Coutume Constitutionnelle

indépendamment de la volonté des parties 38 Titre II- La formation non conventionnelle du droit international 39 Chapitre I – La source coutumière du droit international 42 Section I- Les éléments constitutifs de la coutume 42 Section II- Le fondement du caractère obligatoire de la coutume 45 Chapitre II - LES autres sources du Droit International: les SOURCES SUBSIDIAIRES 49 Section I : Les principes généraux du droit 50 Section II - Les actes unilatéraux des sujets internationaux 52 Section III

souvent réunis dans des codes. Les lois au sens larges sont les sources écrites du droit. D’autres règles de droit résultent de pratiques habituelles et répétées qui sont devenus obligatoires, se sont les coutumes et les usages qui sont les sources non écrite du droit mais les lois et les coutumes ne prévoient pas tout, elles sont souvent imprécises, il faut donc les compléter et les interpréter. C’est le rôle de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique. §1. Les sources écrites du droit

la sauvegarde de la puissance publique qui attribue un pouvoir de commandement, le droit privé se démarque du droit public. II) Les substitutions du droit a) Les branches du droit public Il existe 3 branches principales: * Le droit constitutionnel qui organise le fonctionnement de l’Etat grâce notamment a la Constitution. *Le droit administratif qui regroupe l’ensemble des règles qui définissent, organisent et précisent le fonctionnement des administrations, mais régissent aussi les règles

selon leur géographie, leur position sur le continent, les religions ou les croyances. Certains peuples sont régis par des monarchies sacrées et d’autre par des chefferies tribales. Pendant des siècles, les africains ont vécu sous les régimes des coutumes transmises par les anciens. L’obéissance était spontanée et le respect des traditions des anciens allait de soi. Les puissances traditionnelles et nombreuses croyances anciennes exerçaient une crainte sur les populations qui les obligeaient à respecter

l'émergence d'une structure humaine nouvelle, l'État, et de son corollaire, la politique. À partir de l'an 3000 av. J-C, Les Cités-États qui apparaissent en Mésopotamie semblent privilégier des régimes politiques assez proches de la monarchie constitutionnelle, voire de la république. Un poème sumérien étudié en particulier par Samuel Noah Kramer fait ainsi état de la présence de deux assemblées à Uruk, l'une, l'assemblée des anciens, s'apparentant à une sorte de sénat, l'autre à une assemblée du peuple

La Ve République. C'est un régime qui apporte à la France stabilité et efficacité. Car avant 1958, elle connaît une grande période d'instabilité politique. Titre Introductif. L'histoire constitutionnelle de la Cinquième République. Titre trompeur, on va commencer bien avant. On va toucher aux origines politique de la société française. Le repère: les expériences républicaines de la vie politique française avant 1958. => Nous apprend: Pourquoi et comment le régime républicain est

des sociétés sans écriture, c’est-à-dire des sociétés dans lesquelles les règles morales ou éthiques sont issues de la tradition, de la coutume telle qu’elle se transmet par voie orale. Ces sociétés n’ont pas ressenti le besoin d’écrire une constitution puisque la morale était dictée par une instance supérieure, comme un dieu, par exemple. L’écrit constitutionnel est donc un phénomène relativement récent et qui traduit cette volonté des hommes, par l’exercice de la raison, de définir eux-mêmes les

différente puisque le juge lui était contraint d’apporter un verdict. Aujourd’hui, elle pourrait être définie ainsi : c’est l’ensemble des décisions rendues par les juges au sein des hautes juridictions nationales telles que le conseil constitutionnel, des juridictions internationales telles que la Cour européenne des droits de l'homme, mais également au sein des juridictions inférieures que sont les cours d'appel et les tribunaux. Une source désigne l'origine humaine ou technique d'une information

incomplets et mal rédigé, le juge avait une très large marge de manoeuvre, d’interprétation. Cet adage « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait en réalité qu’il revenait aux juges dans le silence de la législation royale et de la coutume d’arbitrer la peine. Le danger d’un tel système est évident : le droit pénal devient aléatoire. Peu à peu l’arbitraire va devenir synonyme de caprice et d’injustice. Aussi les Lumières sont amenés à réagir : - Montesquieu dans « les lettres Persanes

groupe et l’aide à se construire ▪ La forme juridique de l’état s’impose ? L’état aurait le monopole du droit donc le phénomène juridique aurait une origine étatique : faux car il y a des règles qui se forment sans l’intervention de l’état : la coutume (pratique répétée, collective), les conditions collectives ▪ Les règlements intérieurs : les individus s’organisent dans l’état, à coté ou contre l’état La création des ordres juridiques Le phénomène juridique nait avec la société et se manifeste