Coutume de Normandie

: décision judiciaire qui sont les principales sources du droit. tradition juridique opposé a la tradition civiliste qui repose sur la codification. Ensemble du droit applicable dans les pays dits de common law Angleterre, plsr source du droit coutume des droit ancestraux du peuple anglais, les case law, l'equity, les statute law : lois du parlement Designer la jurisprudence des cour royales qu'on opposera a la juridiction d'equity, designer le droit des juges qu'on opposera aux lois votés par

et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des ancêtres. Droit religieux : on parle de « fas » : ce qui est permis par les Dieux. Souverain pontife : prêtre romain Les Magistratures : délégation de pouvoirs faite par

Terre des angles ». Il arrivera, au prix de sanglantes répressions, jusqu'à imposer la langue française dans les élites anglaises - et ce pour plusieurs siècles -. Mais bon, on pourrait encore gloser sur le fait que Guillaume le bâtard était duc de Normandie et par conséquent, même s'il était son vassal, ne faisait pas parti intégrante du domaine royal français : il devait quand même prêter ce technopôle que l'on appelle l'hommage lige. Il y a donc matière à litige... Cependant, il est assez marrant

qu'ils tenaient autrefois du roi. C'est ainsi que vont se créer des principautés territoriales autonomes comme, dans le Nord, où l'on trouve le Comté de Flandre (regroupe 5 ou 6 comté), le duché de Bourgogne (douzaine d'anciens comtés), le duché de Normandie. Au Sud, nous avons le duché d'Aquitaine, de la Loire à la Garonne, le duché de Gascogne et le comté de Toulouse. Nous constatons que ces principautés territoriales forment de véritables Etats qui sont gouvernés souveraineté par des princes héréditaires

à l'intérieur du royaume : la querelle entre les Bourguignons et les Armagnacs. Les premiers vont en profiter pour se rapprocher de l'Angleterre. Peu avant, la France avait perdu une bataille importante contre l'Angleterre qui avait récupéré la Normandie. Le roi de France veut mettre fin à la guerre de cent ans : il décide de marier Catherine au roi d'Angleterre et l'adopte → « honteux traité de Troie ». Dans le premier article, on assiste à la fabrication d'un fils. 1. Hoirs = héritiers Mot

spécifique. « L’Etat disposerait du monopole de la contrainte juridique »Weber Identité de l'état et du droit. L'état n'est pas la sanction, il y a des actes juridiques qui ne se traduisent pas par une contrainte. |Section 1 : un mode spontané : coutume, usage, tradition | Idée de source du droit ne commence qu'à partir du 2ème siècle avant JC. • 3 idées implicites : - origine: la source porte en elle le fait que le droit aurait

siècles la source du droit français= la coutume. § I – LA VIGUEUR DU PHENOMENE COUTUMIER La coutume = droit non écrit introduit par les usages, naît de la répétition faite par les membres d’une même communauté d’actes publiques donc connus, pendant un délais suffisamment long pour la fixer et pour créer la conviction de sa force obligatoire. La coutume dépend donc de trois éléments cumulatifs : -le corpus=la matière, le contenu de la coutume. -l’animus=élément subjectif : c’est

est coupé en deux .Il y a dans le nord de la France( la rochelle Genève droit écrit) 950 coutumes. Ce sont des règles qui règlent des rapports entres individus, communautés diverses d’une même ère géographique.( coutume normande qui été très misogyne). L’homme avait le droit de vie ou de mort sur sa femme et jusqu’en 1965, la femme devait demander la permission a son mari avant de signer un chèque. Ces coutumes sont issues d’un pacte social entre les 3 ordres( noblesse, clergé et tiers états). Le deuxième

spécifique Il sera question de montrer que le droit féodal est basé en grande partie sur la coutume (A), mais est aussi un prolongement des droits savants (B) A / La prééminence de la coutume durant la féodalité Avec le déclin de l’autorité royale, la source législative chute aussi. Et c’est par la coutume que va être comblé le vide juridique. En effet, le droit coutumier est la première source du droit. La coutume est un ensemble de règles qui s’imposent à tous en fonction territoire. Ce sont des règles

Paragraphe 2 : La survivance de la coutume A côté de la législation impériale, les autres sources de droit tendent à disparaître. C’est vrai pour la doctrine ; En revanche la coutume va paradoxalement reprendre une certaine vigueur. Le régime absolutiste du bas Empire n’a pas fait disparaître la coutume même si la concurrence de la législation a considérablement réduit son champ d’action. La théorie de la coutume va se perfectionner. Cela va permettre à la coutume de préciser sa place et son autorité