Coutume Savante

la normativité 2° Les remèdes a) Simplifier le droit b) Codifier le droit Section II – La coutume §. I – La notion de coutume A – L’origine de la coutume 1° La coutume d’origine populaire 2° La coutume d’origine savante B – Les composantes de la coutume 1° L’élément matériel 2° L’élément psychologique §. II – L’autorité de la coutume A – La coutume secundum legem B – La coutume praeter legem C – La coutume contra legem Section III – La jurisprudence §. I – Les organes judiciaires A – Les juridictions

siècles la source du droit français= la coutume. § I – LA VIGUEUR DU PHENOMENE COUTUMIER La coutume = droit non écrit introduit par les usages, naît de la répétition faite par les membres d’une même communauté d’actes publiques donc connus, pendant un délais suffisamment long pour la fixer et pour créer la conviction de sa force obligatoire. La coutume dépend donc de trois éléments cumulatifs : -le corpus=la matière, le contenu de la coutume. -l’animus=élément subjectif : c’est

puisqu'il ne fait pas l'objet d'une réflexion théorique ou scientifique. Les doctrines n'existent pas, le droit n'est pas systématisé et il n'existe pas de vocabulaire du droit. Leur source prépondérante est la coutume oral et le droit écrit n’intervient que pour compléter ou amender une coutume. • On note également le caractère casuistique du droit: "Si telle chose ... alors ...". Ainsi, c'est en se basant sur les cas que les règles de droit ont été créées. De plus, on observe une méfiance de la

jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de justice qui pose ou interprète va être reprise par une autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force de droit ( Exemple : le fait que la femme mariée prenne le nom de son époux ) 4. La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des interprétations, des constructions intellectuelles

du paysan" (valorise gpe) IV) La coutume 1ère srce du droit. Mais dernier texte caro date de 884 & 1er texte royal caro date de 1155 Srce de la loi sont dc mince mais existe qd même un droit. Loi basé dc sur usages, tradi° & coutume. Tout ce qui innove = mauvais. Souhait général retour à l'âge d'or. Coutume = usage considéré obligatoire qd on ne se souvient pu avoir agit autrement Elle s'applique à un territoire donné et seigneur mal vu si respecte pas coutume Section II : l'évolution du XIIè

droit romain sont : tout citoyen romain est tributaire du droit romain, il est à vocation territoriale, il est savant à vocation universelle, il est écrit et codifié, dans le Code Théodosien, c’est un code technique qui touche toutes les matières. Les différents peuples barbares ont des coutumes qui sont des usages populaires, ce n’est pas une autorité publique qui est à l’origine de la coutume mais c’est l’adhésion de la population. La justice fonctionnait par vengeance privée : la faida. Les compensations

limite aux normes formelles - justifie le totalitarisme et l’arbitraire La création du droit Les sources formelles Droit créé par les autorités : la Loi (sens large) Droit créé par la pratique sociale : la Coutume Droit créé par les juges : la Jurisprudence Droit créé par les savants : la Doctrine La création du droit La loi  Notion et domaine : Loi et Règlement  Élaboration : Initiative (projet / proposition), Discussion et Vote par le Parlement  Promulgation par le Président de la République

TD3: La coutume Merlin de Douai : juriste forme a la faculté de douai dont est licencié en 1772 et devient avocat en 1775. A traversé les différents régimes po qui se sont succèdes brutalement. A participé activement a la révolution étant élu député du tiers état et a participé a la rédaction des 3 premiers code civil de révolution souhaitée par Cambacérès. Participe a l embryon d un code pénal ; Code des délits et des peines et lui doit la création du Tribunal de Cassation. A traversé l empire

défense et sa vie qui sont en jeu. C’est un contexte économique particulier qui met en place un système juridique nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée en trois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dont les deux premiers ordres bénéficient de privilèges (lois privées.) Dans ces circonstances, nous

Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car ses opérations de commerce sont détachées du droit d'un seul État. Par conséquent il est préférable