adaptée des Journaux officiels du 14 août 1998 et du 24 avril 2004) CAF : coût, assurance et fret (... port de destination convenu) pour CIF : cost, insurance and freight (... named port of destination). Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit, outre le paiement des frais et du fret, souscrire une assurance maritime au profit de l'acheteur. Note : le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le

MANUTENTION aéroport, port, aéroport, port, aéroport, port, fORMALITÉS PLATE-fORME douanières plate-forme de groupage au terminal DOUANE formalities export PLATE-fORME de groupage au TRANSPORT PRINCIPAL terminal ASSURANCE TRANSPORT de groupage au terminal import Droits et Taxes ACHEMINEMENT DÉCHARGEMENT à l'usine ou en usine ou entrepôt entrepôt d'arrivée d'arrivée INCOTERMS® transports maritimes et fluvial Commerce International ‐

taxes Total Coût des produits Total Coûts des produits 2. Coûts des ventes et des promotions Dépenses de voyages Activités promotionnelles Communications Traduction Frais légaux et de négociation Commissions sur les ventes à l'exportation Total Coût des ventes et promotions Total Coût des produits, des ventes et des promotions 3. Préparation pour l'exportation Étiquetage Emballage pour l'exportation Boîtes marketing Coûts de mise en palette Total Préparation pour l'exportation Total Coût EXW (à l'usine)

précisément le transfert des risques et le transfert des frais, les obligations de l’acheteur et celles du vendeur. L’incoterm fixe avec précision ce qui est compris dans le prix de vente de l’exportateur (valeur marchandise, transport, assurance,...), et le point où l’importateur devient responsable de la marchandise (responsable = celui qui devra accomplir les formalités auprès de l’assureur en cas de dommage). Ce point de transfert de risque peut être le passage du bastingage en cas de

Assurance FRET - Assurance Transport - Assurance des Marchandises transportées Assurance FRET - Assurance Transport - Assurance des Marchandises transportées : 09 79 65 10 07 - info@e-assurance-credit.com * Assurance crédit * Assurance crédit TPE * Assurance crédit PME * Assurance crédit grande entreprise * Assurance crédit taux de change * Assurance crédit Monaco * Assurance crédit Forfaitaire * Assurance crédit Export * Assurance crédit et information Pack

CARRIER : FCA / franco transporteur •FREE ALONGSIDE SHIP : FAS / franco le long du navire •FREE ON BOARD : FOB / franco à bord •COST AND FREIGHT : CFR / coût et fret •COST INSURANCE AND FREIGHT PAID TO : CIF / coût assurance et fret •CARRIAGE PAID TO : CPT / port payé jusqu’à •CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO : CIP / port payé, assurance comprise, jusqu’à •DELIVERED AT TERMINAL : DAT/ rendu au terminal •DELIVERED AT PLACE : DAP / rendu au lieu de destination •DELIVERED DUTY PAID : DDP / rendu

F 5 C 5 D 5 EXW : 6 Avantages : 6 Inconvénients : 6 FCA 6 Avantages 6 Inconvénients 7 FOB 7 Inconvénients 7 CREDOC 7 Inconvénient : 8 CFR/CIF 9 Assurances 9 Assurance maritime 10 Calcul de prix 11 Calcul du Prix de Vente TTC ou calcul du prix d’achat pour l’importateur 11 Calcul du Prix de Vente EXW en connaissant le prix d’achat importateur maxi 12 Exercices 13 Exercice 1 13

13 Incoterms sont repartis en quatre familles : - Le « E » : Ex, - La famille des « F » Free ou Franco : le vendeur n’assume ni les coûts, ni les risques du transport principal , - La famille des « C », Cost/Carriage ou Coût/Port : le vendeur assume les coûts du transport principal, mais n’en assume pas les risques, - La famille des « D » Delivered ou Rendu : le vendeur assume, et les coûts, et les risques du transport principal. Règle à retenir : Si vous

la 10H Le transport international maritime 15H 4 Le transport international aérien 15H 5 Le transport international routier 10H 6 Le transport international ferroviaire 5H 7 8 La responsabilité des transporteurs internationaux et les assurances transport 15H Les incoterms CCI 2010 15H 9 10 CDC AGC Administration des Douanes et des impôts Indirects : Formalités et régimes douaniers 10H Administration des Douanes et des impôts Indirects : Calcul, paiement des droits de douane et

conteneur en usine ou entrepôt départ. ◦ Acheminement au port, à la plate forme de groupage au terminal. ◦ Formalités douanières export. ◦ Passage portuaire aéroportuaire, plate forme ◦ de groupage terminal départ. ◦ Transport principal. ◦ Assurance transport. ◦ Passage portuaire aéroportuaire, plate forme de groupage terminal arrivée. ◦ Formalités douanières import droits et taxes. ◦ Acheminement à l’usine ou entrepôt arrivée. ◦ Déchargement en usine ou entrepôt arrivée. ◦