Cumul Mandat Fonctionnaire

Parlement panafricain est investi de pouvoirs législatifs tels que définis par la Conférence. Toutefois, au cours du premier mandat de son existence, le Parlement panafricain n’exerce que des pouvoirs consultatifs……. 2.0 Au regard de ces dispositions, le PAP n’a durant son premier mandat actuellement encore en cours que des pouvoirs consultatifs. La détermination de la fin de ce mandat transitoire relève des prérogatives de la Conférence, qui y procède par amendement du Protocole (article 2.3). 3.0 Pour

administrative donc plus de fonctionnaire. A) Le poids de la fonction publique On compte en France 2,4 million de fonctionnaires d’Etat, 1,8 million de fonctionnaires territoriaux (employés au sein des communes, départements, régions), 1 million d’agents hospitalières. On arrive à 5,3 million de fonctionnaires civiles. Cela représente 20% de la population. On a en France 90 fonctionnaires pour 1000 habitants. Un chiffre très élevé, Allemagne presque le double 50 fonctionnaires pour 1000 habitants. La

avait une vision très conservatrice voire rétrograde de la famille. On est donc aujourd’hui dans la commission barosso 2 La durée du mandat: a l’origine c’est de 4 ans mais a changé pour 5 ans. Les commissaires n’ont pas de limite de mandat. Le mandat d’un commissaire peut être écourté par une démission ou par le décès. On ne prévoit pas destituions. Le mandat collectif peut être censurer par le parlement et il ne peut le faire qu’a la majorité qualifié des deux tiers dans ce cas la tout les membres

l’assemblée. B) alternance et cohabitation : L’alternance Lorsque des partis appartenant à des courants politiques différents se succèdent au pouvoir. L’avenir de la cohabitation Deux réformes importantes : L’’institution du quinquennat = le mandat présidentiel est aligné sur la durée de l’assemblée nationale donc ça limite l’hypothèse de la cohabitation. Inversion du calendrier = 15 mai 2001 = révision législative. L’élection présidentielle précède les élections législatives. C) les révisions

déterminant, beaucoup plus important que celui des parlements nationaux. Il préside les séances plénières et représente le Parlement Européen auprès des autres institutions communautaires et des organisations internationales. - durée: mandat = 5 ans cumul: entre mandat du parlement européen et national est autorisé un membre du gouvernement national ne peut être député européen ou membre d’une autre institution communautaire privilèges: irresponsabilité, les députés sont à l’abri

tandis que les sociétés à parts sociales ne peuvent pas. Pas de nombre minimum de parts sociales mais le capital sociale doit être répartis en un nombre de parts sociales égales. Les mentions facultatives sont : * L’identité du gérant. * Le mandat spécial qui est donné à certains associés pour prendre des engagements au nom de la société en formation. * Des clauses limitatives du pouvoir du gérant. * Clauses d’agrément relatives à la cession et transmission des parts : limitant la

Les inéligibilités relatives n’empêchent l’élection que dans certaines circonscriptions, les circonscriptions avec lesquelles l’intéressé présente un lien parce qu’il a exercé dans cette circonscription des fonctions d’autorité en tant que haut fonctionnaire, magistrat, ou officier ayant à assumer un commandement. On exige également une déclaration de candidature et chaque candidat doit se présenter avec un suppléant dont on verra qu’il est destiné à le remplacer le cas échéant pour cause d’incompatibilité

susciter l’adhésion des citoyens. Théorie théocratique : le pouvoir est d’origine divine, théorie qui a été supplanté par les théories démocratiques de la souveraineté en occident ; le pouvoir ne vient pas de Dieu, trouve sa source dans les citoyens le mandat politique procède de l’élection. Souveraineté populaire Contrat social (acception de mise en commun de cette souveraineté), (1762), JJ Rousseau : tous les hommes naissent libres et égaux et possèdent une part de souveraineté. Pour Rousseau

de Monaco et d’Algérie. Ce document n’est même pas nécessaire dans les sociétés où la responsabilité est limitée (SARL par ex). 3) le cas des incompatibilités (pour les SNC) Il y a incompatibilité avec la qualité de commerçant pour : les fonctionnaires, avocats, architectes notaires, huissiers de justice, agents de change, mandataires liquidateurs, experts comptable et commissaires aux comptes. Cela n’est valable que pour la SNC. 4) les interdits (pour les SNC) Les personnes condamnées

Masters de Spécialités Enseignement Niveau M1 – Semestre 3 Enseignement transversal : Connaissance du milieu éducatif THEME III– L’ENSEIGNANT FONCTIONNAIRE D’ETAT Il y a trois fonctions publiques en France, la fonction publique de l’Etat (FTE), celle des collectivités territoriales (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Dans les EPLE, cohabitent des agents appartenant à deux de ces fonctions publiques puisque les TOS ont été récemment transférés aux collectivités locales,