Coutume époque Féodale

de Savigny par les juristes français, en me laissant guider par l'hypothèse selon laquelle certains éléments de la doctrine du maître de Berlin sont connus et discutés bien au delà du cercle de ses disciples, jusques et y compris par ceux qu'on a coutume de ranger sous la bannière de «l'École de l'Exégèse». Pour mettre au jour les caractéristiques de cette réception, je n'ai pas cherché à confronter les solutions précises apportées par ces juristes à des questions de droit traitées par Savigny, dans

révolutionnaires et les défenseurs de l'ordre ancien, et aussi entre les anticléricaux et l'Église catholique. Histoire de France Antiquité Gaule Francs Moyen Âge Mérovingiens Carolingiens Capétiens Valois (directs) Époque moderne Valois-Orléans Valois-Angoulême Bourbons Époque contemporaine Révolution française Directoire Consulat Premier Empire Restauration Monarchie de Juillet Deuxième République Second Empire Troisième République Régime de Vichy - France libre Gouvernement Provisoire

de ce que l’on appellera les États européens. Le territoire de l’ancienne Gaule se caractérise par un morcellement politique. L’installation des peuples germains va donner naissance à plusieurs royaumes germains qui se caractérisent par des us et coutumes, traditions politiques, proches de celles qui existaient pendant l’Empire. Fin de l’Empire romain marque la fin d’une unité politique et administrative et la fin d’un certain nombre de concepts juridiques, en particulier celui de l’Etat. Cette

juridique considérable puisqu'il nous reste environ 500 000 tablettes de documents cunéiformes dans les grands musées européens. I - Les premiers codes Ces tablettes expliquent avec quoi se forme le droit. Les sources principales du droit sont : La coutume, principalement orale (ex : actes de pratiques (droit de successions) et juridiction locales comme l'assemblée des anciens) La loi rassemblées dans des codes La documentation des tablettes nous provient principalement de la pratique avec des textes

commence par exposer les lois civiles, autrement dit le droit privé, puis les lois politiques, c’est-à-dire le droit public. Évoluant dans le XVIIe siècle, il connu le règne de Louis XIV. La fin de ce siècle et le début du XVIII s’apparente à une époque de mutation, en effet le division originelle de la société en ordre devient obsolète et inadaptée à la réalité, c’est ainsi qu’on assiste à une dérive vers la société de classe. D’une part, le tiers Etat bourgeois ou paysan revendiquait une nouvelle

monde. Les relations se développent, l’économie évolue, le commerce prend le pas sur l’agriculture. Il y a de moins en moins de romain à Rome qui conserve la détention du pouvoir. Le droit ancien n’est plus suffisant. On le soumet à l’équité. La coutume est maintenant mais n’a plus autant d’importance. Un partage du pouvoir avec les assemblés est développé. Les Tribuns ont l’initiative de presque tous les textes. Les prêteurs (magistrat) font campagne, chaque année, pour être élu sur un programme

quelqu’un à gouverner sans faire attention aux lois fondamentales. Car ce n’est pas au souverain de modifier le statut fondamental du Royaume qui émane de la coutume (garder le concept de l’Etat Français). II. Les moyens de l’Etat monarchique L’état était représenté par le roi et par la couronne et le roi essaye d’écarter les seigneurs féodaux. Du 13-16ème, le roi va mener un combat constant pour prendre en main l’ensemble du pouvoir, pour imposer son autorité et assurer son contrôle. Donc on applique

des règles de conduites sociales auxquelles l'homme est contraint par une autorité extérieure organisée ou simplement par la contrainte sociale du groupe. Le droit est indissociable de la société.Le droit se forme de par : la pratique du groupe (coutume) et de l'autorité. C'est un corpus de règles, de conduite sociale. (du latin sociare = partager.) Là, où il y a la société, il y a le droit. Le droit doit inspirer les hommes dans leur organisation politique et sociale. Les hommes vont produire un

assiste à une fragmentation du droit au plan géographique. La coutume en cas d’incertitude peut être rédigée par le Roi mais après consultation d’Assemblée locales dans lesquels vont pouvoir siéger les juristes et les représentants de l’Eglise ou de la noblesse. En aucun cas le Roi de France ne va de manière autoritaire changer la coutume. Les rédactions de coutume sont pratiquées sur la base de consultation de ces Assemblée à cette époque on appelle ces Assemblée les plaids (ce sont des germains donc

assiste à une fragmentation du droit au plan géographique. La coutume en cas d’incertitude peut être rédigée par le Roi mais après consultation d’Assemblée locales dans lesquels vont pouvoir siéger les juristes et les représentants de l’Eglise ou de la noblesse. En aucun cas le Roi de France ne va de manière autoritaire changer la coutume. Les rédactions de coutume sont pratiquées sur la base de consultation de ces Assemblée à cette époque on appelle ces Assemblée les plaids (ce sont des germains donc