Coutume Constitutionnelle

consécration ithatique direct et ponctuel. On peut dire que droit non légiféré= droit spontané comme la coutume er jurisprudence, émane de la base pour être reconnu comme rdd. Règle est née d’une répétition qui a aboutit a une règle dont tout le monde pense qu’elle est obligatoire= exp frapper dans les mains après la vente de chevaux, les femmes qui peuvent porter le nom de leurs maris (coutume car pas de textes sur ce cas). Section 1 : Le droit légiféré Le droit légiféré est une catégorie hétérogène

lui, un peuple ayant le moins de lois constitutionnelles est le mieux constitué. Nous nous demandons donc, la constitution est-elle nécessaire? Dans un premier temps, nous allons étudier pourquoi la constitution est nécessaire et dans un deuxième temps, pourquoi elle ne l'est pas. I) Oui, une constitution est nécessaire Nous allons d'abord définir le terme "Constitution" ainsi qu'expliquer son rôle. Ensuite, envisager l'importance des lois constitutionnelles. A) Le rôle d'une constitution "Une

élaboration de règles. - Famille du droit religieux : Elle est celle du droit des sociétés théocratiques, ou le droit et la religion se mêlent. -Famille des droits coutumiers : dans ces pays le droit va se créer en fonction des traditions, des coutumes. Le système de droit continental, donc français, se présente sous forme de règles qui présentent en principes toujours les mêmes caractéristiques, avec 3 caractères principaux : Le caractère général : La règle de droit s’adresse la plupart du

du droit public - Droit constitutionnel : établit l’organisation et le fonctionnement institutionnel de l’état. Il émane de la constitution et des textes qui s’y rattachent. - Droit administratif : regroupe l’ensemble des règles qui définissent, organisent, et précisent le fonctionnement des administrations et du service public. Il envisage les règles qui régissent les rapports entre les personnes privées et l’administration. Constitutionnel et administratif : Interne

droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit. • Le droit international des traités comprend les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités. Lorsqu'une convention est élaborée, un État peut donner son consentement

contraindre le débiteur). II. Le contenu du droit objectif : les divisions du droit L’évolution des rapports sociaux ont donné lieu à une multiplication des règles de droit. Celle-ci a rendu nécessaire l’apparition de classifications. Il est de coutume de présenter deux grandes divisions : * Le droit national et le droit international * Le droit privé et public 1. Le droit international Il s’applique en présence d’un élément étranger dans une situation juridique (personnes, contrats

types de disposition : Celle relative à l’organisation et au fonctionnement des institutions françaises Les droits fondamentaux des individus, par exemple la présomption d’innocence Le respect de la constitution est préservé par le conseil constitutionnel. Les solutions internationales = ce sont des conventions négociées entre différents état dans le but de s'engager les uns envers les autres ou à l’égard de leur ressortissant dans les domaines qu’ils définissent. En principes ces traités ont

fondées sur d’autres légitimités, dans quelle mesure la loi préserve-t-elle sa souveraineté légitime I/ La dénaturation de la loi A/ Une loi concurrencée De longue date, la loi subit la concurrence d'autres normes telles que la coutume, ou même, l'interprétation du juge. À cela s’ajoute l‘imprécision de la loi ou le changement de contexte social, qui constituent elles aussi une forme de concurrence. La loi est aussi et surtout concurrencée par les conventions internationales

modification ou d’abrogation de textes constitutionnels sont différents, suivant que la Constitution est souple (1.) ou bien rigide (2.) La Constitution souple Une Constitution est dite souple lorsque l’adoption, la modification ou l’abrogation de règles la constituant passe par l’organe ordinaire d’adoption des lois. Le parlement d’un Etat peut voter des amendements comme il voterait une loi ordinaire. Ainsi, une loi qui viendrait contredire une norme constitutionnelle ne serait pas déclaré comme

un certain nombre de dispositions qui sous-tendent non seulement le système administratif mais aussi l'ordre juridique dans son ensemble. Dispositions et principes fondamentaux de l'ordre juridique sont exposés dans le titre premier du texte constitutionnel. ( Religion, liberté des cultes, l'égalité et ses obligations, égalité entre l'homme et la femme Art.19, liberté d'expression, égal accès aux emplois publics, liberté de circuler et de s'établir, liberté d’opinion et d 'association dont les partis