Critiques De La Lolf

la L.O.L.F.. A – La LOLF La LOLF (loi organique relative aux lois de finances de 2001) a permis à l'administration d’entrer dans une logique de « performance » et de responsabilisation des gestionnaires. En désignant et en dotant le responsable de programme d'une enveloppe globale de crédits limitatifs et d'objectifs de performance à atteindre, la LOLF fait émerger des « managers publics » chargés de mettre en œuvre une politique publique clairement identifiée. La LOLF a donc conduit à mettre

services et à maintenir, voir à baisser ses dépenses. Plusieurs projets de modernisation du domaine public ont eu lieu. Par exemple : les stratégies ministérielles de réformes (SMR), la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF), beaucoup de réformes pour améliorer la fonction publique de l’Etat et territoriale. On peut citer également la mise en œuvre de démarches qualité, élaboration d’un système de comptabilité analytique, etc. Dans toutes ces réformes mises en avant il

certains économistes ont remis en qstn, les théories keynésiennes, interventionnistes, ont critiqué les postulats budgétaires et les pol financières qui avaient été suivies jusqu’alors, l’Etat qui avait été considéré comme la solution à tous les pbs, est fortement critiqué. 1ère sous-partie : La critique de l’Etat providence face à la crise de la fin des 70’s L’Etat providence en crise est critiqué et certains économistes : « nouveaux économistes » estiment qu’il faut revenir aux théories

de spécialité des crédits, constituent des enveloppes limitatives de crédits, comportant un sous-plafond de dépenses de personnel. Le fait que le nombre de missions et de programmes ait relativement peu évolué depuis l’entrée en vigueur de la LOLF (PLF 2008 : 49 missions, 173 programmes ; PLF 2013 : 52 missions, 181 programmes) montre que cette cartographie des politiques publiques et de leurs composantes a été bien conduite dès le départ. Rendue d’autant plus nécessaire avec l’instauration

mais répond également à des exigences externes qui constituent, par extension, des critères d’évaluation et/ou de reconnaissance de l’établissement. Il privilégie des indicateurs qui expriment l'atteinte des objectifs insérés dans les contrats (PAP/LOLF, contrat quadriennal, projet d’établissement pour partie…). LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE STRATEGIQUE Il prend en compte les forces et fragilités de l'établissement, pour suivre l'atteinte de 3 à 4 grands objectifs définis en interne, spécifiques

mondialisation → Pb compétitivité des régimes fiscaux → Renouvellement de la critique libérale ← Principales critiques : ← Public Choice Tullock et Buchanan → pression des intérêts particuliers Nordhauss → Cycles politiques influencent cycles éco « Thinktanks » → critique monopole services publics (Eau, électricité …) → veulent concurrence ← Economie de l’Offre = « supplyside » ← Critique de la fiscalité => il faut ( impôts et les charges sociales → « Trop d’impôt tue l’impôt »

L’action la plus modeste a besoin d’un horizon. Or élaborer le sens est complexe, car il répond à des questions telles que à quoi servons-nous ? où apportons-nous un plus ? quels choix devons-nous faire ? La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pourrait être un déclencheur de ces interrogations. Quel est le rôle des ministères de la Santé ou de l’Equipement ? Ce n’est qu’à partir d’une vision stratégique, associée à une connaissance précise 3 MODERNISATION DU MANAGEMENT PUBLIC

principe de libre concurrence prôné par l'union européenne . Compte tenu de cette évolution , on a assisté a un recentrage des missions administratives , mais aussi a une tentative de modernisation des schémas de pensée et d'organisation ( ex: RGPP et LOLF , ces lois obligent a pensé en terme d'obligation de résultats et non plus uniquement de moyens , et on est obliger a penser en terme de performance , de stratégie.) L'administration est constituée par l'ensemble des structures publique et parfois

fonctionnement (dépense de personnel) - intervention (transfert) - investissement (bibliothèque, école…) - subvention d’investissement - dommage de guerre Jusqu’à la LOLF, la plupart des votes étaient des votes bloqués c'est-à-dire des votes reconduit d’une année sur l’autre (environ 90% des crédits votés). Avec la LOLF c’est fini, on vote dès le début, que ce soit nouveau ou pas. Il y a plusieurs documents : la REF (rapport économique et financier), les documents bleus (dépense par ministère)

comptables publics spécialistes qui préservent une proximité forte avec les gestionnaires et le citoyen. Ainsi, les nouveautés de la réforme comptable ne doivent pas occulter les processus financiers et comptables qui existaient préalablement à la LOLF et constituent une base solide de contrôle interne. Avec le passage à une comptabilité en droits constatés, les actifs, les provisions, les charges à payer, sont autant d’éléments nouveaux à comptabiliser, synonymes de procédures comptables nouvelles