Coutume Opinio Juris

est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige154(*);b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit155(*);c. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;d. sous réserve de la disposition de l'Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine

pratiques des États si fermement établies qu’elles sont devenues des règles juridiquement contraignantes. Il est considéré que tous les pays sont liés par le droit international coutumier; principes généraux du droit: lorsque ni les traités ni la coutume ne couvrent une question particulière, les principes considérés comme communs aux principaux systèmes juridiques à travers le monde peuvent aussi s’appliquer; décisions judiciaires des cours suprêmes des États et avis d’universitaires respectés:

d’innombrables manifestations, dont émergèrent, bien qu’elles fussent de taille et d’inspirations diverses, les noms de Portalis et de Carbonnier. Le fondateur et le rénovateur avaient en commun la culture historique, une connaissance approfondie des coutumes et des traditions qui forment « l’esprit des siècles », et le sentiment qu’ « il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire ». Ils n’étaient pas des faiseurs de systèmes, mais ne doutaient pas, cependant, que la loi soit

d’innombrables manifestations, dont émergèrent, bien qu’elles fussent de taille et d’inspirations diverses, les noms de Portalis et de Carbonnier. Le fondateur et le rénovateur avaient en commun la culture historique, une connaissance approfondie des coutumes et des traditions qui forment « l’esprit des siècles », et le sentiment qu’« il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire ». Ils n’étaient pas des faiseurs de systèmes, mais ne doutaient pas, cependant, que la loi soit

deuxième étape trouve son fondement dans le Traité de Versailles du 28 juin 1919 qui met fin à la première guerre mondiale. Son article 227 prévoyait la création d’un tribunal international compétent pour juger ceux qui avaient violé « les lois et coutumes de guerre ». => jamais appliqué, mais l’idée de juger les responsables de crimes de guerre fait cependant son chemin. Au terme de la seconde guerre mondiale, les quatre pays vainqueurs signent la Charte de Londres le 8 août 1945 qui comprend,

HIRSCH, avait pour objet d’aider les Juifs de Russie à s’installer en dehors de l’Europe sans initialement de préférence particulière pour la Palestine. Son activité était confinée à l’Argentine jusqu’au début du XX° siècle26. Il est par ailleurs de coutume de rappeler les débats des milieux sionistes, sensiblement à la même époque, au sujet d’une éventuelle implantation en Ouganda –région proposée par le Royaume-Uni, dans le Sinaï ou encore à Chypre et donc en Argentine27. Une mission sera même organisée