Coutume Pothier

Domicile et résidence Dans l’ancien droit, le domicile y est utilisé pour résoudre les conflits de coutume : pour tout ce qui concerne son état, les statuts personnels, une personne est soumise à la coutume de son domicile. Aussi, c’est à propos de la sphère d’application des coutumes dans l’espace que POTHIER présente sa théorie du domicile. Mais que désigne vraiment cette notion de domicile ? On peut d’abord la distinguer de la résidence qui est le lieu

vie en groupe sans le respect des lois. L’assurance de la viabilité d’un groupe, passe par l’elaboration et par l’effectivité de regle de droit(civil). Le droit est donc un ensemble de regle de conduite plus ou moins formalisées (ecrites, orales, coutumes..) mais en tout etat de cause, indispensable a la vie en communauté. Il n’y a pas de societé, sans droit. Introduction historique , en 8 phases : · 1° L’antiquité : IV° millénaire AV J-C jusqu'à 500 AV J-C. Le code d’hammurabi (le nom du 6e

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

évolution, tant sur la forme que sur le contenu. Dans le code civil que l’on trouve des traces des coutumes de l’ancien droit. Le droit civil antérieur à la révolution française était largement coutumier. La coutume c’est une tradition populaire, constante, et contraignante. Les coutumes avaient pour origine le droit romain, et en cela on parlait de droit écrit. Dans le nord de la France, les pays de coutumes, elles avaient pour origines les usages populaires des envahisseurs barbares. Ce droit globalement

matière telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, ces sources sont appelées les sources non écrites du droit. Les sources du droit sont un critère de détermination du système juridique de la France où les sources écrites sont d’autant plus considérées que les sources non écrites. Cependant, il est important de s’intéresser aux sources non écrites puisqu’elles ont quand bien même un rôle très important dans l’ordre juridique interne. La Coutume est en fait un

droit → diversité. L’ancien droit se caractérisait par des pays de coutumes et des pays de droit écrit. Pays de coutume : au nord de la Loire, la règle de droit variait entre la Bretagne, la Normandie, Paris et même entre les villages. Pays de droit écrit : sud de la France. Pays qui subissait l’attraction du droit romain. Il y a eu des tentatives de réunification : tentatives doctrinales (juristes →Domat (17ème s) et Pothier (18ème s. Travaux de synthèse), tentatives par l’intermédiaire des

produit de l’histoire. Au 12ème et au 13ème siècle, il existait une grande diversité dans ce qu’on appelle maintenant l’Ancienne France. Au Moyen-Age, la féodalité était la cause de nombreuses lois et coutumes qui régissaient l’ordre social et politique en France. Ainsi, il y avait autant de coutumes que de fiefs. Pour employer les mots de Voltaire « Qu’est-ce que vaut le droit en France ? On change de loi comme on change de cheval ! ». Vers la fin du 12ème siècle, il y avait une véritable rupture

codification réparatrice mais défaillante. Remède des maux de la loi Le code civil n’est plus un symbole d’unité Avant 1789 Fin de l’ancien droit basé sur la coutume + principes de l’exclusivisme de la loi 7 Avant 1789 la principale source du droit était la coutume qui était différente selon les régions > nord du royaume coutume/ sud avec le droit romain Louis XIV va prendre des ordonnances de codification pour unifié l’ensemble du territoire français le droit applicable dans des matières

C'est l'essor d'un Droit national français. L'unification du droit va partir de la raison car il est raisonnable à ce moment d'évolution du monde de faire enfin une unification du droit. Elle a des débuts difficiles, la volonté royale se heurte aux coutumes. L'unification rationnelle du droit est une volonté de la part de l'autorité royale mais aussi de la part des juristes de réaliser une unification juridique cohérente. Toutefois, la volonté royale a dû composer avec des droits existants pour que

par l'activité sociale, la société se fait presque toute seule. La Loi ne fait que consacrée une habitude sociale, une coutume sociale observée par le groupe social. Mais certaines coutumes, certains usages ne sont jamais repris dans la Loi, souvent parce qu'on juge que ce n'est pas utile. A côté de la Loi, on a des règles qui résultent des règles sociales, donc on a la coutume. Ex : comment on peut octroyer une donation à quelqu'un ? La Loi impose que toute donation soit passé devant notaire.