Coutume de Normandie

susceptibles de prétendre au titre de roi légitime. Veuve, la reine Clotilde doit veiller à ce que la succession de son défunt mari soit fait selon les coutumes franques, il s’agit donc de partager les terres du royaume franque en quatre parts égales, une pour chacun des fils. II- La succession A/ Un partage conforme aux coutumes franques L’essentiel de la Gaule ayant été soumis, sauf la Provence, la Septimanie et le royaume des Burgondes, son royaume peut donc etre découpé en

personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous allons voir le haut moyen age et la transition entre la pero des lois et la territorialité du droit

critiquent tout sans rien comprendre. C'est pourquoi il convient de le manipuler (63), et ce dans son propre intérêt, dans un souci de paix sociale. Puis, il parle des dangers politiques. Le danger le plus redoutable est la guerre, légitimée par la "coutume" ("Il demeure au-delà de l'eau", 18 : c'est donc un ennemi). Ses causes sont arbitraires (56), même si elle est parfois décrétée pour défendre un droit (48). Elle fait triompher la "force", mais, dans ce cas, la force est une illusion (54). Elle est

principe est établit. Le sacre anticipé est terminé avec Philippe auguste. L’hérédité est assuré. La règle de la primogéniture consiste à dire qu’en présence de plusieurs fils c’est le fils ainé qui doit succéder à son père. Cependant au 14 e siècle les coutumes admises n’ont pas suffient à assurer la continuité de la fonction royale, de la dynastie capétienne face aux risques de rupture dans la transmission de la couronne il faut établir d’autres règles qui échappent au droit privé et qui permettent la

• L’animus de la coutume qui consiste dans la répétition d‘un comportement donné et à une conviction partagée que se conformer à ce comportement est obligatoire. Quand on a qu’un seul de ces éléments on a simplement un usage, une pratique sociale, pas de caractère obligatoire. Les coutumes issues des usages, sont considérées comme immémoriales. Ce comportement existe depuis plus longtemps que ce que la mémoire peut appréhender. Alors il n’a pas vraiment d’auteur. « la coutume est fille du temps »

création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative burlesque. En Loire-Atlantique, il existe un courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne.- La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contestée, l'idée d'une fusion des deux entités via un référendum est régulièrement évoquée et elle constitue un thème récurrent lors des élections régionales Histoire et culture. L'Armorique celtique

rationnelle et ardent défenseur de l’économie libérale. Autorégulation des marchés: main invisible, rationalité, division du travail; 1.4.1 - La perspective libérale classique La société féodale fut longtemps gouvernée au Moyen Âge par l’Église, les coutumes et la tradition. Publicité interdite. On ignorait la notion du marché, de terre, de travail et de capital. Fabriquer un meilleur produit que ses collègues est considéré comme une infamante; Imprimerie au 15 ème siècle permet la diffusion des connaissances

Droit coutumier ; inspiré pour l’essentiel de coutume juridique, n’est pas écrit mais de fait les coutumes ont fini par être écrite, Ces coutumes sont très différentes les unes des autres. Par exemples les épouses sont communes aux biens en Normandie, séparées en Bretagne…. Au nord, des coutumes nombreuses. Au sud, le droit écrit, issu du droit romain, mais différence entre les différentes régions. -diversité des sources Droit issus de coutumes germaniques, du droit latin, de l’église catholique

1 Les impôts directs25 Les inégalités de la fiscalité d’Ancien Régime et la complexité des circonscriptions financières définies pour la levée des différents types d’impôts reflètent l’organisation d’une société reposant à la fois sur les coutumes* et les privilèges*. Cette situation autorise l’exemption de certains ordres (clergé, noblesse*), de certaines villes ou provinces ; elle est encore aggravée par l’arbitraire qui sévit dans la perception des impôts et que dénoncent des réformateurs

Ce caractère militaire, on le retrouve notamment sur le plan des symboles. Quels sont ils ? le symbole du pouvoir : la lance, l'élection avec le pavois ( symbole militaire ). Cette élection est fictive, en pratique la royauté est héréditaire, la coutume va se développer de toujours élire le fils ou les fils du roi. Ceux sont les guerriers qui sont à l'origine du pouvoir. C'est à dire que le pouvoir du roi à une base contractuelle, le roi tire son pouvoir d'un accord. Les guerriers se soumettent librement