Critiques De La Lolf

Finances Publiques L2S4 Chapitre 6 : le droit de la comptabilité publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

la collégialité). la LOLF : Loi Organique des Lois de Finance. >> nouvelle constitution financière. Loi votée le 2 aout 2001 et applicable à compter du 1er janvier 2006. fondement loi : faire passer l'Etat, l'action publique et le budget, d'une logique de moyens à une logique de résultats >> de se concentrer sur les objectifs de cette action publique et sur le rapport cout/efficacité des politiques publiques (efficience). >> art 51 de la LOLF dispose que la présentation des

également une révolution avec l’application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (Lolf) qui impose désormais de mettre en parallèle les moyens alloués et les objectifs réalisés. Pierre Raynaud, Directeur financier et comptable de la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et en charge du département d’audit interne le confesse bien volontiers : “avec la Lolf, on a encore gagné en intensité alors même que nous disposions déjà d’une comptabilité

en France (synthétique, en 2 parties) Partie I : Prévisions financières : le budget Titre 1 : L’élaboration des prévisions financières par le pouvoir exécutif Chapitre 1 : La notion du budget public Article 6 alinéa 2 de la loi du 1 aout 2001 LOLF : « Le budget décrit pour une année l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat (ou de toutes autres administrations) ». Deux précisions : le budget décrit il n’a aucune valeur juridique ou de contrainte, puis dans le droit des finances

révolution conceptuelle en écrivant « Les Lettres Persanes », où il se met à la place d’une personne regardant l’institution politique française : il déplace le regard et montre les caractéristiques arbitraires du pouvoir en France : c’est une grande critique de ce dernier. 1er exercice d’ethnométhodologie administrative. ( D’où le développement d’une analyse des différents régimes politiques. Il va alors constater que ces régimes peuvent être classés en deux catégories selon leur organisation concrète :

partenaire efficace du développement et restaurer son image vis-à-vis des citoyens et des agents de l’Etat; Satisfaire les nouvelles attentes des usagers-clients dans un contexte de changements marqué par l’émergence de mécanismes de gestion rénovés : LOLF, GAR, Loi relative au nouveau Code des marchés publics ; et Valoriser le travail effectué par les agents de l’Etat dont les fonctionnaires. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES: UN FACTEUR DE PERFORMANCE

débouchés : les produits s’échangent contre des produits (toute production trouvera un preneur, un débouché). * La monnaie voile : elle n’est qu’un intermédiaire à l’échange. * La valeur d’utilité. * Le rôle des chefs d’entreprise. Il est très critiqué par Keynes car il oublie le rôle des banques & de la monnaie. David Ricardo * Valeur d’échange = Valeur travail. * Loi des rendements décroissants. * La division internationale du travail & la spécialisation. * Loi des coûts

manière générale les dépenses publiques ont augmentées. On s’est trouvé face à ce que l’on appelle un effet de ciseaux. D’un coté les recettes diminuent et les dépenses augmentent. Section 1 : les facteurs idéologiques et doctrinaires. I. la critique du système financier public et des théories keynésiennes à la fin des années 70. Il y a 30 ans on constatait que les théories keynésiennes ne répondaient plus aux problèmes causés par la crise éco. On appliquait les même recettes de soutient de

constitution financière de la France ». Un décret du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique a été important lui aussi. L’ordonnance de 1959 a été abrogée par une loi organique relative aux lois de finance (LOLF) du 1er août 2001. Section 2 : La critique du système financier public et la crise de l’Etat providence Au cours de la seconde moitié des années 1970, une crise économique s’est développée et a eu de fortes répercussions sur le budget de l’Etat. Il s’est déjà produit

Communauté Urbaine de Bordeaux ..................................................................... 87
 3.
 La Ville de Paris ........................................................................................................ 92
 C.
 ANALYSE CRITIQUE ........................................................................................................ 98
 1.
 Les raisons des spécificités de l’audit interne dans les collectivités locales............. 98
 2.
 Les bonnes pratiques relevées