Cybercriminalité

nouvelles d’échanges et de diffusion des connaissances, ils recèlent des risques de dérapage préjudiciables au respect des droits de la personne et suscitent l'apparition de nouvelles formes de délinquance et de criminalité "immatérielles". Or, cette cybercriminalité ne se soucie guère des frontières nationales ou des principes juridiques existants. Il apparaît donc indispensable d’adapter les outils législatifs et répressifs et de la coopération internationale pour contrer une criminalité informatique de

commerce électronique ne se fera que si l'on arrive à gagner la confiance du consommateur, en assurant la sécurité des réseaux et des échanges électroniques, la protection des données personnelles et de la vie privée ainsi que la lutte contre la cybercriminalité. Dans un premier temps on va présenter le commerce électronique en général, son historique, ses types, ses avantages et limites. Puis on va traiter le concept de l’e-logistique comme éléments essentiel du commerce électronique, qui a ses propres

auTREs REssouRCEs suRETé du québEC www.suretequebec.gouv.qc.ca/lutte/cybersurveillance/cybersurveillance.html Le Module de la cybersurveillance et de la vigie (MCV) de la Sûreté du Québec a pour mandat d’analyser les plaintes relatives à la cybercriminalité qui lui sont acheminées, de les valider, de récupérer certains éléments de preuve et de les retransmettre aux unités qui le demandent ou aux services de police concernés. vigiLanCE suR LE nET www.vigilancesurlenet.com Vidéotron a mis sur pied

Chantal ; VINEY, Geneviève. — La responsabilité environnementale. — Paris, Dalloz : 2009. Cote(s) CUJAS : 527.318, KS.7/CAN CANTELLI, Fabrizio. — L'État à tâtons. — Bruxelles, P. Lang : 2007. Cote(s) CUJAS : 525.505 CHAWKI, Mohamed. — Combattre la cybercriminalité. — 2008. Cote(s) CUJAS : 527.900 CORNU, Marie ; NEGRI, Vincent. — Code du patrimoine 2010. — Paris, Litec : 2010. Cote(s) CUJAS : 115.318, KS.12(COD), KS.12(COD) DEGUERGUE, Maryse. — L'art et le droit. — Paris, Publications de la Sorbonne : 2010

réglementaire intégrant clairement le e-Government et portant d’une part la sécurisation des échanges d'un point de vue technique et juridique et d’autre part sur la protection des libertés individuelles et des données personnelles, et la lutte contre la cybercriminalité. Ces thèmes se déclinent en plusieurs chantiers: • Loi sur la protection des données personnelles, visant la confidentialité et la sécurité de la communication et des transactions électroniques; • Législation sur les messages de données

bénéfique aux activités économiques, toutefois cette utilisation n'est pas exempte de risques. Aujourd'hui Internet est devenu synonyme de bonnes affaires, mais c'est aussi un réseau planétaire qui échappe à toute souveraineté comme en témoigne la cybercriminalité devenue de plus en plus accrue et menaçante à travers le monde. La solution juridique doit donc constituer un préalable fondamental à l'utilisation des moyens électroniques notamment dans le domaine du e-commerce classiquement appelé « commerce

Le Conseil de l'Europe est une tribune politique. Mais au-delà, le volet juridique est l'élaboration de conventions internationales => rôle essentiel du Conseil. (ex: Charte sociale européenne 1961, Convention sur la biomédecine 1997, sur la cybercriminalité 2001, et surtout la Convention européenne des DH 4 novembre 1950). Cette dernière consacre surtout des droits civils et politiques (ex droit à la vie, interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, ...., droit au respect

46 États y compris les États-Unis d'Amérique (bon nombre de mécanismes du Conseil de l'Europe étant ouverts aux États non membres de l'organisation compte tenu de la matière : entraide judiciaire, lutte contre le blanchiment ou la corruption, cybercriminalité etc.). Pour de plus amples informations, le texte des instruments ci-dessus, ainsi que les rapports d'évaluation sur les pays (dont Andorre, la Belgique, la France, Monaco et la Suisse pour ce qui est des pays francophones), se référer au site

Le Conseil de l’Europe est donc susceptible d’intervenir dans toute autre matière. On voit de plus en plus le conseil de l’Europe s’investir dans la sécurité civile, on peut donc mentionner comme exemple l’adoption d’une convention sur la cybercriminalité (23 novembre 2001) ou la convention pour la prévention du terrorisme (16 mai 2005). Le conseil de l’Europe a également adopté plusieurs accords dans le domaine bioéthique et sur les droits de l’homme (1987) a été enrichit d’un nouveau protocole

végétales rares ou menacés. La coopération juridique et judiciaire comme par exemple la Convention Européenne des extraditions en décembre 1957 ou la Convention Européenne sur la lutte contre le terrorisme de janvier 1977, et la Convention sur la cybercriminalité du 23/11/2001. Certaines de ces conventions sont doublées par des actes juridiques communautaires, des conventions qui portent sur un objet dans le cadre du Conseil de l’Europe vont avoir un pendant dans le cadre de la communauté européenne