Coutume Savante

2e SECTION, les sources formelles du droit (Ce sont les Romains qui ont inventé ces sources) Les sources : Ce sont les formes dans lesquelles le dt est exprimé. 1§ La coutume Quand un usage devient constant, les hommes considèrent qu’il doit être obligatoirement suivi : devient une coutume. Def coutume : Sert à désigner toutes les règles de dt qui se dégagent des faits des pratiques en dehors de l’intervention d’un législateur. C’est un ensemble d’usage d’ordre juridique, usage

complet. A la fin du XIième siècle, depuis la chute de l’Empire romain, le droit romain n’avait cessé de s’appauvrir. C’est alors que dans le Nord de l’Italie, on redécouvre des textes qui intriguent, ces derniers sont dits du droit romain classique, savant. Cet événement produisit une révolution profonde du droit grâce à la découverte de ces textes jusqu’alors ignorés, notamment les Institutes de Gaius. Professeur de droit au IIième siècle après J.C, il appartient à l’école des Sabiniens (l’une des

combien il était dangereux quelquefois d’être trop savant, et se promit bien, à la première occasion, de ne point dire ce qu’il avait vu. Cette occasion se trouva bientôt. Un prisonnier d’État s’échappa ; il passa sous les fenêtres de sa maison. On interrogea Zadig, il ne répondit rien ; mais on lui prouva qu’il avait regardé par la fenêtre. Il fut condamné pour ce crime à cinq cents onces d’or, et il remercia ses juges de leur indulgence, selon la coutume de Babylone. « Grand Dieu ! dit-il en lui-même

l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont répétées dans le temps et qui du fait de cette répétition deviennent obligatoire). Très importante aujourd’hui dans notre société, nous la trouvons dans le domaine professionnel et chaque milieu a ses usages

code civil se sont vue reconnaître une portée général du droit privé c’est le cas de l’article 2 de rétroactivité, les lois ne régissent pas des situations antérieures. II-La formation du droit civil français A-Le droit savant Le droit français est issu d’une tradition savante ce qui n’est pas le cas du droit d’autre pays. Le droit français et issu du droit romain, qui est parvenu en France de manière assez étrange puisqu’il résulte d’une part d’une compilation qui a été ordonne au VIe siècle, compilation

pratique savante. Mais la légitimité de la lecture se construit également en elle même, c'est à dire dans ces propriétés même, – c'est une pratique solitaire, – c'est la matrice de tout apprentissage intellectuel , elle est ancrée dans un processus scolaire – c'est l'instrument principal de la circulation des informations et des idées. La généralisation de la lecture, et à la base de l'écriture, à provoqué des changements au sein de la société, – il y a eu un remplacement de la coutume par la loi

Certaines constantes néanmoins (cf. Présentation de René David). 5.1.2. La famille romano-germanique *15 Principales caractéristiques 1. Influence plus ou moins grande du droit romain et des droits germaniques. 2. Primauté du droit écrit sur la coutume et les décisions judiciaires. 3. Caractère abstrait et général de la règle de droit 4. Rôle fondamental de la doctrine. 5. Harmonisation à l'aide des principes généraux du droit. *16 Distinction dans cette famille entre le groupe latin influencé par

d’origine germanique sous la pression des Huns. Une peuplade va se dégager et imposer sa suprématie : les francs. Leur chef, Clovis, va se lancer dans la conquête de l’empire romain le menant ainsi à sa perte. Ces « barbares » arrivent avec leur coutume, leurs traditions et leur ignorance du droit romain. Quelle sera l’évolution du droit romain à partir de la chute de l’empire romain ? Il va d’abord connaître, sous la domination franque, la décadence (I) et bénéficier, grâce aux capétiens, d’un

justice. Va parler des différents acteurs de la justice. Deux types d’organes : les juridictions (cours et tribunaux) et les personnes qui concourt dans ses organes, appelés des « gens de justice ». Les juridictions : cours et tribunaux. Termes savants utilisés par les juristes, étymologie latine = « dire le droit ». Ce sont donc des organes qui ont pour objectif de dire le droit. Le système juridictionnel français présente des particularités. Nous avons un dualisme des ordres de juridictions. D’une

les égaux des maîtres dans le sens où ils peuvent devenir des maîtres s’ils le désirent. La démocratie ouvre donc le champ des possibles en éliminant les inégalités de droit. L’autorité d’une fonction ne va plus alors se fonder sur la tradition, la coutume mais sur l’accord contractuel des volontés de chacun. 2) De tout ce qu’on a vu précédemment résulte l’émergence d’une vaste classe moyenne , ce que l'on appelle aussi moyennisation. Cette égalité sociale ne signifie pas société égalitaire ; il ne