Créancier chirographaire

qui doit, qui a une dette, est le débiteur ; celui a qui est dû est le créancier, il peut exiger le paiement de sa dette . Le créancier possède un droit personnel sur son débiteur . Ce rapport d’obligation touche le patrimoine de chacune des deux personnes . - passif : dette du débiteur - actif : créance du créancier Le rapport d’obligation fait naître un droit personnel, mais si on considère le patrimoine du créancier comme un bien ( une valeur économique ) par csq cette créance accroît le

sécurité; se sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour les cas ou le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de bien d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ces créanciers. Il s'agit d'une garantie que prend le créancier afin de pouvoir se prémunir conte une éventuelle défaillance du débiteur, elle est adjointe a un droit de créance pour le renforcer, nécessite donc l'existence d'une créance à garantir; elles ont donc un caractère accessoire

de commerce d’une valeur supérieure à 10 000 dhs. L’inobservation de cette règle est passible d’une amende qui ne peut être inférieure à 6% de la valeur payée autrement que par chèque ou virement bancaire ; les deux commerçants, c’est-à-dire le créancier et le débiteur, sont responsables solidairement du paiement de cette amende. Ces obligations s’ajoutent donc à celles qui sont traditionnellement spécifiques aux commerçants à savoir, la publicité au registre du commerce et la tenue de la

collective  dans laquelle est placé un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'elle se trouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible (dettes) avec son actif disponible et que le recours au règlement amiable avec les créanciers a échoué, elle se trouve en situation de cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable. À défaut, s'ouvre la liquidation judiciaire. CESSATION DE PAIEMENTS La notion de cessation de paiement donne lieu à

Régime des obligations On s’attache aux pb d’exécution de l’obligation. On va se demander quels sont les moyens que le créancier va avoir pour obtenir l’exécution de l’obligation (exécution forcée ?). Le créancier peut agir aussi contre des tiers etc. Prolongement du droit des obli. L’exécution de l’obli peut aussi être aménagée dans le temps, une obli peut être assortie d’un terme, d’une condition. On évoquera le pb de la solidarité. Dans un 3ème tps on va considérer que l’obli est une richesse

de la notion d’obligation On peut définir l’obligation comme étant un lien de droit qui permet à une personne, appelée créancier, d’exiger d’une autre personne, appelée débiteur, une prestation. Exemples : versement d’une somme d’argent, livraison d’une marchandise. Ainsi, l’obligation met en scène deux personnes au moins et crée entre elles un lien personnel : le créancier, sujet actif du droit et le débiteur, sujet passif. Le droit appelé droit de créance, par rapport au sujet actif, se nomme

l’obligation est un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes peuvent exiger d’une ou de plusieurs personnes l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. Il unit deux types de personnes (c’est un lien de droit) : les créanciers et les débiteurs. L’obligation génère un droit personnel aussi appelé droit de créance de l'une par rapport à l'autre car deux personnes sont liées par une obligation juridique. Le droit personnel s'oppose au droit réel qui porte sur une chose

démembrements. Ils regroupent les droits de servitude et l’usufruit. Le titulaire de ces droits tire tous les bienfaits économiques des biens sur lequel porte le droit. Les droits accessoires font partis du droit de créance. C’est un droit qui garantie au créancier d’être payé. C’est une réserve de valeur dans le patrimoine du titulaire du droit, qui lui permet de vendre le bien objet du droit en cas de non paiement. La force du droit réel. Le droit réel est opposable à tous : les tiers sont tenus de respecter

personne est tjrs grevé par son passif. Tous ses biens répondent de ttes ses dettes. Apparition du droit de gage du créancier chirographaire. Conséquence de l’universalité de droit. Ce qui signifie que tous les éléments d’actif répondent de ttes les dettes suivant une méthode énoncée dans l’art. 2092, devenu 2284Cciv. Cependant ya des réserves à ce droit général : si le créancier peut saisir n’importe quel bien pr payer sa créance, le drt de gage général ne porte que sur le patrimoine du débiteur

différentes. Tout d’abord l’obligation peut être définie comme un lien de droit qui unit deux personnes dont l’une, appelée le débiteur, doit donner, faire, ou ne pas faire une prestation au profit de l’autre, appelée le créancier (ex : dans un contrat de vente, l’acheteur est créancier d’une obligation de donner à l’égard du vendeur qui en est le débiteur). Ensuite, l’obligation peut désigner également non pas le lien de droit mais ce que doit faire le débiteur, c'est-à-dire la prestation (ex, transfert