Coutume Opinio Juris

difficile à modifier Section 2 : les formes de constitutions Paragraphe 1  : Les constitutions coutumières Constitution coutumière= lorsque les règles de l’organisation du pouvoir politique ne figurent pas dans un écrit mais sont donnés pas la coutume. A) La constitution coutumière britannique Grande Bretagne et Irlande du Nord. Grands textes historiques dans l’évolution des libertés des britanniques, religieuses, économique, politique. La grande Charte (1215) Pétition des Droits (1628)

CHAPITRE 2: LA JURISPRUDENCE (TD N° 4) La notion de jurisprudence Du point de vue étymologique, la jurisprudentia était la vertu de prudence qui s'appliquait au droit => science, méthode de raisonnement et interprétation du droit enseignées par les juris consuls ( les prudents ). En Droit français, actuellement cette notion fait référence à la pratique des tribunaux dans une matière et une période donnée. La jurisprudence est généralement définie comme l'ensemble des solutions données par les tribunaux

peuple donc elles bénéficient partout dans le monde du principe protecteur d’auto organisation. Chaque Assemblée définit ainsi seules ses compétences etc.… mais les règlements sont soumis au contrôle constitutionnel. B : Constitution coutumière e coutume constitutionnelle Toutes les règles constitutionnelles ne sont pas nécessairement écrites. Dans un certains nombres d’Etat le choix a été fait de ne pas avoir une Constitution écrite. C’est le cas de la Grande-Bretagne qui aujourd'hui est régit

l'Homme) - Promulgué le 21 mars 1804, après la révolution Française sous le consulat. Napoléon estime que le code est se qu'il a fait de plus grand, c'est une base solide pour le pays. Avant l'ancien régime fonctionnait par seigneurie, « la coutume », ses coutumes étaient différentes selon l'endroit où l'on se trouvait, le droit n'était pas unifié. La révolution Française a unifié le droit grâce au code civil, droit uniforme pour tout les habitants du territoire. Cependant, Qui va l'écrire? Sur quoi

faite au Droit (ensemble de règles régissant les relations sociales et sanctionné par la puissance publique). On peut aussi distinguer les sociétés selon le mode de production du Droit. On distingue alors les sociétés selon la place qui occupe la coutume, le juge, la norme écrite, et notamment aujourd’hui la Constitution. On retiendra ici la typologie la plus classique, celle qui au sein des Droits occidentaux distingue entre la famille romano-germanique et la famille de common law, ensemble que

pour cela qu’il y a une multiplication des sources de droit : les textes, la jurisprudence, la coutume, la doctrine. Il existe une théorie selon KELSEN dite de hiérarchie des normes selon laquelle chaque norme tire sa validité d’une norme qui lui est supérieure et à laquelle elle est conforme La norme au sommet est la constitution, puis les traités internationaux puis lois décret jurisprudence coutume doctrines etc…. SECTION I. LA CONSTITUTION ET LES GRANDES INSTITTIONS La Constitution est l’ensemble

privatisée et n'a pas conscience qu'à cause du droit privé elle ne parvient pas à faire la différence entre ses affaires privées et les affaires publiques du royaume. Il faut détruire la féodalité politique, que tous les français soient persuadés (opinio juris) que le roi est différent des autres seigneurs et qu'il leur est supérieur car il est roi de France. Ce sentiment commence à se reperdre à partir du XIIe siècle et à la fin du XIIIe siècle Philippe le Bel va être le 1er à s'attaquer aux entraves

étrangers a pour fondement historique le pr de réciprocité entre Etats, pour que les sujets soient bien traités dans les autres empires, il fallait que l'Etat fr traite les étrangers venant de cet empire de la mm manière; ce pr est ainsi né de la coutume. ce sont des standards exigés par le DI, ils ont été élaborés de longue date par le DIP, relatif à leur séjour, à l'accès à la justice et à leur sécurité. Ce sont des standards minimum qui peuvent donc changer d'une expèce à l'autre et qui peuvent

la Cour suprême du Bénin 7. Recueil Dalloz Sirey 8. Recueil Penant 9. Répertoire du Notariat Defrénois 10. Revue béninoise des sciences juridiques et administratives 11. Revue trimestrielle de droit civil 12. Revue trimestrielle Droit et Lois 13. Juris-Classeur périodique 14. Jurisprudence béninoise (publiée par la revue Droit et Lois) J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit 15. La Voix judiciaire (Recueil des arrêts de la Cour d’appel de Cotonou) -7- J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude

mesure du développement du droit international, l’Etat cède de plus en plus la place prédominante qui était la sienne. Les organisations internationales ont également pris beaucoup d’importance. Section 2 : Les organisations internationales On a coutume de dire que les organisations internationales sont des sujets directs dérivés du droit international public : • Direct car le droit international s’applique à elle sans intermédiaire et car elles peuvent créer le droit international ; • mais dérivé