Coutumier De Clermont En Beauvaisis

marqué par le principe de la territorialité ne peut plus concerner uniformément le territoire du royaume. Chaque ressort territorial de la moindre seigneurie voit s’appliquer un droit propre, un droit différent, c’est dans le ressort que le droit coutumier va désormais se comprendre. 1) le ressort de coutume Zone géographique dans laquelle s’applique une coutume donnée. Ses limites correspondent à des frontières politiques. Trois cas de figure principaux peuvent se rencontrer : - les

personnalité des droits c’est que deux peuples vivant côte à côte peuvent évoluer et s’adapter. Ce système concerne le domaine du droit privé. Il y a eu beaucoup de mariages mixtes. La vie et la relation sociale des germains ont été réglées par un droit coutumier. Ce sont les coutumes des francs salins qui entrent en Gaulle. La loi a été rédigée au moment où la Gaulle se trouvait entre deux civilisations (franc et romaine). Il y a un équilibre entre les deux civilisations : aucune ne l’emporte sur l’autre

patriciens). Les comtes, les grands propriétaires fonciers, les seigneurs châtelains, les chevaliers (développement du combat à cheval). Acquisition du pouvoir héréditaire : avoir un pouvoir seigneurial, être vassal, exercer les armes. Le droit coutumier va doter le statut de ces personnes d’un statut juridique. a) La condition juridique des nobles Quelles sont les règles déterminant l’appartenance à cette catégorie ? Quelles sont les conséquences de cette appartenance à la noblesse ? 1) Appartenance

s’impose par l’habitude répétée, coutumière, de ce droit, qui emporte des conséquences juridiques essentielles. B. Les conséquences juridiques Chaque ressort territorial de la seigneurie voit s’appliquer un droit différent mais souvent coutumier. 1) Le ressort de coutume C’est la zone géographique où s’applique une coutume. Ici, trois cas peuvent se rencontrer : 1. Le cas des zones politiquement unifiées : il est possible de ne trouver qu’un ressort de coutume. C’est par

1057 Texte 3 : Décrétales de Grégoire IX, 1234 Textes 4 : Enquête par Turbe (Ordonnance de Saint Louis ; J. Boutillier, Somme rurale, 1393 ; G. De Ghewiet, Institutions du droit belgique, 1722) Texte 5 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, 1283 Texte 6 : Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix, 1625 Texte 1 Code Justinien. Livre VIII. Titre LIII : « Du long usage » (« Quae sit longa Consuetudino »). 1 - L’empereur Alexandre à Aper. "Le président de la province

origines : * Les comtes, * les grands propriétaires fonciers, * les seigneurs châtelains, * Puis les chevaliers. On a en fait 3 éléments : avoir un pouvoir seigneurial, être vassal et posséder la terre et exercer les armes. Le droit coutumier va doter le statut de ces personnes d’un statut juridique. * La condition juridique des nobles Quelles sont les règles déterminant l’appartenance à cette catégorie ? Quelles sont les conséquences de cette appartenance à la noblesse ? *

dans l’histoire de Rome, les grandes familles qui prétendent descendre des patres se réclament l’usage des « mores » qui remonte à l’usage de leurs ancêtres. Beaucoup d’historiens ont donc considéré que le droit romain était tout d’abord un droit coutumier, c’est-à-dire reposant sur des usages qui s’étaient progressivement transformés en règles obligatoires. Les romains n’ont pas considéré que la coutume puisse être une source de droit. Pour eux, le droit était tout autre chose que des usages ou de

doivent un certain nombre de jours de campagnes militaires, et l’équipement et la nourriture est à leur charge. II. Les transformations du droit pendant la période seigneuriale La territorialité des lois s’impose. Le droit devient en France coutumier et local. A/ L’avènement des coutumes locales Dans le nord de la France, la loi Salique s’appliquait. Elle réunissait le droit applicable aux Francs, rédigée sous les mérovingiens. Elle tend à devenir un droit territorial s’appliquant à tous

précédents statuts ne doit plus être allégué, mais seulement les statuts contenus dans ce présent livre, et dans ses copies authentiques ; mais [les anciens exemplaires] doivent être totalement détruits ou brûlés. 42. PHILIPPE de BEAUMANOIR, Coutumes de Beauvaisis (1283). (Texte modernisé et adapté par J.M. CARBASSE, Ibid., p. 131-132). « Prologue. - § 1 : La grande espérance que nous avons en l’aide de Celui par qui toutes choses sont faites et sans qui rien ne pourrait être fait [...] nous donne envie

même quelques sources législatives, édictées par l’autorité et qui joueront un rôle marginal et qui seront appelées à se développer en fonction des besoins sociaux. Section 3 : La survivance de sources législatives En marge du système coutumier qui est enraciné dans les besoins de la population, le pouvoir politique, mais surtout le pouvoir religieux, est important. I / Les actes du roi et des seigneurs Le pouvoir politique avait une mission fondamentale dans le système juridique