Critère De Representativité Syndicale

d'initiative.) J’ai trouvé mes documents grâce à internet, sur Wikipédia… Je n’ai eu aucuns problèmes pour obtenir ou les interpréter. Dans un premier temps vous pourrez-trouver ci-dessous une première partie indiquant le rôle, la place et la représentativité des syndicats. Dans la seconde, vous pourrez-trouver les caractéristiques de la CFDT. Développement Partie 1 : « Le rôle et la place des syndicats en France, ainsi que la notion importante de représentative. » * * * Quel est

syndicalisme en E. • 1981 & 1982 : Lois Auroux améliorant la protection des salariés (pro-salarié). • 20 août 2008 : loi modifiant la représentativité des syndicats. c. Liberté syndicale : [pic] d. Liberté des salariés : [pic] 2. ORGANISATION DES SYNDICATS Le syndicat est l’élément le plus petit de l’organisation syndicale. [pic] a. Constitution d’un syndicat : Il se constitue librement dès qu’il a des adhérents, un statut et un objectif : défendre les

d'État, passent en revue les premières réponses données par les juges du fond.PREUVE D'EXISTENCE DE LA SECTION SYNDICALE. Depuis une jurisprudence de 1997, la désignation d'un délégué syndical valait reconnaissance de la section syndicale (Cour de cassation, 27 mai 1997). Selon le nouvel article L. 2142-1 du code du travail, les syndicats représentatifs peuvent constituer une section syndicale, « dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents ». A la question de savoir si cette disposition remet en cause la

ailleurs, une démocratie sociale efficace a besoin de syndicalisme représentatif, légitime et capable de mener avec efficacité un dialogue social constructif qui permettra d’aller de l’avant. Ma problématique consiste à savoir si les organisations syndicales ont une légitimité adéquate qui leur permet de mener à bien leur activité et d’assurer ainsi les intérêts et droits des travailleurs et salariés, et de savoir plus particulièrement en quoi consiste cette légitimité. Mon avis sur la légitimité

de la branche applicable en 2017 Une fois ces présomptions tombées, la représentativité se fera en fonction des articles précédents quelque soit le niveau. L’article 2122-4 indique la représentativité au niveau de l’entreprise en précisant qu’au niveau du groupe, la représentativité des organisations syndicales est appréciée conformément aux règles définies à l’article 2122-1, L 2122-3 relatif à la représentativité syndicale au niveau de l’entreprise, par addition de l’ensemble des suffrages obtenus

porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation. A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de

LA LIBERTE SYNDICALE Principaux textes : ➢ Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 mentionne un certain nombre de droits sociaux dont : La liberté syndicale : "tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer à un syndicat de son choix". ➢ La loi du 21 mars 1884 dite loi "Waldeck Rousseau" : Elle permet la création des syndicats qui peuvent donc se constituer librement, sans autorisation. Cette liberté syndicale. ➢ dans le Code du Travail ;

conditions de travail et la question de la gestion des entreprises. Cette disposition exprime ce que l'on appelle le principe de participation. Elle a aujourd'hui une valeur constitutionnelle. Double canal de représentation : Représentation syndicale : groupement privé qui va défendre le collectif. En principe, le syndicat dispose d'un monopole légal pour conclure des conventions collectives. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les représentants du patronat et les représentations

CGPME... → syndicats des employeurs). Représentants des salariés (travail) Un ou plusieurs syndicats ayant fait preuve de leur représentativité au niveau où se conclut l'accord. Pour être représentatif, un syndicat doit (loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale) : ✗ prouver sa représentativité en répondant à un certain nombre de critères dont les résultats aux élections professionnelles (l'audience = voies obtenues lors des élections professionnelles) : → 10% au moins

Émergence du droit collectif 4 1.2. Les relations sociales au cours des Trente Glorieuses 5 1.3. Individualisation des rapports au travail 6 2. La représentation du personnel 8 2.1. Les instances représentatives 8 2.2. Les organismes syndicaux 12 3. Les conflits de travail et la négociation 14 3.1. La négociation 14 3.2. Les conflits 15 3.3. La solution 17 4. Un point de vue européen 18 4.1. L’Allemagne 18 4.2. L’Angleterre 19 4.3. L’Espagne 19 Conclusion 22