Créancier privilégié

la famille,.. Droit des obligations: (lien de droit qui unit un débiteur à un créancier). L’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Dans une obligation le créancier est celui qui peut exiger quelque chose, le débiteur est le coté passif de l’obligation il ne peut rien exiger. Obligation: Le lien de droit entre les deux permet au créancier d’exiger le débiteur qu’il fasse, ne fasse pas ou donne quelque chose. Droit des obligations:

soit alors sont exigibilité. Chap1: Les modalités tenant à l'objet ou aux sujets de l'O°: O° va avoir 2 sujets, un sujet actif (créancier) et un sujet passif (débiteur). PB étant que dans les faits le schéma de l'O° peut se révéler plus complexe. Il arrive assez fréquemment que l'O° mettent en présence non pas un seul créancier avec un seul débiteur mais plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs. Il arrive aussi assez fréquemment que l'O° ne porte pas uniquement sur un seul objet mais sur plusieurs

peut décliner la démarche qui va servir de support à l’étude de ce cours. 1 - La définition de l’obligation L’Obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle créancier peut exiger d’une autre que l’on appelle débiteur, l’exécution d’une prestation déterminée. Le créancier, c’est le sujet actif ; le débiteur c’est le sujet passif : ce à quoi il est tenu, c’est l’objet de la prestation. En droit, un débiteur ne peut être tenu que de trois (3) variétés d’obligations :

contrat entre créancier et débiteur lors de l’arrêt du 21 novembre 1911. Le contrat étant une convention créant lui-même une ou plusieurs obligations entre les parties concernées. En l’espèce, cette obligation, dite de sécurité, présume que la victime, blessée durant un trajet maritime, doit être indemnisée par le transporteur. Ainsi, dans le contexte du contrat le débiteur n’est pas seulement tenu d’assurer la prestation principale mais a aussi l’obligation de veiller à la sécurité du créancier. Si le

régissant la matière du droit civil. Code pénal Recueil des lois, arrêtés et décrets régissant la matière du droit pénal. Collateraux Parents n'appartenant pas à la ligne directe. En matière de succession, la loi distingue entre les collatéraux privilégiés (les frères et soeurs et leurs descendants) et les collatéraux ordinaires (oncle, tante, cousins, etc.). Compétence Aptitude légale pour une autorité publique ou une juridiction à accomplir un acte, ou à instruire et juger un procès. Conseil

l’éduquer. Au sens juridique, il n’y a obligation que là où un créancier est en droit d’obtenir quelque chose d’un débiteur. L’obligation postule donc l’existence d’un créancier. C’est donc ce qui différencie l’obligation de simples devoirs. Toute obligation renferme un devoir mais tout devoir ne renferme pas nécessairement une obligation. L’obligation est un lien de droit qui unit deux personnes en vertu duquel, l’une des personnes appelées créancier peut exiger de l’autre personne (le débiteur), soit une

juridiques patrimoniaux entre les personnes. Donc tout ce qui est considérations affectives comme en droit de la famille est absent. Ce droit est le droit des intérêts égoïstes. C’est un droit technique et complexe qui va régir les rapports entre un créancier et un débiteur (celui qui doit). C’est le pilier du droit privé étant donné qu’on le retrouve en droit commerciale (commerçant), en droit de l’entreprise (faillite), en droit du travail… Et même en droit publique les grands principes du droit des

un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques cad des moyens prévus par le droit contre son débiteur, il dispose d’une action en justice, cet référence à l’action en justice vise l’organisation par l’autorité publique puisqu’il ne s’agit pas d’une justice privée, mais telle qu’elle est faite par les autorités publiques, le créancier est celui qui est bénéficiaire du lien juridique

à charge ».@ @L’obligation alimentaire : L’état de besoin L’obligation alimentaire fonctionne sans qu’il y ait état de besoin. L’état de besoin correspond à une période de crise vécue par un membre de la famille. C’est donc l’état de besoin du créancier d’aliment qui provoque la naissance de l’obligation alimentaire. L’obligation alimentaire doit couvrir les choses nécessaires à la vie : la nourriture, l’habillement. Le débiteur doit-être en mesure de remplir son obligation alimentaire et il n’est

contrat conclu en considération de la personne du débiteur, à la condition toutefois que le cocontractant cédé y ait consenti. L’intervention du cède prenait alors déjà une place dans la cession de contrat. Seule volonté du contractant c’est a dire le créancier cédé peut permettre la cession d’un contrat qui est inaliénable car conclu intuitu personae. Cependant les contrat intuite personae sont des types de contrat spécifique . Ces contrats se forment selon la qualité des parties . Ainsi le contrat est