Coutume Opinio Juris

car il ne s’applique que pour la morale mais pas pour la religion. De plus il existe des règles de droit qui n’ont été édictée par le Parlement, par une autorité ext., il existe des règles édictée par des pratiques provenant des individus : appelée coutumes (Règle de droit). Proche donc de la morale, morale collective. Donc c’est le comportement des individus qui amènent à édictée certaines règles de droit. * La finalité des règles. La finalité de la moral et de la religion est

États ( juridiquement parlant ) = les mêmes droits sont reconnus à tous, la même indépendance. Développement des relations diplomatiques, ambassades permanentes et nécessairement un développement des normes juridiques internationales tels que la coutume. 2. les nouvelles techniques juridiques. Dans le domaine des relations conventionnelles (ayant pour base une convention), il faut signaler l’apparition au XVIIème siècle d’une pratique qui va se généraliser dans les relations (commerciales)

ds aff nationales. C - limitations à l’exercice de la souveraineté. Txt législatif ou réglementaire « dispose » que… // ms contrat ou convention « stipule » que… Exemples de limitation de souveraineté st nombreux et anciens. 1ère st issus de la coutumes internationale (liberté de passage ds eaux territoriales) // accord de l’État à se soumettre à un traité international, ou à certaines conventions (CEDH et UE) // … §2 - égalité des États. États égaux = mm force, mm obligations. États souverains

professionnels * parère : document servant de preuve de l’existence de l’usage en question, délivré par CCI et syndicats. 2- Les usages de droit (coutume) [fondés sur croyances collective de leur valeur obligatoire] a. Les conditions * élément matériel : élément suivi de manière habituelle * élément psychologique : perçu comme obligatoire opinio juris b. Le degré d’indépendance par rapport à la loi (fonction) 1- Les usages Segundum Legem usages complétant les vides de la loi (loi renvoie aux usages)

contrat social au même rang que la constitution. Les constitutionnalistes pensent que l'existence d'une constitution impressionnera les acteurs du pouvoir et la constitution devient en elle-même la première garantie de la liberté. Il faut répudier les coutumes (irrationnelles), il faut écrire une constitution rationnelle, les rédacteurs pourront ainsi faire le meilleur choix pour éloigner l'arbitraire. Il y a beaucoup d'optimisme avec une croyance naïve dans la vertu de l'écrit. La limitation du pouvoir

du droit international officiellement acceptées et internationalement reconnues sont énumérées à l’Article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (voir vol. I, chapitre 5). Ces sources sont: • • • • les conventions internationales; la coutume internationale, comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant de droit; et les principes généraux de droit reconnus par la communauté des nations. Ces sources principales sont complétées par les décisions judiciaires et la doctrine des

le droit français dans les relations entre particulier était terriblement éclaté: au niveau des sources des règles (règles romaines + règles canonique pr le mariage par ex + règles coutumières), géographiquement très éclaté (chaque région avait sa coutume). A partir de Louis XIV gros effort pour unifier le droit français. Des juristes ont essayé de dégager une unité à partir de toutes ses règles. Domat (1625 1695), Pthier (1679 1772): ont proposé des règles de synthèse, influence dans la rédac du

des esquimaux, pigmés, etc pour autant qu’elles peuvent vivre sur elles mêmes on n’y observe pas de pvr médiatisé. G. Burdeau écrit «  dans les tribus archaïques, le pvr est diffus dans la masse soumise aux conformistes rigoureux qu’imposent les coutumes et les croyances ». Le pvr passe par des gouvernants, il est dc exercer par des personnes ou des gpes de personnes auql est reconnu le droit de décider pour tous. II- Pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé Distinction n’a de sens quand

exceptions possibles que sont nées les divergences de vue entre les membres, dans la pratique. Comme ces exceptions ne sont pas dans les textes, cela pose le pb de leur nature juridique : seraient-ce des règles coutumières ? De la coutume sauvage ? On a pensé par exemple qu’une coutume était née par le pouvoir de l’Afrique du Sud de se libérer du régime de ségrégation raciale. B- La Convention de Vienne de 1948 - Il pèse sur les Etats une obligation de prévenir et de punir le crime de génocide. Dans

elles deviendraient | |droit positif lorsque leurs dispositions sont confirmées par la pratique conventionnelle ou coutumière. La Résolution est alors un « instrument de | |cristallisation de la règle coutumière », elle témoigne d'une opinio juris qui doit être confirmée par la pratique, elle peut devenir un instrument normatif| |doté de l'effet direct comme l'affirme d'ailleurs la Cour internationale de justice. |