Coutume Pothier

REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale... Ils font le système et en sont destinataires. C'est donc un droit d'autonomie et pas d'hétéronomie qui imposerait des règles et serait supérieur. Les organisations internationales, ce sont les créatures des Etats, par le biais

CHAPITRE 1 Le système juridique Une société ne peut fonctionner que si elle a des règles qui l'organisent et la structure. Ces règles peuvent être de nature différente : elles peuvent être dictées par la religion, la morale, la coutume ou par l'Etat. Le droit c'est précisément l'ensemble des règles édictées par l'Etat. Ce droit structure la société et constitue le système juridique d'une société. L'étude du système juridique conduit à définir ce qu'est le droit, à rechercher sa finalité, à préciser

théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.   * Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit entre deux fils de Robert le Pieux qui a choisi l’aîné parce qu’il était l’aîné et l’a fait sacrer.   * Le deuxième

La portée de la coutume en droit international public I. La portée personnelle A. Une coutume générale La coutume générale est une norme générale qui lie l’ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu’elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu’on peut se passer de l’accord explicite. La coutume pourrait se former sur la base d’une pratique exercée

de la régulation en sciences économiques » (M.-A. Frison-Roche et S. Bonfils – Les grandes questions du droit économique). Les sources du droit CLASSIQUEMENT, ON RECONNAÎT QUATRE SOURCES DU DROIT : LA LOI (AU SENS LARGE), LA JURISPRUDENCE, LA COUTUME ET LA DOCTRINE. D’après la théorie de la hiérarchie des normes (Hans Kelsen), l’ensemble des normes de droit composant un ordre juridique forme un tout structuré et hiérarchisé, chaque norme devant nécessairement respecter les normes qui lui sont

Objectif : Ensemble de règles de droit qui régissent la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Ensemble de règles de droit : Elles forment un consensus qui comportent : * La loi (Élaborée par la Puissance Publique) * La coutume (Élaborée par la population) * La doctrine (Élaborée par des Auteurs/Savants) (Certains auteurs rajoute la jurisprudence, d’autres englobent la Constitution.) _ Le droit n’est pas figé, il est lié à la société qu’il régit, il a en tout temps

L'UTILITÉ DE LA CODIFICATION. « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis

arrêts de la cour d’appel. La coutume est un usage suffisamment constant et régulier pour qu’il soit considéré comme obligatoire par le corps social. Elle est générale= s’applique à une population donnée sur un territoire donnée, constante= dure ds le tps et obligatoire. Les coutumes segundu legem : loi qui renvoit à une coutume (pas de pbm) ; les coutumes praeter legem : à défaut d’un texte précis, la coutume va interpréter la loi (pas de pbm) ; les coutumes contra legem : contre la loi (pose

Séance 6 (30/09/10) : introduction générale au droit 2) fonction de la coutume 3 fonctions différentes de la coutumes : - peut intervenir pour seconder la loi (segundum legem). Ca sera le cas, lorsque la loi envoie expressément la coutume. Art 671 (alinéa 1er) code civil ou art 1159 et 1160 du code civil sur l’interprétation des contrats, art 7 de la loi organique du 19 mars 1999 relative a la nouvelle Calédonie, ce texte est original a plusieurs titres, sur l’application territoriale de

coutume (droit) |1 | |PRÉSENTATION | coutume (droit), pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant. Bien que le système juridique français repose essentiellement sur la loi, le droit français reconnaît pourtant une place à la coutume en tant que source du droit. Même si elle n'est pas une source de droit directe en France, pays au système juridique codifié, il est nécessaire d'accorder une valeur juridique à la coutume, de façon à donner au droit une