Coutume Opinio Juris

Section 1 Tres lgt en occident, l’organisation de la société etait fixee par la coutume : d règles naissaient au hasard de la pratique qui se repetaient pr former une constitution coutumiere non enfermee ds un doc ecrit. Ex : les lois fondamentales du royaume de France etaient de nature coutumieres qui limitaient le pvr du souverain ( règles d’evolution de la couronne…). Progressivement d txts ce sont ajoutes à la coutume. Ex : la constitution de la GB, qui a tjs comporte des docs écrits comme

général et non des droit s personnels ; – dans sa validité : mais à défaut de législateur international, elles se formeront spontanément (coutumes) et seront difficiles à connaître, o u conventionnellement (traités), mais alors ne s'imposent qu'aux parties . 2 . Les techniques sont primitives : – pas de législateur : la loi est remplacée par la coutume ou les traités ; – pas de juge obligatoire : les infractions aux règles de Droit internationa l public ne sont constatées par un juge que si l'auteur

debut de 1943, le Gouvernement britannique a pris l’initiative d’inviter plusieurs experts se trouvant a ` ´ ´ ` Londres a constituer un comite interallie officieux pour examiner la ´ ´ ´ question. Ce comite a tenu dix-neuf seances en presence de juris´ consultes de onze pays et sous la presidence de sir William Malkin ´ ´ (Royaume-Uni). Dans son rapport, publie le 10 fevrier 1944, il a ´ recommande : & que le statut de toute nouvelle juridiction internationale a creer ´ ` ´ ´ eventuellement soit

3203 de la Commission des institutions politiques du Conseil national adoptée le 6 octobre 2005 «Référendum facultatif s’appliquant aux traités internationaux. Parallélisme des règles de droit internationales et nationales». 2080 b. c. d. la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit; les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées; sous réserve de la disposition de l’art. 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes

commerce terrestre ou Code Savary : elle contient 122 articles dont le but est de simplifier et clarifier les coutumes existantes. Cependant, le défaut qui poursuit la codification jusqu’à aujourd’hui touche ce code lorsque Savary rassemble les coutumes de droit médiéval. En effet, le Code Savary se contente de compiler les coutumes médiévales mais ne cherche pas à innover et à s’adapter aux coutumes de sn temps en proposant de nouvelles règles. Le Code Savary sera donc rapidement dépasser et ce qui va

classique des monarchies était coutumière, les pratiques formaient un ensemble de règles qui avaient une valeur impérative. La coutume c’est des pratiques répétées et concordantes. Il faut aussi être conscient du fait qu’on accompli ces pratiques. Ce sont des procédures à valeur juridique, il faut reconnaître qu’on le fait comme étant le droit (opinio necessitatis juris). En Angleterre, la constitution est un ensemble de grands textes qui s’additionne de pratiques politiques constantes. Depuis

élément matériel (corpus) prenant la forme d’une répétition de précédents comportements constitutionnels aux origines imprécises et incertaines - élément psychologique (opinio juris), l’adhésion populaire induisant la conviction de la nécessité de l’observance de la règle. Texte non écrit résultant de la pratique. coutume = pratique répétée impliquant obligation. Elle revêt toutefois une autorité juridique suprême, à l’instar d’une C° écrite, tout en étant organisée à partir de support différent

occurro is ere i occursum couronne => corona ae f., sertum i n. cours => cursus us m. cours d'eau => flumen inis n course => cursus us m. course à l'aventure => error oris m. => court => brevis e coussin => torus i m. coutume => consuetudo dinis f., mos moris m couvrir => tego is ere texi tectum craie => Creta ae f. craindre => timeo es ere timui, metuo is ere metui metutum crainte => timor oris m., metus us m. craintif => timidus a um crapaud => bufo

initiatives unilatérales. Par ailleurs, on peut remarquer que l’existence d’un accord international n’empêche pas les conflits. (cf. Affaire Gabcikovo) 2. LA COUTUME Le mécanisme coutumier est peu pertinent en matière de RN et énergétiques compte tenu du caractère éminemment technique de ce domaine. 17 17 On trouve toutefois des coutumes dans le domaine des utilisations des eaux douces ainsi que dans le domaine de la lex mercatoria qui est important en matière de contrat sur les ressources naturelles

consacrées par Chicago, le dt conventionel ne les reconnait pas, elles st de créat° contraire à Chicago car elle dit qu’en zone de haute mer (hors souveraineté), les survols st libres et soumis à aucune procédure particulière. Mais si opinio juris av répétition, devient coutume internationale. C’est le débat sur ces zones, est-ce un processus coutumier de formation d’un chapitre du dt aérien international ds le silence de Chicago. Dès fin 50s, Fr entourée d’une zone d’identif° et les possessions fr d’outre