Coutume Et Doctrine

§ 1 Les courants idéalistes – Les doctrines de droit naturel Ces théories mettent au dessus du droit positif, des lois non écrites immuables et universelles qui s’imposent à toutes les sociétés et que tous devraient respecter. Le droit d’essence supérieur serait la nature, la foi ou la raison, droit auquel il faut se conformer sous peine d’être un droit injuste. - lois non écrites - immuables - universelles - s’imposent à tous A) Les doctrines idéalistes Sophocle (496-406 av J-C)

CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 52 TITRE 1 – LA REGLE DE DROIT CHAP.2 LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LES SOURCES NATIONALES • §II. LES SOURCES SECONDAIRES DU DROIT • A. LA JURISPRUDENCE • B. LA COUTUME • C. LA DOCTRINE F. K. CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 53 §II. LES SOURCES SECONDAIRES DU DROIT A. LA JURISPRUDENCE • La jurisprudence au sens large est l'ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux.

longtemps les juristes et les philosophes se sont interrogés sur les finalités de la règle de droit, ces interrogations ont données lieu à des doctrines totalement opposées. Section 3 : les doctrines juridiques Historiquement 2 doctrines se sont opposées : les doctrines du droit naturel et les doctrines du droit positif. Paragraphe 1 : les doctrines du droit naturel Les défenseurs du droit naturel estiment qu’au-dessus du droit en vigueur à un moment donné et dans un lieu donné est le droit

publics. Il s’agit de la coutume (Sous-section 1). Toutefois, il arrive que la règle de droit soit ambiguë, obscure ou même lacunaire (lorsque le législateur ne prévoit pas de solution à une question déterminée). Dans de tels cas, et malgré l’ambiguïté ou l’absence de la loi, les juges saisis de la question doivent statuer et prononcer un jugement, ce qui amène à poser la question de la jurisprudence en tant que source de droit (Sous-section 2). Sous-section 1 La Coutume Pour déterminer le

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

spontanée ou volontaire. La source spontanée c'est la coutume et les PGD. Les sources volontaires sont les actes unilatéraux des États ou des OIG et les actes concertés non conventionnels. Section 1 les modes de formation spontanés. §1 LA COUTUME INTERNATIONALE. Deux constatations s'opposent : -les normes universelles ne peuvent émerger que par le biais de la règle coutumière, du mode de formation coutumier. C'est d'ailleurs sur la coutume que se trouve fondé l'essentiel du droit international

législatif dans le domaine règlementaire ne frappait pas l'inconstitutionnalité à la loi adoptée. 2- Les coutumes. Elles sont considérées comme la source la plus anciennes du droit. En l'absence de règles écrites. Lorsqu'un usage est suffisamment constant et régulier , les individus viennent à penser qu'il est obligatoire ce qui en fait une coutume. L'usage pour devenir une coutume doit réunir 3 conditions: il doit être répandu dans l'espace: à l'échelle d'un pays, d'une région, d'une

la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st d'origine sacrée. Un réseau de rites obligatoires ou d'interdits enserre la vie des hommes. Ds un 2nd temps, ici ou là, la parole des dieux se fait + précise grâce aux rois-prêtres, qui communiquent avec la divinité et

fondements de la règle de droit Pourquoi accepte-t-on la loi ? A) Théories du droit naturel, ou théories idéalistes Ces théories ont pour idée dominante qu’il y aurait au-dessus de la loi des hommes un idéal de justice. 1) L’évolution des doctrines de droit naturel Ces théories datent de l’antiquité. Pour elles, il existe un droit naturel, composé de règles éternelles non écrites, qui est imposé à l’homme. On les retrouve en particulier en Grèce, où elles sont mises en scène (Exemple :

peut-être public ou privé. Le droit international public règlemente les rapports des Etats entre eux (droit de la guerre, convention de Genève, …). Ce droit international public a plusieurs origines : - Ca peut-être les traités internationaux - Des coutumes internationales Ce droit s’est doté rapidement d’institution internationales (l’ONU et son conseil de sécurité, la cour internationale de l’Haye) Le droit international privé régit les rapports entre particuliers qui confortent un élément étranger