Critère Audience électorale

un domaine particulier Règle de compétence = règle de contentieux. C’est une règle qui confère à tel ou tel juge, telle ou telle affaire. « Nul n’est censé ignorer la loi » : célèbre adage. C’est une règle qui repose sur des critères de compétence. Qu’est-ce qu’un critère ? c’est un outil de placement, de tri des affaires. C’est un instrument logique. Le TGI a des attributions spéciales, c’est le juge relatif à la nationalité. Chapitre 2 : L’action juridictionnelle Section 1 : l’exercice de

assuré de manière continuée. Il y a une seule exception :la Cour d’assisses (siège par session). · Loyauté : la justice est rendue de manière impartiale. Il y a deux applications : - Publicité débat : la justice est rendu en audience publique. Les citoyens peuvent venir assister un procès. C’est u’on appel de Huis Clos. - Principe du contradictoire : chaque argument présenté par une partie doit être présenté à l’autre partie par qu’elle puisse donner des observations

de compétence d'attribution ne suffisent pas à isoler le tribunal compétent pour agir. Les règles de compétences territoriales La compétence territoriale, c'est l'aptitude d'une juridiction à connaître d'une affaire en fonction de critères géographiques. Ces règles permettent donc d'isoler au sein d'une même catégorie homogène de juridictions, le tribunal compétent. En matière civile, la règle de principe veut que l'on agisse devant le tribunal du lieu de domicile du défendeur

1. Les étrangers jouiront en Espagne des libertés publiques garanties au présent titre, dans les termes qu’établiront les traités et la loi. 2. Seuls les Espagnols seront titulaires des droits reconnus à l’article 23, exception faite, en vertu de critères de réciprocité, des dispositions que pourra établir un traité ou une loi concernant le droit de suffrage actif et passif dans las élections municipales.* 3. L’extradition ne sera accordée qu’en application d’un traité ou de la loi, conformément au

union d’Etats A- la participation a l’Union européenne 1- les conditions d’adhésion (art 49 du TUE)  Etre un Etat européen  Respect visé a l’art 2 : respect des droit de l’homme/ liberté/ démocratie/ égalité…  Critères géographique (Turquie 10%)  Critères politique : critères de Copenhague= institution stable garantissant la démocratie…  Etre capable d’assumer toutes mes obligations 2- la procédure d’adhésion ETAPE OFFICIEUSE :  Faire savoir son envie de devenir membre  Conclure accord

Portici fait partie du Royaume de Naples qui était dominé par le Royaume d’Espagne. Ça raco nte l’histoire des napolitains qui se sont révoltés contre le pouvoir esp agnol. Après la représentation, la bourgeoisie unioniste (audience de l’opéra) va quitter la salle pour manifester et casser ce qui représente le pouvoir hollandais à Bruxelles. Les bourgeo is seront ensuite rejoints par le peup le. L’ordre sera rétabli le lendemain, mais cette émeute annoncera ce qui va suivre

civile. Par contre, celui qui organise l’activité artistique (Agent) est un commerçant Toutes les professions libérales sont considérées comme civile (exception : la pharmacien = achat de médicaments pour la revente) 2ème : pour revente : le critère de l’achat pour revente est que l’achat est effectué dans l’intention de revente, ce qui correspond à la différence entre actif circulant (achat pour revente) et l’immobilisation. Il arrive que le commerçant n’arrive pas à revendre mais l’opération

II. Déterminer l’orientation thématique Un des premiers éléments à considérer dans l’analyse d’une émission est son orientation thématique. Si l’on fait abstraction de certains programmes exceptionnels et uniques par définition (les grands débats électoraux, les cérémonies télévisées2 comme les commémorations), toute production télévisuelle s’inscrit dans une série (Quaderni N°9 1989). Elle n’est qu’un des éléments d’une succession plus ou moins rapprochée (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle) et

des plaideurs et garanti l’impartialité du juge. * Manifestation : Les procès ont une audience qui est en principe publique. Toute personne peut assister à un procès dans sa phase de débat. Mais dans certains cas, le principe de publicité est écarté. * Manifestation. Le principe de publicité de manifeste aussi dans la lecture en audience du dispositif de toute décision contentieuse (devant une audience publique). * Manifestation. Il se manifeste aussi dans la possibilité pour tout individu

Section II. Diversification de l'idéologie technocratique Chapitre V. THÈMES DE L'IDÉOLOGIE TECNHOCRATIQUE Section I. Apologie de la fonction technique 1. Mérites du technicien 2. Critique de l'homme politique 3. Audience de ces thèses Section II. Réduction de la politique à la technique 1. Intervention de la technique dans la vie politique 2. Irréductibilité de la politique à la technique 3. Retour de la politique Section III. Le