Coutumier De Clermont En Beauvaisis

3 Paragraphe 3. La justice retenue 3 Section IV. L’Ancien droit, droit de l’Ancien régime : la naissance du droit français 3 Paragraphe 1. Les ordonnances royales 3 Paragraphe 2. La formation d’un droit coutumier 3 Paragraphe 3. La jurisprudence des arrêts 3 Paragraphe 4. La naissance du droit français 3 Paragraphe 5. Le déclin des droits savants, droit romain et droit canon 3 Chapitre II. La Révolution et l’empire (

distinction n’est connue qu’au 12e S. en France. On la connait surtout dans les traités de droit savant (droit romain plus droit canonique). Mais on ne la connait pas dans les coutumiers : ouvrages juridiques qui rassemblaient toutes les coutumes d’une région. Au 13e S. P. de Beaumanoir ne connait pas cette distinction dans ses coutumiers. Il faudra attendre le 16e S. pour que cette distinction se généralise dans la doctrine française. Au 17e S, le juriste Domat va faire de cette distinction le fondement

Tremaugon en 1378, quelques années après les premières mesures prises par des rois pour essayer d'instaurer une certaine continuité de la fonction royale, dans son ouvrage intitulé « Songe du Vergier », il va utiliser une maxime de droit privé d'origine coutumier (qui existe toujours dans le Code civil) pour justifier que ce n'est pas le sacre qui fait le roi mais que le roi devient roi instantanément à la mort de son père, la maxime «  le mort saisi le vif ». Cette locution traduit la règle impliquant que

parvenu jusqu'à nous. L'usage du terme de code n'est pas vraiment exacte car ce n’est pas un corpus ordonné, il s'agit plutôt d'un recueil de plusieurs normes juridiques recueillies sans plan préétablit. Ce droit mésopotamien a toujours été un droit coutumier, fondé sur des décisions judiciaires et qui a été modifié au cours des siècles par l'intervention des souverains. Le continu du droit - Ce droit est un droit d'origine divin mais il ne s'agit pas d'un droit religieux parce que rien dans les

personne vit dans lequel elle est née et non le droit de la personne.  On passe du système de personnalité au système de territorialité. B. Les lois nationales
 La vie des relations sociales des germains a été surtout réglée par le droit coutumier. Mais au contact des civilisations romaines ils ont commencé à rédiger leurs coutumes. Les coutumes sont rédigées en latin. Ces coutumes rédigées sont appelées les lois des barbares. Il y a la loi salique et la loi ripuaire. Les lois saliques

exerce protection et domination, sans hiérarchie. L’habitant n’a plus aucun recours extérieur, il ne peut échapper à la tutelle du châtelain, ce rapport de dépendance lui est imposé. C’est un ordre seigneurial et le mode de domination est local, coutumier et militaire. Pour le paysan, cette « mutation féodale » est donc plus une concentration du pouvoir qu’une dislocation. CHAPITRE 3 : Les temps féodaux de l’ordre seigneurial à l’ordre féodal PRELIMINAIRES 1. Remarque terminologique

exerce protection et domination, sans hiérarchie. L’habitant n’a plus aucun recours extérieur, il ne peut échapper à la tutelle du châtelain, ce rapport de dépendance lui est imposé. C’est un ordre seigneurial et le mode de domination est local, coutumier et militaire. Pour le paysan, cette « mutation féodale » est donc plus une concentration du pouvoir qu’une dislocation. CHAPITRE 3 : Les temps féodaux de l’ordre seigneurial à l’ordre féodal PRELIMINAIRES 1. Remarque terminologique

précédemment orales et enfin mises par écrit. Au détour de l'une ou l'autre concession, des règles coutumières ont été mises dans des chartes, surtout dans des chartes privilèges. Fin 12- début 13 siècle, travaux de rédaction plus élaborés: styles coutumiers : recueils de règles coutumières se rapportant à la procédure. Ces styles sont dus à des privés autorisés. N'importe qui n'est pas apte à rédiger des coutumes, ce sont des personnes de terrains qui vont les rédiger. On les trouve dans l'espace anglais

patriciens). Les comtes, les grands propriétaires fonciers, les seigneurs châtelains, les chevaliers (développement du combat à cheval). Acquisition du pouvoir héréditaire : avoir un pouvoir seigneurial, être vassal, exercer les armes. Le droit coutumier va doter le statut de ces personnes d’un statut juridique particulier avec des privilèges qui se développent à partir du XIIIème siècle. B) La condition juridique des nobles Quelles sont les règles déterminant l’appartenance à cette catégorie 

11. Le droit français à partir du XVI ème siècle ! ! La diversité juridique du royaume à la fin du Moyen Age ! ! On distinguait deux grandes zones juridiques en France : une ligne de la Rochelle à Genève, tout ce qui était au Nord était le pays coutumier (patria consuedutaria), et une ligne au Sud avec tous les pays de droit écrit romain. Les pays de coutume étaient une soixante. Il existait une soixantaine de ressorts aux coutumes bien diverses. La coutume de normandie, de Bourgogne, de Bretagne