Critère Audience électorale

avec les conditions d’exercice des droits politiques et en fonction des évolutions sociologiques, économiques et technologiques. Par exemple, même si le suffrage reste censitaire jusqu’en 1848, les critères du cens électoral s’assouplissent peu à peu, et cet élargissement progressif du corps électoral est un des facteurs de l’accroissement de la demande d’information4. Cet essor des moyens d’information et d’expression, même s’il est resté longtemps contenu par la vigilance répressive du pouvoir

rémunération La représentativité des syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC Un syndicat doit cumuler 7 critères pour être représentatif : - respect des valeurs républicaines - indépendance vis-à-vis de l’employeur - ancienneté de 2 ans - transparence financière - influence caractérisée - effectif d’adhérent et de cotisation - une audience électorale Les différents acteurs Le délégué syndical ne peut être désigné que dans les entreprises de + de 50 salariés

– CE MODALITES DES ELECTIONS - VOTE PAR CORRESPONDANCE ET VOTE ELECTRONIQUE 76 FICHE N°18 : DP – CE MODALITES DES ELECTIONS - DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTIN INTEFP – brochure IRP 6 80 Fiche 101 FICHE N°19 : LE CONTENTIEUX ELECTORAL 89 FICHE N°20 : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE 94 FICHE N°21 : LA CONSTITUTION D’UNE SECTION SYNDICALE D’ENTREPRISE 105 FICHE N°22 : LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX 108 FICHE N°23 : LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SECTIONS SYNDICALES

syndicats français, et le système de relations sociales correspondant, se caractérisent par quelques éléments majeurs : un pluralisme syndical (multiplicité des acteurs syndicaux aux stratégies différenciées), un faible taux de syndicalisation, une audience électorale en recul et une implantation syndicale très disparate. Mais les évolutions du paysage syndical, depuis le milieu des années 1990, se caractérisent à la fois par un certain regain d'attractivité des syndicats, un désengagement progressif de l'État

comme un amplificateur Code de bonne conduite : La réussite ou l’échec d’une opération presse vient de la conjonction de paramètres plus ou moins contrôlables : Paramètres objectifs : conjoncture, vacances scolaires, périodes électorales, nature et qualité de l’information… Paramètres subjectifs : qualité des contacts avec les journalistes, disponibilité des médias, mouvement d’opinion. Quels qu’en soient les thèmes, quelles qu’en soient les méthodes (communiqué, dossier

l’analyse des risques potentiels et éventuels ; l’élaboration d’un plan d’action et des stratégies d’action ; la mise en œuvre des actions ; le contrôle des actions. 2-4. Le marketing politique et social Le marketing politique ou aussi le marketing électoral s’intéresse aux compagnes organisées par la population pour promouvoir un projet de loi ou encourager une personne à présenter son programme d’action. On peut, actuellement, comparer les compagnes politiques à des compagnes de marketing où le candidat

5ème République il convient d’évoquer deux points : la fin de la 4ème République et la naissance de la 5ème République. La 4ème République et sa constitution datent du 27 octobre 1946. Il existe 3 causes à l’échec de la 4ème République : la loi électorale (les élus sont voté par scrutin proportionnel), l’absence de rationalisation du parlementarisme (le gouvernement n’avait pas de moyen de pression pour imposer son autorité sur le parlement) et le pouvoir exécutif se caractérise par sa faiblesse

conclu au nom de l’Etat les contrats qui peuvent être passés, conclu au niveau du département. Il a également la charge du contrôle administratif de l’égalité des actes des collectivités territoriales. Enfin le préfet a des compétences en matière électorale. Il est assisté par des chefs des services déconcentrés. 2) La préfecture et le sous préfet La préfecture est l’administration généraliste qui assiste le préfet dans toutes ses attributions. Direction divisée en bureau et dans ses bureaux il y a

Entités du Dialogue inter-congolais, une représentation appropriée des Provinces et des différentes sensibilités politiques et, en particulier, une participation effective des femmes à tous les niveaux de responsabilité, en 2 tenant compte des critères de compétence, de crédibilité et d'honorabilité, dans un esprit de réconciliation nationale ; REITERANT notre engagement de mettre à profit la période de transition pour instaurer, dans la paix et la concorde, un nouvel ordre politique en République

contentieux des lois qu’il soit a priori ou a posteriori. Mais d’autres contentieux relèvent également du contentieux constitutionnel : les questions relatives à la répartition des compétences entre législateur et pouvoir parlementaire, le contentieux électoral et d’autres contentieux spécifiques. Mais le cours ne se limitera pas à une description des règles contentieuses. On étudiera également les principes centraux façonnant les règles du contentieux constitutionnel. Ces principes sont importants car