Coutume Opinio Juris

sources non écrites que sont la jurisprudence et la coutume. Second sens, la loi au sens formel, elle vise spécifiquement la règle de droit écrite qui émane du pouvoir législatif. Autrement dit, au sens formel, ce qui intéresse, c'est l'auteur de la règle, le pouvoir législatif. La loi comme source première du droit écrit Les circonstances ayant favorisé l'avènement de la loi comme source première du droit écrit L'imperfection de la coutume Au Moyen-Âge, le droit n'était ni unifié, ni écrit

positions, il peut se référer également à la JP internationale. Pour l’élément moral, opinio juris, il regarde si les Etats ont admis la nécessité de sanctionner les crimes les plus graves. Il existe un consensus entre les Etats. Le principe de compétence universelle illustre cet élément. Quand une coutume a une importance suffisante, un processus de codification la consacre. Concernant le régime de la coutume internationale, elle est imposable à tous les Etats. Si un Etat n’adhère pas à principe

ce texte. La Charte des Nations Unies a donc acquis force d’une coutume internationale, c’est-à-dire d’une pratique générale des Etats. Elle s’impose donc comme l’« expression d’une règle objective » (Affaire Nottebohm, 1955), comme une « nécessité logique » (Affaire du Plateau continental de la mer du nord, 1969), comme un « usage constant et uniforme » (affaire de la Haya de la Torre, 1950).Elle constitue donc une coutume universelle dont le champ d’application est  étendu. Il convient

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme qui estime que l'expérience est à la base de toute connaissance. Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début

A) Les éléments constitutifs de la coutume constitutionnelle : Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : un élément matériel et un élément psychologique. L’élément matériel renvoie à la répétition non interrompue d’une pratique donnée. Ex : Depuis le début des années 1990, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne. Il n’en est pas obligé, c’est une pratique. Au bout de combien de fois parlons-nous de coutume ? Comment quantifier la répétition 

l’ensemble de la société internationale. L’assemblée générale n’est pas chargée de cette fonction (n’adopte pas de règle générale et impersonnelle). Les règles de droit au sein de la société internationale, sont crées par les Etats par des traités ou coutumes (ils sont les auteurs et les destinataires des règles de droits internationaux) • absence d’un pouvoir exécutif international = pas de gouvernement mondial, le conseil de sécurité (organe exécutif de l’ONU) n’a pas cette fonction pour faire exécuter

d’abord que les règles du Droit international privé font partie du Droit interne. Dans un second temps, la cour va dire qu’il peut en être autrement si les règles Droit international privé sont établies par des conventions internationales ou des coutumes internationales et à partir de là, ces règles de Droit international privé auraient alors le vrai caractère d’un Droit international, ex : convention de Rome de 1981 sur le Droit applicable aux obligations contractuelles. B/ L’extension en raison

sources du droit ayant exercé une influence plus ou moins durable sur les destinées du monde occidental. 1- Les sources créatrices de droit Elles sont au nombre de 3, d’inégale importance. a)- La coutume Droit non écrit, extérieur le plus souvent à l’autorité publique, et auquel un usage répété et paisible a fini par conférer une force obligatoire. C’est donc en quelque sorte le produit d’une conscience juridique collective

administratives et judiciaires), il y aurait encore un droit administratif, sûrement plus simple et peut-être plus cohérent puisque les principes jurisprudentiels classiques, enrichis au besoin de quelques créations, occuperaient aussitôt le vacum juris ouvert par la disparition des lois particulières. » 1 * Critique technique positive de ce caractère fondamentalement jurisprudentiel  Techniquement, le caractère fondamentalement jurisprudentiel du droit administratif était inévitable (on l’a vu