Coutumier De Clermont En Beauvaisis

CHAP 2 : Les origines du droit français : le droit coutumier Introduction Le point de départ : la décadence de l’occident. A l’an 476, c’est la fin de l’empire romain de l’occident. Du 6ème au 10ème siècle, on a un déclin de la civilisation qui se marque par une perte du sens de l’écrit (régression intellectuelle et humaine), aucun monument construit. C’est l’époque des grandes invasions et des grandes famines. Le 9ème siècle été marqué par une grande famine. Des écrits disaient que des

L’université va se scinder en différentes facultés suivant les disciplines étudiantes. ( Faculté de théologie, de droit de l’église = droit canon Ce renouveau intellectuel se traduit par un essor des droits savants et une remise en ordre du droit coutumier. A. L’essor des droits savants C’est d’une part le droit romain, d’autre part le droit canonique. L’Occident chrétien médiéval n’avait jamais perdu de vue l’héritage juridique de l’ancienne Rome. Il était en sommeil. La découverte du digeste

Régente du royaume † 1252 CAPÉTIENS DIRECTS LOUIS IX le Saint 1226-1270 ∞ Marguerite de Provence _________________________________________________________________________________________________ PHILIPPE III le Hardi Robert 1270-1285 de Clermont † 1318 ∞ Isabelle d’Aragon ∞ Béatrix, héritière _____________________________________________________________________________ du Bourbonnais PHILIPPE IV le Bel Charles de VALOIS Branche des 1285-1314 † 1299 ↓ Tige des BOURBONS ∞ Jeanne

s’y attachent, le domaine de la couronne, sont de plus en plus inaliénable, de telle manière que le roi ne doit pas pouvoir compromettre par des actes de disposition le domaine d’une couronne dont la transmission est justement régie par un statut coutumier indépendant de sa volonté. L’inaliénabilité du domaine se justifie par la peur d’un retour à la féodalité - avec la division du royaume en principautés, seigneuries et fiefs - et par la grandeur du domaine et la richesse du roi. Le roi doit en effet

et finissent par s’imposent et acquirent une valeur obligatoire. Il s’élabore dans un cadre territoriale local qui celui des nouvelles principautés territoriales les seigneuries. Ce droit ne se présente plus sous une forme écrite, c’est un droit coutumier oral. Csq : L’apparition de ce droit territoriale va faire changer la nature de ces conflits. Il n’y a plus de conflits entre les habitants d’un même territoire et dotés de lois pers différentes. Il ne peut s’agir que de conflits entre les habitants

liée au droit féodal, a posé des problèmes juridiques et politiques quand elle s'est étendue au droit public, la distinction entre droit privé et droit public n'étant d'ailleurs pas claire dans le droit féodal ancien, surtout dans les pays de droit coutumier. L'apanage a essentiellement désigné, à partir de la fin du XIIIe siècle, le fief concédé dans certaines conditions particulières aux enfants, et surtout aux fils puînés du roi de France. On rencontre même l'apanage dans certaines principautés seigneuriales

de son sang. Faire valoir leurs droits, leurs coutumes. → Paysage juridique très complexe : Les juges demandaient ''sub qua lege vivis ? '' → Sous quelles lois vis-tu ? Phénomène de double rédaction : les barbares vont faire rédiger leurs dt coutumiers (lois barbares des barbares). Et rédaction du droit romain des populations qui dominent (lois romaines des barbares → simplification du dt romain). A. La législation romaine des Rois barbares : Barbares sont numériquement minoritaires : les derniers

en charge par la coutume, en particulier tout ce qui concerne l’organisation familiale (paterfamilias), qui est régie par la coutume est plus spécifiquement par une forme particulière de coutume, le mot maiorum (moeurs des ancêtres) phénomène coutumier, mes ancêtres faisaient ainsi donc on doit faire ainsi aussi. Légitimité qui découle du temps, de la tradition, légitimité traditionnelle. Ce sont des règles traditionnelles. Puissance du père famille. Pouvoir de vie ou de mort sur sa famille

introduisent de nouvelles dispositions. Le roi oriente malgré tout le droit coutumier en son sens. Les principaux coutumiers privés 3 vagues de rédactions des coutumes : > Groupe de coutumier de Normandie, très attaché à leur coutume, les plus anciens et les plus originaux. Le très ancien coutumier de Normandie fait d’un auteur inconnu avant le rattachement de la Normandie à la couronne de France. Le grand coutumier de Normandie, milieu du XIII. > Mouvement se poursuit au XIII° en Ile de

ensemble ; organisation du cadre politique, administratif, économique, social dans lequel nous vivons. Le droit est une nécessité, il n’existe aucune société sans droit (sinon anarchie). Il peut par contre prendre des formes différentes (oral, écrit, coutumier, etc.). Délimitation du champ du cours. Idée de départ édictée par les apports des systèmes juridiques antérieurs. Retour aux racines historiques de ce droit. I- Les racines du droit français Le droit français est largement redevable à trois