Coutume Pothier

post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du Patriciat et de la Plèbe. Les patriciens sont les descendants des

(jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du Patriciat et de la Plèbe. Les patriciens sont les descendants

en 1479, aurait souhaité qu’en son royaume « on usa d’une seule coutume, d’un poids, d’une mesure, et que ces coutumes fussent mises en français dans un beau livre pour éviter la cautèle et pillerie des avocats… ». (Mémoires VI, 6, 1479) Mais la formulation est ambiguë, car à tout prendre peut se référer au projet déjà amorcé de Charles VII de faire rédiger les coutumes. Mais il semble bien avoir l’idée de faire réaliser une coutume générale (Gaudemet 190). C’est davantage Dumoulin qui rêve dès

échappe. Elle prétend assujettir la coutume et prétend domestiquer la coutume et la jurisprudence. § I – L’ASSUJETISSEMENT DE LA COUTUME Jusqu'à la fin du moyen âge la coutume est la source dominante du droit c’est une source souple qui s’adapte aux besoins sociaux et s’adapte aux transformations de la société mais la coutume à deux défauts majeurs :  Elle engendre la diversité juridique  La coutume est incertaine en raison de son caractère oral Les coutumes émanent de la société, donc par le

droit coutumier et le droit romain, qui étaient les deux sources majeures de l’ancien droit. La composition de la commission va refléter cette volonté de transaction. Cette commission est composée de 4 juristes, dont 2 appartiennent aux pays de coutumes – Tronchet et Bigot de Préameneu, tous les deux anciens avocats au parlement de Paris- et 2 appartiennent aux pays de droit écrit –Malleville et Portalis discours préliminaire de présentation du code. Le projet de l’an 8 est prêt en 4 mois, et

sud du pays et l'Alsace, qui applique un droit inspiré du droit romain (Code Justinien), et une France de droit oral, appliquant un droit coutumier, qui varie d'une région à l'autre. On estime qu'il y a 60 coutumes générales (la plus importante étant la coutume de Paris) et environ 300 coutumes locales. Ces particularités sont des traces du passé, laissées par d’une part les diverses invasions mais aussi par les privilèges accordés un jour par l'un ou l'autre des rois de France. Dans la complexité

jurisprudence au sens d’aujourd’hui (Rome : jurisprudence : l’opinion de la justice). La justice royale joue un rôle important compte à la reconnaissance des coutumes et à la mise en œuvre. Le droit coutumier est avant tout un droit jurisprudentiel. C’est le juge qui reconnait la coutume où qu’il interprète la fonction de gardien de coutume est lié avec sa fonction de Roi justicier. L’autre fonction du Roi de France qui se développe de manière tardive est celle du législateur. Elle émerge longuement

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit  finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important

changements à partir du 13ème siècle : Au 13ème siècle se dessine un début de théorie sur le pouvoir législatif du roi. Cette théorie est élaborée par Beaumanoir (= bailli = agent administratif du roi) qui rédige sur les coutumes de Beauvaisis. Dans son commentaire sur la coutume du Beauvaisis, il développe une théorie sur le pouvoir législatif du roi qui consiste à dire que le roi ne peut prendre une loi qu’après avoir recueilli l’avis de son entourage. Il appelle cette pratique : le gouvernement

d’unification 1) Les tentatives d’unification régionale A l’époque, la diversité et l’imprécision des coutumes on conduit le pouvoir central à décider leur rédaction en 1453 (ordonnance de Montils-Les-Tours). La jurisprudence des parlements rendait des décisions, des arrêts de règlement qui s’appliquaient à toutes les affaires semblables soumises ensuite au parlement. Au niveau des coutumes, la coutume de Paris jouait un rôle prépondérant. Le parlement de Paris jouait un rôle prédominant. 2) Les facteurs