Coutume Opinio Juris

forme et la substance sont à distinguer. Les sources matérielles et les sources formelles sont ensuite à distinguer. La forme de la norme est une enveloppe, cela peut être une loi, un décret, la Constitution, et pour le droit international : une coutume, un principe général du droit etc. mais ces identifications ne disent rien sur le contenu. Sur le contenu, on parle de ce qui est dit dans la norme. Les sources matérielles vont alimenter le contenu des normes. Ces sources ne sont pas juridiques

écrit (la coutume, la doctrine). Chapitre 1. La construction du Droit : approche historique Section 1. Le Droit dans le temps §1. L’ancien Droit (ancien régime - révolution française) L’ancien Droit désigne le corps de règle en vigueur sous l’Ancien Régime jusqu’à 1789. On parle de diversité et de hiérarchie. La diversité : il y avait deux catégories de Droit dont les pays de Droit écrit (au Sud) avec le Droit romain, et les pays de coutume (au Nord) avec les coutumes orales importées

désigne principalement actuellement la jurisprudence (on veut dire que la règle posé par les tribunaux ne tient pas sa force du fait qu’elle est incorporé dans un support de texte juridique) qui fait toute l’importance du pouvoir législative ; et la coutume. Permet la distinction source instituée/ source pratique. D’un côté des organes institués par notre ordre juridique avec pour fonction principale de poser des règles de droit ; notamment le cas du Parlement. A coté des sources pratiques : une partie

dualisme irréductible (c’est la norme la plus élevée qui indique que les traités sont supérieurs aux lois). 1ère partie : L’obligation juridique Il y a une vaste palette d’actes possibles. Il y a des pratiques qui peuvent déboucher sur des coutumes et aussi des actes produits de façon écrite. Traditionnellement les sources du droit international sont énumérées à l’article 8 du statut de la cour internationale de justice de Lahaye qui est lié au texte qui avait un énoncé presque semblable au

commandement aux 10 commandements catholiques. La source ne suffit pas à la distinction. Il existe certaines règles de droit qui trouvent source dans l’individu, source interne dès lors que cet individu est suivi par un groupe sur une longue durée (La coutume, la culture). Le nom de mariage pour une femme : règle coutumière. B. La finalité des règles La règle morale et la règle religieuse n’ont pas la même finalité que la règle de droit. La morale et la religieuse poursuivent une finalité individuelle

juridique français, les textes représentent la source de droit la plus importante (Section I). Lorsque les tribunaux apportent une solution à un litige donné, l'interprétation des textes permet la création de la jurisprudence (Section II). La coutume résulte de pratiques habituelles répétées et communément ressenties comme juridiquement obligatoire par l'opinion collective (Section III). Enfin , la doctrine constitue une source indirecte de droit (Section IV). SECTION I Les textes Les

peuple lui-même. Ex : si une règle prohibe le vol, c’est parce que le peuple considère que le vol est contraire au bien social. L’école historique, théorie selon laquelle le droit est un produit social, crée directement par la société, par la coutume, seule source non-étatique de la règle de droit. Courant selon lequel la règle serait l’effectivité de la règle de droit, autrement dit la règle de droit existe parce qu’elle est effective. L’exemple souvent cité est celui de 2004, étiqueter ses

européenne et au droit dérivé qui en est issu, qui bénéficient d’un statut particulier. La coutume internationale, une des sources les plus importantes et les plus anciennes du droit international, origine de beaucoup de règles codifiées dans les traités, s’identifie par deux critères combinés : l’un, objectif, est la répétition d’une pratique générale ; l’autre, subjectif, est l’existence d’une opinio juris (i.e. : croyance selon laquelle la pratique invoquée est une règle de droit). Les principes

circonstances et qui est considérée comme le point de départ d’une évolution, d’une action ; tandis que par institutionnel, il convient d’entendre l’ensemble des formes ou structures sociales, telles qu’elles sont établies par les lois ou la coutume et spécialement celles qui relèvent du droit public; enfin, par mutation l’on est en présence d’un vocable d’origine latine, « mutatio » lui-même dérivé de « mutare » et signifiant changer (9). De cette équivalence terminologique, on retiendra

peuvent pas contacter des traités internationaux, ils peuvent conclure un contrat avec un Etat ou une organisation internationale, mais au sens du droit international de tel contrats auront une nature privée, elle ne peuvent pas non plus créer de la coutume internationale contrairement aux Etats même si elles sont très nombreuse à adopter une même pratique constante. Le droit international public est l'ensemble des règles contraignantes produites par le concours de deux ou plusieurs Etat(s) et concernant