Critère Audience électorale

aux Droits de l’Homme de 1789 et reprend celui de 1a constitution de 46 qui accordait toute une série de droits nouveaux ( droit au travail...) a) Le personnage central est le Président de la République.  Il est élu pour 7 ans par un Collège électoral élargi de 78 000 personnes (et non plus par les seuls députés et sénateurs, dont il n’est donc plus dépendant) 1. Les attributions classiques d’un chef d’état  Chef de l’état, de l’armée et de 1a Diplomatie, il préside le conseil supérieur de

administrative : Dct 11/06/1806 : création d’une commission du ctx au sein du CE. Dct 22/07/1806 : rég procédural spécifique pour la saisine du CE et organisation de l’instruction Dct 02/02/ 1831 : juridictionnalisation de la proc : pub des audiences, observations orales des avts et institution du Com. du gvt. Le ce rend une jce retenue : c’est au chef de l’Etat qu’il appartient de statuer qui vaudra jusqu’en 1872 : juger l’administration c’est encore administrer. Puis Vivien : juger, c’est

le marketing politique lui-même se divise dans sa chronologie. Il existe un marketing d’accompagnement des campagnes : c’est le « marketing «électoral ». Il existe le marketing dans la durée, en dehors des campagnes : c’est le marketing de présence, plus généralement appelé « marketing politique ». En effet, ce nouveau marketing, qu’il soit électoral ou dans un sens plus large politique, a connu une vraie révolution d’un point de vue théorique et surtout pratique qui a marqué son passage d’un

PUBLIC 34 Paragraphe 1 Le contenu de la notion de service public 34 A La conception classique 34 ¬ L’activité d’intérêt général 34 ¬ Le service public doit dépendre d’une collectivité publique 34 ¬ Le critère de régime exorbitant de droit commun 35 B L’évolution de la notion 35 Paragraphe 2 Portée de la notion de service public 35 Section 2 LE REGIME DU SERVICE PUBLIC 36 Paragraphe 1 Les modes de gestion du service public 36

chaque chambre). Chaque chambre va être présidé par un président ou un vis président. Les président réparti les dossiers entre les juges et décide du nombre de dossier jugé. Pendant les audiences, il y a 3 juges du siège (dont un président), un procureur. C'est une formation collégiale. Cependant, il y a aussi des audiences a juge unique (affaire familiales ou États des personnes ou accident de la route,) mais a tout moment le magistrat peut s'opposer a cette formation. Lorsqu'un magistrat est absent,

perfectible Gouvernement représentatif : gouvernement de la nation par ses élus ou ses représentant qui sont censés agir en ses lieux et places. Autrement dit la nation exprime sa volonté par l'intermédiaire du corps électoral mais c'est une infime partie de ce corps électoral qui vont exprimer la volonté de la nation. Et cette volonté sera d'ailleurs considérer comme la volonté de la nation française. La représentation repose sur la confiance, le consentement accordé au pouvoir et a ses représentant

déterminaient des comportements électoraux. Ensuite, il y a eu des variables lourdes, il va y avoir des modèles sur la régularité de comportements politiques colléctifs dans un térritoire. Etude de Zickfried, Paul Bois qui recherchait dans des évenements des déterminismes du comportement. Dans les années 50, facteurs psychologiques qui apparaissent,.... Va apparaitre les électeurs indécis irrationnel, les comportements électoraux sont instables, il y a "une volatilité électorales écrus" qui vient d'une transformation

déterminaient des comportements électoraux. Ensuite, il y a eu des variables lourdes, il va y avoir des modèles sur la régularité de comportements politiques colléctifs dans un térritoire. Etude de Zickfried, Paul Bois qui recherchait dans des évenements des déterminismes du comportement. Dans les années 50, facteurs psychologiques qui apparaissent,.... Va apparaitre les électeurs indécis irrationnel, les comportements électoraux sont instables, il y a "une volatilité électorales écrus" qui vient d'une transformation

République. A cette raison de droit, s'ajoutent deux raisons de fait qui sont, l'une et l'autre, décisives. Le président de la République a des responsabilités outre-mer; il est également le président de la Communauté. Envisage-t-on un corps électoral comprenant, universellement, tous les hommes, toutes les femmes de la France métropolitaine, de l'Algérie, de l'Afrique noire, de Madagascar, des îles du Pacifique ? Cela ne serait pas raisonnable et serait gravement de nature à nuire à l'unité

peut substituer sa décision à celle de l’administration. Le juge peut prononcer des condamnations pécuniaires. On trouve un certains nombre de domaines. Recours intervenant en matière contractuelles. On y trouve les recours en matière fiscales et électorales Il y autorité relative de la chose jugée. On a possibilité de renoncer d’avance à ce recours. Le requérant doit faire état d’un droit lésé. On doit trouver des causes juridiques variés. Le juge se place à la date ou il statue. Contentieux de la