Critère Audience électorale

paritaire des baux ruraux ; des assesseurs du tribunal des affaires de sécurité sociale. Le rôle du juge Les juges jouent de nombreux rôles. Ils interprètent la loi, évaluent la preuve dont ils sont saisis et contrôlent le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant eux. Cependant, les juges sont d'abord et avant tout des décideurs impartiaux à la recherche de la justice. Notre système de justice est un système contradictoire, c'est à dire que les litiges sont

va être soit le tribunal de commerce (si on est en présence d’un commerçant ou une société commercial) ou soit le tribunal de grande instance (pour les professions libérale ou les agriculteurs). Quand il intervient, il n’intervient pas dans des audiences publiques mais se réuni à la chambre du conseil a huit clôt. Le tribunal de grande instance on va le retourner pour les grandes étapes, à l’ouverture et a la clôture des procédures. A cote du tribunal il y a le juge commissaire ; il a une mission

juridictionnelles n’est pas si simple. On ne parlera pas des traitements non juridictionnels. On essayera des ne pas parler des activités des juridictions non juridictionnelles.) Notion de juridiction. A) Conception traditionnelle liée au critère formel. Selon ce critère, il faut considérer ce qu’est une juridiction. On peut identifier 2 éléments essentiels d’apparence : - une juridiction serait ce que la loi ou la constitution qualifie de juridiction. Il faut observer une organisation hiérarchique et

République, au Parlement et au Gouvernement. Pour garantir la démocratie en République Démocratique du Congo, la présente Constitution retient deux institutions d’appui à la démocratie, à savoir la Commission électorale nationale indépendante chargée de l’organisation du processus électoral de façon permanente et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication dont la mission est d’assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication des masses

pour aug leurss richesses. - Le gourvenement du grand nombre : république ou démocratie. Quand il est vertueux il se nomme république et dans sa forme déviée c'est une démagogie. Mais ce critère quantitatif (ie le nb) n'est pas suffisant pour permettre de déceler une démocratie ou démagogie, il y a un critère qualitatif selon lequel la démocratie est le gouvernement de ceu qui ne possèdent rien, dans la démocratie ni les uns ni les autres sont souverains exclussivement mais le sont en proportion

logique de la découverte scientifique, toute théorie scientifique est nécessairement falsifiable, vérifiable et vérifiée, il est possible de la démentir et de la réfuter avec ce paradoxe que pour être vrai il faut que cela puisse être faux. C'est le critère de la scientificité de la théorie. « Nos erreurs nous instruisent » phrase célèbre de POPPER, on observe que les progrès de l'esprit humain sont liés exclusivement à la réfutation de connaissances établies qui ont permis, qui ont laissé place à de

justifiées sur la base de critères objectifs : Différence de traitement fondé sur le domaine jugé. Ainsi un litige n’est pas jugé selon les mêmes juridictions et les même règles. Une différence de traitement basée sur la personne jugée pour des raisons de vulnérabilités de la personne ou de particularité de cette personne : juge pour les mineurs, militaires. Au contraire certaines différences de traitement sont bien des discriminations car fondées sur des critères subjectifs injustifiés : l’appartenance

suffisant pour permettre à un régime politique d’acquérir un caractère démocratique ? Autrement dit, la démocratie, est-elle exclusivement électorale ? L’Afrique noire compte 48 États, dont peu d’entre eux connaissent des évolutions importantes en matière d’ouverture politique. Comment se fait-il qu’il y ait autant de pays, autant de consultations électorales et si peu de démocraties ? Ne pourrait-on pas avancer l’idée d’une résistance africaine contre la démocratie ? Si résistance il y a, est-elle

détournent du bien commun afin d’entretenir et d’accentuer leur richesse (par exemple les régimes censitaires). 3- La République ou Démocratie/démagogie : c’est le gouvernement du grand nombre mais ce critère quantitatif n’est pas suffisant pour reconnaitre ce régime, il y a aussi un critère qualitatif. La démocratie est le gouvernement de ceux qui n’ont rien et il n’y a pas de souverain exclusif ; ils le sont en proportion de leur nombre. Il faut aussi que ce soit l’avis du grand nombre qui compte

syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes, concourant à l'établissement de produits déterminés ou même profession libérale peuvent se constituer librement... » Ces critères permettent de distinguer clairement les syndicats professionnels des partis politiques, qui, aux termes de l'article 4 de la Constitution, « concourent à l'expression du suffrage » et ont donc vocation à défendre telle ou telle conception de la cité