Coutume Constitutionnelle

faits. A cette qualification on associe un aspect juridique. 2)Le droit ds la Grèce Antique à travers 3 philosophes (Platon, Socrate, Aristote) ne se sont pas affectés aux droits privés, mais ils se sont bcp interressés au droit public, constitutionnel (ex : la démocratie, du latin demos, autorise le peuple à faire le droit.) C’est ainsi que les citoyens athéniens se réunissent pour faire la loi qui s’appliquera à tous. (loi= règle de droit générale), la loi se discrédite de la religion, etc

moyens pour limiter l’action du Président, tout d’abord il met en place des lois pour se réapproprier ses prérogatives constitutionnelles (A) et détient de moyens constitutionnels compétents (B). A. Les prérogatives constitutionnelles : 1) La coutume constitutionnelle 2) Les moyens de contrôle externes et internes B. Le Congrès dispose de moyens constitutionnels efficaces pour contrer l’action présidentielle : Le Congrès peut mettre à sa disposition l’impeachment, qui est un

existera donc un contrôle de constitutionnalité sur ces sources afin d’éviter une inconstitutionnalité avec la constitution française de la 5e république, et un contrôle sur la légalité des sources internationales, afin de connaitre la position constitutionnelle des traités internationaux face au droit interne. Dans un 2e temps nous étudierons le paradoxe qui existe dans la possibilité du contrôle de l’égalité, puisqu’en effet il existe des limites a ce contrôle qui oblige le juge administratif a

toucherait à la république et l’on changerait vraiment le cœur. 2ème contrainte : Une constit ne peut pas être trop détaillé car elle fixe le cadre et donc par définition, les lois sont générales. B. Constitution coutumière et coutume constitutionnelle : Une coutume en droit ( règle juridique non écrite sui tire son caractère contraignante ce que qu’elle a été appliqué de manière répété pendant une période significative. Opigno yoris ( Conviction car celui qui respecte la règle que celle-ci est

systèmes. 1.- le droit public international (DIP) ne connaît aucun système législatif centralisé : tout est basé sur les accords passés entre Etats. Ces accords peuvent être exprès (de la volonté des Etats dépend l’accord international) ou tacite (coutume) 2.- Le DIP ne connaît pas de pouvoir judiciaire centralisé et obligatoire. Il existe des tribunaux internationaux (Cour International de Justice à la Haye, compétente pour tout problème de DIP mais cette Cour ne sera saisie que si les deux parties

révision de la constitution pendant certaines périodes  et pour interdire la révision de  certaines dispositions constitutionnelles. La révision de la constitution  est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Même si à l’origine certaines constitutions n’avaient pas prévu les  mesures de  leur révision, il reste que leur révision avait été possible et se faisait par la coutume. Aujourd’hui, quasi-totalité des Etats du moins ceux qui ont adopté des constitutions écrites rigides ont prévu

servent à trancher le contentieux qui existe entre les particuliers et l’état, celles de l’ordre judiciaire à trancher le contentieux qui existe entre les particuliers. Applications de la distinction : - le droit public et ses divisions : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, … - le droit privé et ses divisions : droit civil, droit du travail, droit commercial... - les droits mixtes: - le droit pénal. - le droit communautaire originaire (traités fondateurs) et dérivé (commission

2002 : campagne des médias ahurissante, on ne parlait plus de sécurité => Le Pen au 2e tour. Sursaut citoyen => Chirac réélu avec 82% des voix. Retour à une politique très partisane. Ne revient pas à une présidence plus conforme au texte constitutionnel. Passage au quinquennat. 2007 : en s’emparant du parti qui était celui de Chirac que Sarko se porte à la présidence. S’ affirme comme le patron des institutions. Rapport direct entre certains milieux et l’Etat (« bling-bling »). Affirmation

la conformité en droit interne (B). A – Prise en charge mais non soumission de la constitution à la légalité externe Les traités et règles de droit international, communautaires se situent dans la hiérarchie des normes sous les règles constitutionnelles. Le préambule de la constitution de 1946 repris par celle de 1958 proclament que la France se conforme aux règles de droit public international. L'article 26 de la constitution de 46 donnait force de lois aux traités qui étaient insérés dans

mandat des sénateurs est de cinq ans. Il comprend pour deux tiers, des membres élus en nombre égal pour chaque Province, et pour un tiers, des membres nommés par le président de la République. Pouvoir judiciaire : Cour suprême, Haute Cour constitutionnelle et Haute Cour de Justice. Titre I de la Constitution garanti les principes généraux. Titre II de la Constitution garanti liberté, droit et devoir des citoyens Titre III l'organisation de l'Etat TITRE IV : DES PROVINCES AUTONOMES TITRE V :