Coutume Opinio Juris

Constitution Ø  L’origine des constitutions --- Jusqu’àla fin du 18e siècle en Occident, des règles naissaient au hasard de la pratique et se répétaient sous l’aspect de coutumes. => Constitution coutumière qui vient s’imposer spontanément au souverain => On peut prendre pour exemple les lois fondamentales du royaume --- Peu à peu, à ces coutumes se sont ajoutés des textes comme par exemple en GB où dès 1215 des textes sont venus organisés la protection des individus contre le pouvoir arbitraire et le droit

napoléoniennes. Il y a une prétention révolutionnaire de libérer le peuple européen du joug monarchique et de permettre au peuple européen de vivre selon les lois de la république qui sont considérées comme le produit de la raison et non des anciennes coutumes. La révolution bouscule tout cela. C’est un moment fondamental. Elle va vouloir libérer les peuples européens, elle va faire des conquêtes. Napoléon va poursuivre son aventure et, en 1815, les puissances européennes se retrouvent et vont faire

jurisprudence la source essentielle du droit. En france, depuis la révolution fr, la source principale du droit est la loi. Si l'on veut connaître le droit, il faut avoir une connaissance des sources d'interprétation de la loi qui sont la jurisprudence, la coutume, les principes généraux du droit et la doctrine. SECTION 1: La loi Le terme de loi revêt plusieurs sens. Au sens formel et au sens matériel. Au sens formel, la loi désigne toute règle de droit qui émane du parlement. Au sens matériel, la

Constitution. On fait référence à un ou plusieurs documents écrits énonçant les règles constitutionnelles, ils ne peuvent pas tout prévoir et donc ils sont complétés par des lois organiques et règlements. B. Les constitutions coutumières et coutumes constitutionnelles. Les Constitutions ne sont pas écrites il existe un certain nombre d'Etat, qui ont fait le choix de s'en tenir à une constitution non écrite ou coutumière, c'est quelque chose d'assez problématique. En droit il y a 2 systèmes

support écrit. On les appelle coutumes ou règles coutumières. A. Les éléments constitutifs d’une règle coutumière ➢ A partir de quand peut-on dire qu’une pratique est une règle juridique ? Il suffit que deux éléments soient réunis : - L’élément matériel qui consiste en la répétition ininterrompu d’une pratique donnée. Par exemple il est d’usage pour un ministre mis en examen de démissionner. - L’élément psychologique ou opinio-juris c'est-à-dire une croyance

droit que la Cour est appelée à appliquer pour régler les différents qui lui sont soumis, à savoir : a) Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant de droit ; c) Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ; 6 d) Sous réserve de la disposition de l’article 59, les décisions judiciaires et

 sur 101 21 PLAN. LA CONSTITUTION. 
 Section 1. La notion de constitution
 
 I. Les différentes conceptions de la notion de constitution
 
 II. Les formes de la Constitution
 
 A. La Constitution écrite
 
 B. Constitution coutumière et coutume constitutionnelle
 
 C. La pratique constitutionnelle
 
 III. Le contenu de la Constitution
 
 Section 2. L’élaboration de la Constitution 
 
 I. Rédaction de la constitution par le pouvoir constituant originaire 
 
 A. La rédaction non démocratique


fait fermé les états généraux à l'initiative de Mounier. Ils décident de ne pas de séparer tant qu'ils n'ont pas donner une nouvelle constitution au royaume. On considère que la souveraineté n'appartient plus au roi mais à la nation, on change la coutume par de l'écrit car on change le porteur de la souveraineté. Le roi trouve des compromis : il accepte le statut de représentant de la nation des députés, mais en contrepartie il entend refuser les délibérations précédentes concernant la nouvelle constitution

règles sont coutumières = elles résultent d’un usage répété et sont considérées par ceux qui s’y soumettent comme des règles obligatoires, comme de véritables règles de droit (cf. la « coutume internationale », l’une des principales sources du dt Ial, et formée de ces mêmes éléments : la pratique et l’opinio juris). L’institutionnalisation du pouvoir signifie donc à la fois la continuité du pouvoir, et l’idée même de constitutionnalisation de l’Etat. Au terme de cette institutionnalisation, l’Etat

international les différends qui lui sont soumis » (art.38 du Statut). Le droit applicable pour cela est :  les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;  la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit ;  les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ;  sous réserve de la disposition de l'article 59, les décisions judiciaires et la doctrine