Coutume Opinio Juris

questions très précises dans la plupart des cas. Le reste – c’est-à-dire l’immense majorité des questions concernant les relations entre particuliers, et d’abord les relations internes à la famille – est réglé par la coutume, le mos majorum : la « façon d’être » des ancêtres. La coutume a aussi joué un très grand rôle dans les provinces, où les Romains ont laissé subsister les droits propres des peuples vaincus qui étaient bien souvent coutumiers. En 212 apr. J.-C., l’édit de Caracalla admettant tous

différentes manières: − positivisme étatique: RD posée par l'État. Le droit est inspiré par la volonté de l'État. − Positivisme sociologique: il n'y a pas de droit naturel ou divin, mais le droit est le produit de forces sociales (mœurs, coutumes...). Ex: marxisme pour qui le droit est l'expression des intérêts de la force dominante. III – Appréciation critique de ces tendances: Le positivisme s'impose à partir du XIXs. Le problème est que c'est une approche un peu étroite qui a trouvé

les états pré étatiques, les règles de droit sont principalement des règles de coutume. Règles de coutume : tel comportement est obligatoire, que le comportement inverse soit interdit et que tout comportement inverse soit sanctionné dans un même groupe social. Un élément matériel c’est la répétition fréquente du même comportement et sans contradiction et sur une longue période. L’élément psychologique : opinio juris, l’opinion que ce comportement n’est pas répété par hasard mais parce-qu’il correspond

devrait induire un intérêt global, une « préoccupation commune » dans le maintien de ce cycle. Les gouttes de pluie, aussi microscopiques et localisées soient-elles, charrient la pollution partout sur la planète. Les États hésitent à exprimer une opinio juris qui puisse les lier dans l’avenir dans un domaine aussi sensible que les ressources en eau. De plus, l’interprétation des tribunaux reste relativement conservatrice et bien que le jugement d’un tiers ait une importance primordiale, particulièrement

droit français était explosé, plusieurs règles étaient en vigueur à savoir les règles romaines, les règles canoniques et les règles coutumières. De plus, les règles coutumières n'étaient pas les même à l'échelle géographique, on dénombrait 300 coutumes générales. Y avait-il possibilité de créer une loi générale? Un droit idéal? Domat (1625-1695) et Potier (1699-1772) ont pensé à des règles de synthèses idéales. Les règles qui relevaient de ce que nous appelons le Droit Civil étaient très

droit. Ils déterminent le droit. Les pontifes déterminent les jours « fastes » (ou l'on peut plaider) et les jours « néfastes » (où il ne fait pas bon plaider). JUS . Le Jus n'a pas de caractère religieux, c'est le droit « laïc ». Sa source : la coutume. De 753 → 450 ~ 800 textes de loi (ce qui se révèle être très peu). Le droit privé est régit par le Jus. Exceptionnellement lorsqu'une loi est adoptée, elle concerne uniquement l'organisation de la cité. En 509 av J.C, le dernier roi est renversé

de source romaine appliquées dans certains domaines, de mê que dt canonique. Ds dʼautres domaines, dt coutumier > dc source du dt pas uniforme. Aussi géopraphiquement éclaté car dt pas celui de tte la Fra> chaq micro régio avait sa propre règle. (coutume de Paris, de Normandie..). Dès Louis XIV> effort dʼunification du dt fra. Mais pas été imposé par lʼEtat (aurait été considéré cô un abus de pouvoir). Juristes> ont dégagé une unité au regard de cette diversité juridique, not Domat (1625-1695), Pothier

1) Le droit international est-il un droit véritable ? Il existe 2 grands procédés d’élaboration du droit international : • Le procédé conventionnel : élaboration de traités, etc. • La convergence d’unilatéralismes ou droit spontané : la coutume et les grands principes du droit. 2) • • • Les caractéristiques du droit international Le droit international est consensualiste, c'est à dire largement fondé sur le consentement. Les états peuvent cependant s’affranchir du droit international

internationales : -    au XVIIème siècle, Zouch affirme que le droit international public est le droit en usage dans une communauté qui existe entre les princes ou les peuples souverains. -    Au XVIII Selden affirme qu’il s’agit d’un ensemble de traités et coutumes respectés entre les Etats. -    Rachel les définit comme des règles qui naissent de la pratique des Etats dans leurs relations interétatiques. Ce qu’affirme également Moser. B)    Les notions de société et de communauté internationales L’ordre

formée par l’Etat donc elle tire sa force. 2/positivisme scientifique Ouvert sur le fait social dont le droit ne serait qu’un reflet. Pour Savigny (juriste allemand) ‘’ le droit serait le produit de l’histoire’’ ‘’ la source de droit est la coutume’’ Pour Turckheim (juriste français) ‘’ le droit est issue de la conscience collective’’. C/Enjeu de cette disjonction 3 conséquences .: -Le droit naturel constituerais une référence idéal pour les législateurs.-Le droit naturel serait pour